Interventions en hémicycle de François Pupponi

Le maire devant désormais être informé de l'implantation de caméras sur le territoire communal par une personne morale de droit privé, l'amendement proposait que la convention qu'elle a passée avec une autorité publique soit soumise à l'accord du maire de la commune concernée. Je le rectifie oralement en remplaçant le mot : « accord », par le m...

Madame la présidente, puis-je présenter en même temps les amendements n°s113 et 115 ?

Le débat sur la place de la CNIL a déjà eu lieu. Le ministre a répondu. Tous ces amendements visent à trouver une solution permettant de placer la CNIL au coeur du dispositif, aux côtés de la Commission nationale de vidéosurveillance. Je pense qu'il faudra trouver le moyen de faire apparaître la CNIL dans les instances de contrôle.

Oui, madame la présidente. (Les amendements n°s114, 113 et 115 sont retirés.) (L'article 17, amendé, est adopté.)

Je comprends qu'à un moment, le Gouvernement décide qu'il faut à tout prix implanter des caméras, compte tenu de la présence de certains établissements sur le territoire d'une commune. Dans ce cas, il serait logique que l'État installe sur le territoire communal les caméras dont la présence lui semble nécessaire. Il n'a rien à demander à la co...

Il n'est pas dans l'hémicycle ! (Sourires.)

Nous voulons avec cet amendement insister sur le rôle de la CNIL ; on nous a répondu tout à l'heure sur ce point. Nous saurons, à l'occasion de nos futurs débats, quand la CNIL interviendra dans ce dossier important. Je retire donc l'amendement. (L'amendement n° 116 est retiré.)

Nous proposons de compléter l'alinéa 11 par les mots : « , dont au moins deux magistrats dont un magistrat du siège et un magistrat du parquet désignés par le Président de la Cour de Cassation. » Si la commission départementale prévue au III de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 est présidée par un magistrat du siège ou un magistrat hon...

Peut-être faudrait-il préciser au Sénat la rédaction de l'article, qui stipule que « ces fouilles et visites peuvent être réalisées, avec le consentement de la personne », mais qui ne va pas jusqu'à expliquer ce qui se passe en cas de refus. Si on décide d'installer ces appareils dans certains aéroports, il faudra annoncer que le contrôle est o...

Nous n'éprouvons aucune difficulté à défendre les agents du renseignement. Nous nous interrogeons cependant quelque peu sur l'alinéa 15, qui étend la protection jusqu'aux sources et aux collaborateurs occasionnels des agents, ce qui nous paraît excessif. Il ne faut pas franchir certaines limites.

Convaincus, nous retirons l'amendement n° 199. (L'amendement n° 199 est retiré.)

Nous abordons l'article relatif au couvre-feu pour les mineurs. Notre position sur ce point est assez simple. Aujourd'hui, les policiers qui rencontrent dans la rue des mineurs âgés de plus ou de moins de treize ans, donc très jeunes, les raccompagnent souvent chez eux compte tenu des textes en vigueur, particulièrement ceux qui protègent l'enf...

Je ne veux pas laisser penser, après les déclarations du rapporteur, que nous serions d'accord pour que les mineurs traînent dans la rue après une certaine heure, surtout lorsqu'ils sont âgés de moins de treize ans ! Nous sommes, bien entendu, contre le fait que de très jeunes enfants soient seuls dans la rue. Mais lorsque cela arrive, c'est qu...

Voici un point dont nous avons déjà débattu à l'occasion de l'examen du texte sur les violences de groupe. Tout le monde le sait, les textes applicables sur l'occupation abusive des halls d'immeuble ne sont pas appliqués, ou difficilement. Il faut en effet démontrer que les personnes qui les occupent ont empêché délibérément les personnes de ci...

Eh non ! Ils ne sont pas masos, tout de même !

Les cages d'escalier vont se vider ! (Sourires.)

On va vous inviter chez nous ; ça fait longtemps qu'on s'y est mis !

Monsieur le président, je commencerai mon propos par une sorte de rappel au règlement. Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas le 9 février 2002, mais le 9 février 2010. Votre discours sur le soi-disant laxisme des socialistes et leur incapacité à s'occuper de l'importante question de la sécurité ne passe plus. Nous avons pu avoir des torts...

Comment peut-on imaginer que l'État, qui n'a plus les moyens de payer, décide des communes où installer des caméras et envoie la facture aux maires ? Avez-vous une idée du coût de l'implantation de caméras et d'un centre de vidéosurveillance ? Je suis en train de tenter l'expérience dans ma ville, car je pense que la vidéosurveillance a un inté...

Laissez Dieu là où il est ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)