Interventions en hémicycle de François Pupponi
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Cet amendement pourrait, je crois, faire consensus. Nous en sommes tous d'accord, la politique de droit commun doit s'appliquer en priorité dans ces territoires ; ensuite, la politique de la ville vient la compléter. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, vous mettez en place des CUCS expérimentaux, et vous allez demander à un certain nombre d...
Cet amendement pourrait également, je crois, faire consensus, M. Piron l'a dit tout à l'heure. Dans notre proposition de loi, nous avons écrit que ce nouveau contrat était signé par le maire, et le cas échéant par le président de l'établissement public de coopération intercommunale. À la réflexion, « le cas échéant » nous paraît de trop : il n...
Il s'agit là d'un sujet très important. Nous sommes tous d'accord pour dire que le problème du chômage dans ces quartiers est un vrai fléau puisqu'il est deux fois supérieur à la moyenne nationale, en particulier chez les moins de vingt-cinq ans. C'est le cas par exemple, et M. Goldberg le sait bien, des ZUS qui sont limitrophes de Roissy et du...
Cet amendement a été repoussé en commission. Nous souhaitons insister sur le fait que, dans le cadre du PNRU 2, certains équipements devront être financés en priorité, et notamment les équipements scolaires. Monsieur le ministre, il conviendra d'étudier attentivement les textes, car autant la loi sur la réforme territoriale permet le cofinanc...
Vous avez raison !
Vous n'êtes pas non plus toujours d'accord à l'UMP ! Surtout en ce moment ! C'est l'hôpital qui se fout de la charité !
Cessez de nous prendre pour des débiles ! On sait très bien qu'on peut continuer à financer le sport et c'est très bien. Nous le faisons tous dans nos collectivités.
L'article 2 organise à l'occasion de la construction de stades pour l'Euro 2016 les financements des collectivités locales en leur permettant de déroger au code général des collectivités territoriales qui confie au conseil régional la définition du régime d'aide à des sociétés privées. C'est la première dérogation. Mais ensuite, on déplafonne l...
C'était court !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me limiterai à un sujet très précis, mais révélateur de la manière dont vous vous êtes montré incapable d'écouter les parlementaires au cours du débat, monsieur le ministre. Il s'agit des cages d'escalier. Vue de loin, cette question peut paraître anecdotique. Mais je peux vo...
Ils en appellent donc au maire et à la police ; mais les policiers nous ont longtemps répondu qu'aucun texte ne leur permettait d'intervenir. Un premier texte a été voté, qui obligeait à prouver que les occupants illicites des cages d'escalier empêchaient délibérément les gens de circuler. Les policiers, comme les juges, nous ont alors dit qu'...
On nous dit que les policiers et le préfet parviennent dans un certain département à vider les cages d'escalier. Pourquoi pas ?
Mais pour un département où les choses se passent bien et cela reste à démontrer ! , combien d'autres où les policiers se sentent démunis : les maires leur demandent de vider les cages d'escalier mais ils ne disposent pas de textes adéquats pour le faire, les procédures ne leur permettant pas de mener ce genre d'opération jusqu'au bout. Les ...
La majorité, dirons-nous alors, mon cher collègue, puisque c'est elle qui a demandé la suppression de ces modifications. C'est une erreur et ce sont nos concitoyens concernés par ce phénomène qui vont payer la facture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Comme vient de le dire François Goulard, globalement, nous dressons un constat d'échec. Même si, depuis trente ans, les gouvernements ont essayé de mettre en oeuvre des politiques publiques efficaces dans ces territoires, nous n'avons pas été capables de sortir ces quartiers de l'état de relégation dans lesquels ils étaient. Parmi les réussite...
La réforme de la DSU je parle sous le contrôle de Jean-Louis Borloo qui permettait de doper les ressources pendant cinq ans, devait être complétée, à l'issue de ce délai, par une réforme de la péréquation. À ceci près que c'était en 2003 ; nous sommes en 2011 La réforme est annoncée pour cette année, soit ; encore faut-il déterminer de com...
Il y a déjà, dans le code général des impôts, un article qui prévoit l'interdiction de réaliser des transactions en espèces d'un certain montant pour l'ensemble des produits sur le territoire national.
Vous en avez déjà perdu six, monsieur le ministre ! (Sourires.)
Il est défendu. (L'amendement n° 172, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 310 et 312, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
