Projet de loi de finances pour 2010

car cette revendication est devenue au fil du temps un véritable serpent de mer de nos débats. Aussi loin que je me souvienne, en plus de vingt ans, je n'ai jamais eu de réponse ministérielle satisfaisante sur ce dossier.

Monsieur le secrétaire d'État, aurez-vous le courage et l'audace de le faire avancer ? Saurez-vous au moins clarifier les termes du débat et donner à la représentation nationale l'analyse objective que nous n'avons eu de cesse de réclamer ? Combien de personnes seraient susceptibles d'être concernées ? Pour quel coût ? Aujourd'hui, plus qu'hier...

Nous le savons, le mode de calcul actuel, appuyé sur l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique, ne permet pas de prendre en compte la réalité de l'évolution des revenus considérés.

J'en viens maintenant aux dispositifs d'indemnisation des victimes des persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui laissent subsister des situations inéquitables durement ressenties entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de guerre. Cette catégorisation a d'ailleurs jeté un émoi bien compréhensi...

C'est dans ce même souci de justice et d'égalité que nous souhaitons que l'ensemble des personnes concernées puissent bénéficier d'une juste réparation, comme le demande en particulier notre collègue et ami Claude Leteurtre. Un rapport a été remis au Gouvernement sur ce sujet par M. le préfet honoraire Audouin, en mars dernier. Je connais bien...

L'amitié, ce n'est déjà pas si mal, mon cher collègue ! Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer si le Gouvernement envisage de proposer un nouveau dispositif d'indemnisation, et si oui, dans quel délai ? Il me faut aussi rappeler notre attachement à la pérennisation de l'Office national des anciens combattants, de ses établ...

Enfin, alors que nous serons appelés dans quelques jours à commémorer le quatre-vingt-onzième anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, je voudrais revenir sur la reconnaissance officielle du 19 mars 1962, date du cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre d'Algérie. Cette date s'est imposée d'elle-même dans la conscience nationale comme l...

Je ne porte aucun jugement sur les événements et je ne m'arrêterai pas sur les polémiques indignes qui ont pu être lancées, ici ou là, eu égard aux 30 000 soldats tués et 300 000 soldats blessés lors des combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Ne confondons pas commémoration et célébration. Il ne s'agit pas de consacrer la victoire des uns...

Le Gouvernement doit prendre acte d'une réalité aussi simple : celle qui consiste à vouloir accomplir son devoir de mémoire, dans le respect des convictions de nos concitoyens. À cet égard, le rapport Kaspi a parfaitement pointé certaines dérives récentes.

Je le cite : « Des choix contestables brouillent les cartes. Le 5 décembre, par exemple, est rejeté par la majorité des anciens combattants d'Algérie qui s'en tiennent avec fermeté à la date du 19 mars. Il faut reconnaître que le choix du 5 décembre date de l'inauguration du monument du Quai Branly aux morts d'Algérie, du Maroc et de Tunisie ...

 « Rien ne le justifie du point de vue historique. Plutôt que de trancher entre les partisans du 19 mars et ceux du 16 octobre 1962 date de l'inhumation du premier soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette , il a été commode de prendre une voie complètement différente. Encore faut-il que la commémoration soit liée à un événement histor...

Vos deux prédécesseurs, Alain Marleix et Jean-Marie Bockel, alors qu'ils étaient parlementaires, avaient déposé une proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Aussi, au nom de la continuité de la politique de cette majorité, j'espère que vous poursuivrez, comme pour la retraite du...

En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année, nous pouvons dire que le budget respecte les principaux engagements pris et garantit globalement les droits des anciens combattants. Aussi le groupe du Nouveau Centre votera-t-il ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Pourquoi un tel débat ce soir ? L'an passé, nous étions confrontés à la même discussion opposant la date du 1er janvier à celle du 1er juillet.

Après en avoir débattu, nous étions convenus que nous avions satisfaction, puisque les deux points supplémentaires avaient été acquis. Même si nous souhaitions tous davantage, cela avait été considéré comme un point positif par nous tous et par le monde combattant. En vérité, si nous avons à nouveau le même débat ce soir, c'est parce que l'err...

Ce n'est pas ce que nous souhaitons, mais c'est déjà arrivé ! (Sourires.) Plus sérieusement, je n'ai pas évoqué, je le répète, le 1er janvier dans mon intervention. Aujourd'hui, comme Michel Voisin, je suis partagé. Je suis de près la question du monde combattant depuis ma première élection à l'Assemblée nationale en 1988 ; j'en suis à mon vin...

J'ai souvent voté contre ce budget. Aujourd'hui, je vais voter contre cet amendement, comme l'année dernière et l'année précédente, parce qu'il y a eu des avancées. On n'a pas le droit d'utiliser le monde combattant. Cet amendement faisant suite à une erreur, je serais tenté de le voter. Mais après réflexion, et je m'en expliquerai auprès du m...

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Roy, que le Gouvernement manque de respect envers le monde combattant. Alors que de nombreux budgets sont maintenant discutés en commission élargie,

celui des anciens combattants est l'un des rares dont l'examen ait encore lieu dans l'hémicycle. C'est une forme de respect envers le monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, l'augmentation du plafond de la rente mutualiste fait partie des engagements du candidat Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République. Comme je l'ai ...

Nous sommes tout d'abord passés de 550 euros à 750 euros. Quand nous étions à 550 euros, j'avais, en adepte de la politique des petits pas, déposé un amendement pour porter le montant à 600 euros. Nous sommes passés directement à 750 euros. M. Bockel s'était en effet rendu compte que les crédits attribués n'étaient pas utilisés en totalité. Au...