Projet de loi de finances pour 2010

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons aujourd'hui nous prononcer sur le budget pour 2010 de ce que l'on appelle en raccourci la mission « Médias » et qui recouvre la gestion et la valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien et les avances à l'audiovisuel. Les sujets qui pourrai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » prend cette année, dans le contexte de la crise particulièrement grave que nous connaissons, un relief exceptionnel. L'an dernier, déjà, le Gouvernement avait dû, dans l'urgence, parant ainsi ...

Par ailleurs, 2010 verra la mise en oeuvre opérationnelle des contrats uniques d'insertion. Pourriez-vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous donner davantage d'indications sur la mise en oeuvre concrète de cette mesure de simplification ? Il est essentiel, en effet, que ces contrats soient rapidement utilisés par les str...

Cette réforme ambitieuse n'était pas facile à mettre en oeuvre, et nous avons tous à l'esprit des exemples de dysfonctionnements du nouveau Pôle emploi qui ont pu se produire ces derniers mois, véhiculant une image pour le moins contrastée. La fusion de ces opérateurs aux cultures différentes ne peut que réclamer du temps, et la conjoncture déf...

Le groupe Nouveau Centre considère qu'il est indispensable d'accorder une attention soutenue à ce thème, a fortiori dans le contexte actuel. La prégnance des risques psychosociaux devrait inciter à faire progresser la recherche dans ce domaine. Avant de conclure, je voudrais aborder la question de la revitalisation de nos territoires, en prena...

Le débat budgétaire est toujours un instant de vérité ; un instant de dialogue en toute franchise entre les parlementaires et le Gouvernement, Voilà donc une première raison de me réjouir, monsieur le ministre, car le plaisir de débattre avec vous, dans cet hémicycle, des moyens de notre « diplomatie d'influence », ne nous avait pas été donné ...

Pour finir ce petit préambule, j'avoue que le calendrier ne m'a pas aidé cette année car au moment où se tenait la réunion de la commission des affaires étrangères sur le budget, vous n'aviez pas encore fait connaître, monsieur le ministre, votre décision sur l'un des aspects majeurs de la réforme de notre réseau culturel à l'étranger. J'y revi...

Cela dit, j'ai bien compris que nous n'étions qu'au début du processus. J'ai bien compris également que vous ne vouliez pas d'une agence culturelle qui travaille comme si la France dans le monde pouvait se résumer à « une cité plus grosse que Paris ». C'est un bon début. Il reste donc à faire en sorte que la montagne n'accouche pas d'une souris...

Après l'excellente présentation qui en a déjà été faite par le président Poniatowski, il n'y a pas grand-chose à ajouter. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour remercier et féliciter l'ancienne directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, Mme Maryse Bossière, aujourd'hui ambassadrice de France au Chili, et celle qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues,

nous examinons cet après-midi le troisième budget des anciens combattants de la législature, et ce encore une fois avec un nouveau ministre. Si, au début de la législature, nous nous sommes réjouis du maintien d'un secrétariat d'État aux anciens combattants, nous n'avions pas anticipé la mobilité des responsables

Ceci étant dit, je ne doute évidemment pas de la continuité de l'action gouvernementale conduite sous l'autorité du Président de la République, et pas davantage de votre implication personnelle, monsieur le secrétaire d'État. Vous aurez à coeur de mettre toute votre énergie au service du monde combattant et vous ne manquerez pas de poursuivre u...

Il y a toujours eu consensus sur ce point. Par contre, lorsqu'il a fallu évoquer le financement du droit à réparation, la plupart des majorités qui se sont succédées sont restées en retrait par rapport aux attentes légitimes, qui n'avaient rien d'exorbitant et n'étaient ni corporatistes ni catégorielles, comme certains le disent encore aujourd...

Elle reste cependant inférieure à 2 % pour les autorisations d'engagement et de l'ordre de 1 % pour les crédits de paiement, comme l'a relevé le rapporteur de la commission des affaires sociales. Elle est conforme aux prévisions de la loi triennale de programmation des finances publiques pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens a...

L'effort consenti par le Gouvernement est très significatif dans le contexte budgétaire que nous connaissons, avec l'octroi de deux points d'indice supplémentaires nous passons de quarante et un à quarante-trois points et l'inscription de 9,5 millions d'euros supplémentaires. C'est un signal adressé aux anciens combattants, même s'il est di...

Au moins c'est fait, ce n'est déjà pas mal ! Un tel report a été regretté en commission par notre collègue Philippe Folliot. Cette revalorisation respecte les engagements pris par Alain Marleix lors de la discussion de la loi de finances pour 2008,

et elle devra se poursuivre afin d'atteindre l'indice 48 en 2012. Il va falloir apprendre à compter, monsieur Néri, parce que l'objectif sera atteint !

En plus, ils m'interrompent pour dire n'importe quoi. En second lieu, nous devons saluer le relèvement de l'allocation différentielle de solidarité destinée aux conjoints survivants les plus démunis. Nous nous étions réjouis de la création de ce dispositif en 2007. Il a fallu ensuite le rendre efficient et le pérenniser. L'an passé, monsieur ...

Aussi proposerai-je sans aller jusqu'à demander autant que certains de mes collègues un point seulement de relèvement du plafond en 2010, deux points en 2011 et deux points en 2012. Cet objectif peut être tenu, monsieur le secrétaire d'État, d'autant qu'il s'agirait d'une mesure de rattrapage. La rente mutualiste n'est pas une niche fiscal...

Autre problème en suspens : le bénéfice de la campagne double pour la troisième génération du feu. Mon collègue et ami Georges Colombier l'a longuement évoqué. Permettez-moi à mon tour de revenir quelques instants sur ce dossier qui mérite une attention particulière. C'est au nom de l'équité entre les générations du feu que j'ai toujours, à ti...