Interventions de François Pupponi
1315 interventions trouvées.
On est pour !
Je souhaite rebondir sur les propos de M. Copé.
Il va revenir ! Lorsque j'ai dit que vous êtes dans la situation où nous étions en 2002, je ne mettais pas en cause la politique qui était menée à l'époque.
Je suis convaincu que la police de proximité aurait porté ses fruits et que, au fond, nous la regrettons tous. Je suis convaincu également qu'avoir placé, grâce aux contrats locaux de prévention et de sécurité et aux conseils de prévention, le maire au coeur d'une politique de coproduction de sécurité était une bonne chose. Cela étant, en 200...
Vous non plus, vous n'entendez plus rien ! Le second exemple concerne le rôle du maire. Si nous avons réussi à faire reculer l'insécurité dans nos territoires Jean-François Copé le disait , c'est parce que nous avons accepté de travailler ensemble et le rôle du maire est, à cet égard, fondamental.
Or l'article 17 ne mentionne jamais le maire !
Il est bon lorsqu'il s'agit de payer, mais il ne figure plus au coeur du dispositif. Par nos amendements, nous proposons de remettre le maire au coeur du dispositif de la vidéosurveillance sur le territoire communal. Ce point devrait faire l'objet d'un consensus. Jean-François Copé lui-même l'a reconnu : c'est parce que le maire est placé au c...
Nous sommes favorables, je le répète, à la vidéosurveillance mais nous souhaitons l'encadrer. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne faut pas faire n'importe quoi en ce domaine qui comporte des dangers. Nous pourrions nous retrouver, comme nos amis anglais, dans des situations difficiles si nous ne maîtrisons pas l'implantation de la vidé...
On pourrait envisager de demander l'avis du maire.
Bien sûr. Nous ne voulons pas obtenir un droit de veto. Mais imaginez que la municipalité concernée ait comme projet d'implanter, elle aussi, des caméras à cet endroit. On ne va pas se retrouver avec plusieurs systèmes de vidéosurveillance différents sur la voie publique. C'est pour permettre une organisation cohérente que j'ai proposé que l'ac...
Comme pour l'amendement n° 204 rectifié, il s'agit de permettre aux maires, non d'avoir un droit de veto, mais d'être associés à l'implantation d'un dispositif de vidéosurveillance sur leur commune. La commune dont je suis le maire est en train d'implanter un système de vidéosurveillance, en coordination avec la préfecture. Un groupe de travai...
Madame la présidente, je retire l'amendement n° 206. (L'amendement n° 206 est retiré.)
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 11, deux nouveaux alinéas visant notamment à remplacer les mots : « du représentant de l'État dans le département et, à Paris, du préfet de police », par les mots : « de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ». Il s'agit d'organiser et de contrôler l'implantation des caméras de v...
Notre amendement touche, lui aussi, un point sensible. En effet, le projet de loi prévoit d'autoriser l'implantation de caméras par des sociétés privées. Un tel dispositif pourrait être parfois intéressant, mais le problème est que certaines de ces caméras vont filmer ce qui se passe sur la voie publique. De surcroît, l'alinéa 13 permet aux sa...
Le maire devant désormais être informé de l'implantation de caméras sur le territoire communal par une personne morale de droit privé, l'amendement proposait que la convention qu'elle a passée avec une autorité publique soit soumise à l'accord du maire de la commune concernée. Je le rectifie oralement en remplaçant le mot : « accord », par le m...
Madame la présidente, puis-je présenter en même temps les amendements n°s113 et 115 ?
Le débat sur la place de la CNIL a déjà eu lieu. Le ministre a répondu. Tous ces amendements visent à trouver une solution permettant de placer la CNIL au coeur du dispositif, aux côtés de la Commission nationale de vidéosurveillance. Je pense qu'il faudra trouver le moyen de faire apparaître la CNIL dans les instances de contrôle.
Oui, madame la présidente. (Les amendements n°s114, 113 et 115 sont retirés.) (L'article 17, amendé, est adopté.)
Je comprends qu'à un moment, le Gouvernement décide qu'il faut à tout prix implanter des caméras, compte tenu de la présence de certains établissements sur le territoire d'une commune. Dans ce cas, il serait logique que l'État installe sur le territoire communal les caméras dont la présence lui semble nécessaire. Il n'a rien à demander à la co...
Il n'est pas dans l'hémicycle ! (Sourires.)
