Les interventions de François Rochebloine sur ce dossier
87 amendements trouvés
02/02/2009 — Sous-Amendement N° 1036 à l'amendement N° 825 au texte N° 1207 - Après l'article 6 ter (Adopté)
M. Sauvadet, M. Folliot, M. Abelin, M. Daubresse, Mme Le Moal, M. Vampa, M. Raymond Durand, M. Vercamer, M. Rochebloine
À l'alinéa 6, supprimer les mots : « et de la délibération de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à permettre de faire intervenir le président du tribunal de grande instance afin de déclarer l'état de carence du propriétaire, avant que le maire ou le pré...
02/02/2009 — Sous-Amendement N° 1035 à l'amendement N° 825 au texte N° 1207 - Après l'article 6 ter (Adopté)
M. Sauvadet, M. Folliot, M. Abelin, M. Daubresse, Mme Le Moal, M. Vampa, M. Raymond Durand, M. Vercamer, M. Rochebloine
Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à permettre de faire intervenir le président du tribunal de grande instance afin de déclarer l'état de carence du propriétaire, avant que le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale ne soumette le projet simplifié d'acquisition publiqu...
12/11/2008 — Amendements N° 349 à 349C au texte N° 1127 - Article 37 (Retiré)
M. Rochebloine, les membres du groupe Nouveau Centre
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Ouvriers des établissements industriels de l'État Dont titre 2 0 0 0 0 Pensions militaires d'invalidité et des vict...
07/11/2008 — Amendements N° 264 à 264C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
M. Rochebloine, Mme Colot
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 TOTAUX 5 000...
05/11/2008 — Amendements N° 52 à 52C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
MM. Rochebloine, Lagarde, Sauvadet
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 4 500 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 4 500 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
05/11/2008 — Amendements N° 51 à 51C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
MM. Rochebloine, Lagarde, Sauvadet
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 6 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 6 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
05/11/2008 — Amendements N° 50 à 50C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
MM. Rochebloine, Lagarde, Sauvadet
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 39 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 39 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
