Questions orales sans débat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et porte sur l'augmentation du nombre d'attaques de troupeaux par le loup dans notre pays et plus particulièrement dans les Vosges. Dans un récent communiqué de presse, le ministère...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous sommes évidemment sensibles au volet financier de l'action de l'État qui permet d'apporter des réponses à ces éleveurs. Cela dit, je tiens à souligner que l'indemnisation ne constitue pas une solution pour les éleveurs : ils veulent qu'on aille beaucoup plus loin. N'oublions pas d'autre part que le ...

À la suite de la crise qui a touché notre économie à la fin de l'année 2008, le Gouvernement a fait le choix d'accorder une aide financière de près de six milliards d'euros au secteur automobile. Accordée aux constructeur, elle n'a cependant pas profité aux équipementiers sous-traitants de premier et deuxième rangs, qui ont payé un lourd tribut...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Certes, le Gouvernement a engagé des actions qui ont permis de traverser la crise dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, des sites industriels comme celui de Ramonchamp ont eu et ont encore à faire face à de réelles difficultés d'ordre économique. Les plans de char...

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports et porte sur le projet de contournement du Thillot, qui s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang. En effet, cette liaison figurant au classement des itinéraires européens a été retenue en tant que grande liaison d'aménagement du te...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse. Je tiens toutefois à appeler votre attention sur l'importance vitale de ce dossier pour l'économie vosgienne. Compte tenu de la lourdeur des procédures à mettre en oeuvre, il est nécessaire d'accumuler le moins de retard possible. Ce dossier doit donc être transmis dans les plus...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports et porte sur la nécessité de mettre en place des actions de prévention et de dépistage de la maladie de Lyme. Cette maladie infectieuse grave, d'origine bactérienne, se transmet à l'homme par les tiques et engendre des troubles neurologiques importants chez la personne infectée....

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je tiens à attirer une nouvelle fois votre attention sur le fait qu'une politique dynamique de prévention de cette maladie peut s'avérer très efficace dans l'avenir. Lancer des campagnes de communication et de prévention, dépister cette maladie à temps et le plus tôt possible, cela peu...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Elle porte sur les attentes exprimées par les élus du canton de Plombières-les-Bains s'agissant du rattachement de leur canton à la zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer, le rattachement du canton de Plombières à la zone d'emploi d'Épinal étant vécu comme une ...

Madame la secrétaire d'État, depuis un certain nombre d'années, je me suis beaucoup investi sur ce dossier. Je bien noté que tous les services compétents ont pris acte de ma demande. J'espère obtenir une réponse positive, car cela apporterait plus de cohérence, notamment dans les politiques d'emploi, importantes à l'échelle d'un bassin comme ...

Madame la ministre de la culture et de la communication, ma question concerne la loi dite du « 1 % artistique » applicable depuis 1951 et dont la mise en oeuvre a été clarifiée et modernisée récemment par un décret du 29 avril 2002 ainsi que par une circulaire du 30 septembre 2006. Cette procédure spécifique d'obligation de décoration des cons...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Je suis très sensible à votre proposition consistant à ouvrir le débat avec les associations de collectivités territoriales, car je suis convaincu que c'est bien là que se pose le problème. Bien souvent, face aux contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face les collectivités ter...