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Répétons-le : nous sommes là au coeur du dispositif. Dans les affaires judiciaires pendantes ou passées, j'ai rarement vu des joueurs verser des rétrocommissions. C'était toujours le fait des agents, placés au centre de la transaction : ils en redonnaient une partie souvent peu importante au joueur et ils rétrocédaient le reste à d'autres p...
Le texte n'est pas à la hauteur de votre volonté, alors !
Nous avons bien compris !
Les bras m'en tombent ! Jusqu'alors, le joueur, salarié du club, payait l'impôt sur le revenu et les charges sociales afférentes à ce salaire. L'argent gagné lui permettait ensuite de rémunérer son agent. Désormais, c'est l'agent qui va toucher l'argent, lequel sera assujetti à l'impôt sur les sociétés, dont le taux, que je sache, n'est pas le...
Eh oui ! Les présidents de club seront juge et partie !
En effet ! Il faut être logique !
Vous souhaitez que les fédérations aient un droit de regard sur le dispositif. Mais faut-il rappeler que, bien qu'elles aient eu la possibilité d'exercer des vérifications tant sur les agents que sur les contrats, elles n'ont pas été capables de le faire jusqu'à présent ? Si elles avaient joué leur rôle, nous n'aurions pas connu toutes ces affa...
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le rapporteur selon lequel l'amendement n° 88 serait rédactionnel.
Même ! On ne peut en effet pas considérer comme simplement rédactionnelle la suppression des mots « inquiétante ou suspecte ». Le rapporteur propose que le texte s'applique pour toute disparition, alors que la définition prévue était précise puisque concernant les disparitions « inquiétantes ou suspectes ». Il serait donc bon que le rapporteur ...
C'est du bon sens !
Nous commençons l'étude des articles relatifs à la vidéosurveillance. En la matière, vous y allez fort, si j'ose dire, puisque vous proposez de remplacer le mot « vidéosurveillance » par « vidéoprotection ». Un grand débat a eu lieu dans le pays sur l'intérêt de la vidéosurveillance. La quasi-totalité des collectivités locales, des maires con...
Nous sommes d'accord aussi.
Oh !
C'est une grave accusation ! Fait personnel ! (Sourires.)
La défense de cet amendement me permettra de répondre à certains de mes collègues de la majorité. Nous n'avons plus aucun problème au sein de notre groupe pour défendre la vidéosurveillance. (« Ah ! « sur les bancs du groupe UMP.) Nous l'avons tous mise en oeuvre.
Il n'y a pas de débat là-dessus. Nous ne sommes plus en 2002, mais en 2010 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Énormément ! En revanche, mes chers collègues, en vous écoutant, j'ai le sentiment de nous voir, tels que nous étions, nous, en 2002. Faites attention de ne pas finir comme nous sur ce sujet-là ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Oui, M. Vaillant l'a dit. Même si, quelque part, monsieur Copé, le fait que vous finissiez comme nous, sur ce sujet, ne me déplairait pas. Cela fait huit ans que vous promettez la sécurité aux Français et ils voient bien que les promesses ne sont pas tenues. Mes chers collègues, certains d'entre vous sont maires et vous recevez, comme nous dan...
C'est un élément indispensable d'une politique de sécurité efficace,
surtout lorsque les effectifs de police et de gendarmerie sont suffisants.