Interventions en hémicycle de François Sauvadet

C'est une grande avancée.

L'important est d'avoir la garantie que, dans les missions de contrôle, chacun des groupes peut proposer des questionnements au Gouvernement et concourir à la vie démocratique. C'est cela, l'enjeu. Pour ce qui est des modalités, je rejoins tout à fait ce que viennent de dire le président de la commission des lois et le président de l'Assemblée...

En effet, garantie de droit dans notre règlement. Autrement dit, pour chaque séance de contrôle, chacun des groupes pourra proposer un temps d'examen. Je trouve que c'est une avancée démocratique. Aller au-delà serait contraire à l'esprit de notre fonctionnement : c'est à la Conférence des présidents, dans une écoute réciproque à laquelle doit ...

Je tiens à rassurer M. Urvoas : vous raisonniez en termes de temps, mais c'est l'initiative du contrôle qui compte. Vous aviez proposé, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que chacun puisse proposer des questions par écrit. Il fut parfois bien difficile d'aboutir à un accord au sein de la Conférence des présidents. Aujourd'hui, le p...

M. Pancher a soulevé un vrai problème. La véritable question qu'il convient de se poser au sujet de nos deux séances télévisées, monsieur le président, est de savoir si elles valorisent ou non le travail parlementaire. Il est tout à fait légitime que chaque groupe puisse exprimer sa position et qu'une séance soit consacrée à cet exercice ; c'es...

Bien sûr !

Très bien !

C'est vers vous que je voudrais me tourner, monsieur le président de l'Assemblée nationale. Notre débat a commencé depuis maintenant plusieurs heures. Nous avons rappelé tout à l'heure, je l'ai redit à M. le président de la commission des lois, les conditions dans lesquelles nous allions mettre en application une révision constitutionnelle. Je...

C'est une proposition qui est faite. Et je voudrais dire à M. le président Copé que s'il est un domaine où la coproduction législative devrait effectivement trouver tout son sens, c'est bien dans la coproduction d'un règlement, qui ne peut pas se satisfaire de propositions faites à l'occasion d'un rappel au règlement, mais doit s'élaborer dans...

M. le président de la commission des lois a indiqué que l'attribution des présidences de commission faisait l'objet d'un accord politique. Or, je rappelle que c'est le groupe majoritaire qui détermine la présidence des commissions, et il en a toujours été ainsi. Il n'y a donc pas d'accord politique sur ce point, si ce n'est un accord interne au...

Onze mars, 12 mai : nous voici enfin parvenus au terme de la discussion du projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet, après deux mois de débats, ce qui est assez rare, et après un retour du texte devant l'Assemblée assez inattendu. Je ne reviens pas sur les circonstances du vote du 9 avril dernier, qui nous a c...

Très bien !

Mes chers collègues, je vais vous dire notre conception de ce qui s'est passé et de ce qui doit dorénavant présider à nos travaux. Premièrement, je souligne que nous avons tous à gagner, aujourd'hui comme demain avec le renforcement du rôle du Parlement, à respecter la présidence de séance. J'invite chacun de ceux qui s'expriment à respecter s...

parce que c'est un exercice difficile, surtout quand, en des temps de tension, il s'agit d'examiner des textes qui engagent l'avenir de nombre de nos compatriotes et l'avenir de pans entiers de notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et SRC.) C'est à l'honneur du Parlement que de le réaffirmer. Deuxièmement, je voudrais ...

Avec l'organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents, la démocration y gagnera : chacun d'entre nous pourra s'exprimer, un scrutin public aura lieu après la séance de questions au Gouvernement, qui permettra à chaque député, de l'opposition comme de la majorité, d'exprimer clairement sa position personnelle vis-à-vis de c...

Je le dis à l'opposition : cette organisation ne remet pas en cause le fait majoritaire. Et je souligne que dans la majorité, il y a aussi une force de proposition, qui n'est pas là pour entraver l'action du Gouvernement mais pour l'épauler et apporter sa contribution, soit de sa propre initiative, soit suite au dépôt d'un projet de loi. Le fai...

Monsieur Bloche, vous venez en quelque sorte de procéder à un détournement de procédure. Les différentes motions peuvent, je le concède, permettre aux groupes d'opposition de s'exprimer ; j'ai d'ailleurs remarqué que vous aviez déposé toutes les motions de procédure possibles. L'exception d'irrecevabilité vise à constater s'il y a, oui ou non,...

Pour ma part, je ne l'ai pas trouvée saisissante et je vous invite à vous appliquer à vous-même l'observation que vous me faites, car je vous ai écouté avec scrupule. J'ai donc l'impression qu'il y a un détournement de procédure ; et il en ira de même avec la question préalable alors que nous avons déjà mené le débat jusqu'à une commission m...

Je crois pour ma part qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité. Lutter aujourd'hui contre le piratage est une exigence fondamentale. Nous attendons les propositions que vous seriez à même de faire mais adopter une stratégie d'opposition à l'objectif même poursuivi par le Gouvernement, c'est faire prendre un risque à cette exception cultur...

On voit bien qu'il y a urgence à agir. Moi qui suis profondément européen, je dis que la France joue un rôle singulier, et qu'elle doit montrer à l'Europe, par sa législation, comment elle protège l'exception culturelle française. Il y a bien sûr un débat sur les sanctions ; il va se poursuivre. Néanmoins sur le fond, chers collègues de gauch...