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Ce n'est pas de ceux-là que l'on parle !
Vous oubliez un cas !
Depuis quand un maire pourrait-il demander à quelqu'un sa carte d'identité ?
Le Gouvernement n'a pas donné son avis sur l'amendement n° 10 !
Monsieur le président, je demande la parole.
Je voudrais essayer de convaincre à nouveau le rapporteur et Mme la secrétaire d'État.
Dans ce texte, il n'est question que des agents de mineurs et des personnes qui mettent en relation les deux parties, alors que, pour notre part, nous vous parlons des salariés des clubs, c'est-à-dire des gens qui ne sont pas des intermédiaires ni des agents de joueurs. Or ce sont eux qui viennent débaucher des jeunes. Ce texte comporte donc un...
Je n'ai pas le droit non plus de lui demander sa carte d'agent ! Je vous le répète, je ne vous parle pas des agents, mais des salariés ou des collaborateurs de clubs : ne mettant pas des gens en relation, ils ne seront pas touchés par la loi. Enfin, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous pose une autre question : où se tr...
Un salarié !
Non !
On les met dehors, mais il faut sanctionner les clubs !
Vous voyez que le renvoi en commission était nécessaire !
Vous parlez de gens qui mettent en rapport.
Alors on règle quoi ?
Ce n'est pas grave !
On a beaucoup parlé des agents de joueurs professionnels et des clubs professionnels. Moi, je vais parler de la dure réalité que constitue le comportement des clubs professionnels vis-à-vis des mineurs. Les agents ne sont pas tous responsables de ce qui se passe. Ce sont en effet souvent les clubs professionnels, bien connus sur la place publi...
Ce texte, je le répète, ne concerne que des personnes qui mettent en relation un club et des jeunes ou qui sont agents d'un jeune. Or, aujourd'hui, ce sont les clubs qui vont directement contacter les jeunes. Ce cas, le plus fréquent, n'est pas prévu. Il manque quelque chose dans le texte. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
La remarque de notre collègue, madame la secrétaire d'État, portait sur le fond. La commission a accepté un texte qui prévoyait que nul ne pourrait obtenir une licence d'agent sportif s'il avait fait l'objet d'une condamnation pénale figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour des crimes ou délits parmi lesquels figuraient en particuli...
Ça se voit !
Il ne faut pas nous empêcher de parler ! (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)