Interventions en hémicycle de François Pupponi

Ce n'est pas grave !

On a beaucoup parlé des agents de joueurs professionnels et des clubs professionnels. Moi, je vais parler de la dure réalité que constitue le comportement des clubs professionnels vis-à-vis des mineurs. Les agents ne sont pas tous responsables de ce qui se passe. Ce sont en effet souvent les clubs professionnels, bien connus sur la place publi...

Ce texte, je le répète, ne concerne que des personnes qui mettent en relation un club et des jeunes ou qui sont agents d'un jeune. Or, aujourd'hui, ce sont les clubs qui vont directement contacter les jeunes. Ce cas, le plus fréquent, n'est pas prévu. Il manque quelque chose dans le texte. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

La remarque de notre collègue, madame la secrétaire d'État, portait sur le fond. La commission a accepté un texte qui prévoyait que nul ne pourrait obtenir une licence d'agent sportif s'il avait fait l'objet d'une condamnation pénale figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour des crimes ou délits parmi lesquels figuraient en particuli...

Ça se voit !

Il ne faut pas nous empêcher de parler ! (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)

Répétons-le : nous sommes là au coeur du dispositif. Dans les affaires judiciaires pendantes ou passées, j'ai rarement vu des joueurs verser des rétrocommissions. C'était toujours le fait des agents, placés au centre de la transaction : ils en redonnaient une partie souvent peu importante au joueur et ils rétrocédaient le reste à d'autres p...

Le texte n'est pas à la hauteur de votre volonté, alors !

Nous avons bien compris !

Les bras m'en tombent ! Jusqu'alors, le joueur, salarié du club, payait l'impôt sur le revenu et les charges sociales afférentes à ce salaire. L'argent gagné lui permettait ensuite de rémunérer son agent. Désormais, c'est l'agent qui va toucher l'argent, lequel sera assujetti à l'impôt sur les sociétés, dont le taux, que je sache, n'est pas le...

Eh oui ! Les présidents de club seront juge et partie !

En effet ! Il faut être logique !

Vous souhaitez que les fédérations aient un droit de regard sur le dispositif. Mais faut-il rappeler que, bien qu'elles aient eu la possibilité d'exercer des vérifications tant sur les agents que sur les contrats, elles n'ont pas été capables de le faire jusqu'à présent ? Si elles avaient joué leur rôle, nous n'aurions pas connu toutes ces affa...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le rapporteur selon lequel l'amendement n° 88 serait rédactionnel.

Même ! On ne peut en effet pas considérer comme simplement rédactionnelle la suppression des mots « inquiétante ou suspecte ». Le rapporteur propose que le texte s'applique pour toute disparition, alors que la définition prévue était précise puisque concernant les disparitions « inquiétantes ou suspectes ». Il serait donc bon que le rapporteur ...

C'est du bon sens !

Nous commençons l'étude des articles relatifs à la vidéosurveillance. En la matière, vous y allez fort, si j'ose dire, puisque vous proposez de remplacer le mot « vidéosurveillance » par « vidéoprotection ». Un grand débat a eu lieu dans le pays sur l'intérêt de la vidéosurveillance. La quasi-totalité des collectivités locales, des maires con...

Nous sommes d'accord aussi.

Oh !

C'est une grave accusation ! Fait personnel ! (Sourires.)