Interventions en commissions de François Rochebloine

Je voudrais connaître le nombre de nos militaires en OPEX et ce qu'il en est du programme Félin à l'export. Quant à l'Afghanistan, si la situation est déplorable et si rien n'a changé, nous allons donc abandonner ces gens à leur sort et cela pose la question de notre départ dans ces conditions.

À combien estimez-vous, monsieur le ministre, le nombre de personnes en situation irrégulière sur notre territoire ? De quels pays viennent-elles ? S'agissant de l'aide au retour, on sait que les Roms qui en font la demande ont tendance à revenir très rapidement en France. Quel est votre sentiment ?

Monsieur le ministre, pour affronter les changements en profondeur qui affectent la vie des agriculteurs et, au-delà, des territoires ruraux, la formation est essentielle. Dans ce cadre, comptez-vous garantir la nécessaire originalité des classes de quatrième et troisième de l'enseignement agricole ? Comptez-vous développer dans les territoir...

Je reviens sur la question de l'aide aux associations en faveur des plus démunis. Bruno Le Maire avait déjà fait part de ses espoirs qu'une solution serait trouvée rapidement lors d'une séance de questions au gouvernement. Quelques pays seulement y sont opposés, dont l'Allemagne, qui a saisi la Cour européenne. Il y a aujourd'hui urgence. Les a...

Comme vous venez de le souligner, monsieur le ministre d'État, les crédits du ministère des affaires étrangères et européennes ont été relativement préservés cette année. La situation budgétaire demeure toutefois tendue, en particulier après les mesures d'économie annoncées. Ma première interrogation porte sur le maintien de la prise en charge...

Lors de son audition par notre commission il y a quelques années, Bachar al-Assad m'avait répondu qu'il n'y avait pas de prisonniers libanais en Syrie. Quelle appréciation portez-vous sur les relations syro-libanaises ? Comment voyez-vous leur avenir ?

Le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé à Paris, le 27 mai 2010, s'inscrit pleinement dans le mouvement en faveur de la transparence fiscale initié en 2009, sujet que la commission des affaires étrangères a eu maintes fois l'occasion d'aborder, co...

La moralisation du capitalisme est un vaste débat. Deuxièmement, vous parlez de Monaco mais la Russie n'a pas non plus signé le protocole. D'autres pays le signeront certainement par la suite. Concernant votre question sur les avantages pour les pays émergents, elle rejoint notre débat d'hier sur les contreparties aux accords.

C'est un amendement à un traité et non un protocole administratif. La question des banques n'a pas de raison d'y être évoquée.

Pour répondre à la première remarque de Mme Bourragué, les Etats sont souverains.

Au niveau de l'Union européenne, il existe déjà une directive relative à la fiscalité de l'épargne, qui est d'ailleurs quelque peu critiquée ces derniers temps.

Je partage votre sentiment sur l'examen par le Parlement de ce type d'accord. Concernant le contenu, il est déjà positif. Depuis un certain nombre de mois, nous avons beaucoup de débats sur tout ce qui touche la fiscalité.

Le protocole a été signé et ratifié par cinq Etats : le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Géorgie et la Slovénie.

L'article 2 de l'accord indique que, du côté de l'Ile de Man, sont concernés les impôts sur le revenu et sur les bénéfices. Sont-ce les seuls impôts qui existent dans ce pays ?

Concernant le conflit du Haut-Karabagh, le sommet qui s'est récemment tenu à Kazan avec les présidents russe, arménien et azéri a donné lieu à des espoirs déçus. Quel est votre avis à ce sujet alors que les risques de reprise de la guerre sont réels et que le budget militaire de l'Azerbaïdjan représente une fois et demie le budget global de l'A...

Des mouvements d'immigration se développent actuellement et utilisent pour certains la proximité géographique entre les îles grecques et la Turquie. A côté du traitement convenable des situations humaines comme celles des Afghans aux conditions de vie précaires, des démarches ont-elles été entreprises auprès des pays d'origine ou des pays de tr...

Des mouvements d'immigration se développent actuellement et utilisent pour certains la proximité géographique entre les îles grecques et la Turquie. A côté du traitement convenable des situations humaines comme celles des Afghans aux conditions de vie précaires, des démarches ont-elles été entreprises auprès des pays d'origine ou des pays de tr...

Quelle est la position de votre organisation sur la situation des territoires palestiniens, notamment sur la tentative de débarquement de la flottille dans la bande de Gaza ? Je salue l'action que vous avez menée avec Handicap International contre les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions. Si la France peut être fière d'avoir été ...

Encore faudrait-il leur donner des moyens financiers.

Encore faudrait-il leur donner des moyens financiers.