Interventions de François Pupponi

Je ne comprends pas l'obstination de maintenir « entraver » ou « empêcher » : la difficulté de l'application du texte vient de là. Considérer comme illégale la présence dans les halls d'immeubles d'individus qui, tous les soirs, chahutent, boivent ou cassent résoudrait tous les problèmes. En effet, il est très difficile, voire impossible, pour ...

J'espère, cette fois, être entendu. Je disais, hier, sous forme de boutade, m'adressant aux membres de la majorité, que j'avais l'impression de nous voir, nous, en 2002 ! Entendez-le aussi, chers collègues ! À un moment, en effet, nous n'entendions et n'écoutions plus, s'agissant de certains thèmes. Ne faites pas comme nous pour des sujets auss...

C'est une demande « abusive » !

Un peu d'ambition, monsieur le secrétaire d'État !

Vous irez l'expliquer à vos électeurs !

Elle a raison !

Monsieur le président, je me propose de défendre l'amendement n° 16 par la même occasion.

L'alinéa 4 de l'article 7 suscite notre inquiétude sur un sujet important. Nous sommes d'accord sur le fait que des individus qui pénètrent sans y être autorisés dans un établissement scolaire pour y commettre un acte délictueux soient lourdement sanctionnés. Il n'y a pas de débat sur ce point. Mais ce n'est pas tout à fait ce que dit l'alinéa...

Nous insistons parce que c'est important. Sincèrement, j'aimerais que le Gouvernement prenne position. Prenons un exemple qui me concerne. Il y a environ trois mois, avec des parents d'élèves, nous avons occupé la nuit et le matin les écoles de la ville parce que nous n'obtenons plus les financements pour rénover les écoles publiques dans les ...

Allons, monsieur le secrétaire d'État, vous avez dû en occuper, des établissements, dans votre jeunesse ! (Sourires.)

Monsieur le président, permettez-moi de savourer cet instant : de tout ce que l'on pouvait imaginer, on touche le sommet... Si je comprends bien le débat, tout le monde s'accorde sur le fait que le texte devrait plutôt être rédigé tel que nous l'avons proposé. Nous étions même prêts à en faire un délit, surtout en cas de récidive. Nous avions p...

Et vous nous dites à présent que l'on va rouvrir le débat ? Si vraiment, monsieur le secrétaire d'État, vous considériez que la contravention n'était pas une qualification suffisante, vous pouviez proposer un amendement pour que l'occupation abusive des halls d'immeuble constitue un délit et tout le monde aurait été d'accord ! Je le répète, jam...

Je vais, après cette séance, rentrer à Sarcelles où, dans une dizaine de cages d'escaliers, des jeunes empêchent les occupants de dormir. Des milliers de nos concitoyens sont dans cette situation et nous pourrions prendre un peu de temps pour en parler d'autant plus que, comme l'a rappelé un député de l'UMP, c'est le Président de la Républiqu...

Soit, monsieur le président ! Si vous ne voulez plus qu'on en parle, n'en parlons plus ! Les électeurs apprécieront !

C'est vrai !

Nous étions, avant le début de la discussion de ce texte, en commission des lois, où M. le ministre de l'intérieur était auditionné. Il a lui-même vanté l'intérêt d'une telle réforme, expliquant qu'il ne pouvait pas être présent en séance aujourd'hui parce que le texte était défendu par le secrétaire d'État à la justice. Il devrait y avoir une...

Comme vient de le faire remarquer ma collègue Delphine Batho, avoir ce débat quelques jours avant la discussion de la LOPPSI et en l'absence du ministre de l'intérieur est pour le moins contradictoire.

Je souhaite faire part de mon expérience : comme d'autres communes, celle dont je suis maire a été confrontée il y a une dizaine d'années au phénomène des bandes qui n'est donc pas nouveau, contrairement à ce qui a été dit à propos de l'évolution des formes de délinquance. Dans plusieurs territoires, il existe même depuis plus de vingt ans. ...

En effet, on pourrait choisir d'en passer par une circulaire, auquel cas il serait grand temps de le faire. Mais l'inscription de cette disposition dans la loi aurait une vertu préventive. En effet, les maires qui ont eu recours à ces dispositifs sont ceux qui ont été confrontés au phénomène ; d'autres ne l'ont pas fait, parce qu'ils n'imagina...

L'amendement, d'objet voisin, a été défendu. (L'amendement n° 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)