Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
43 interventions trouvées.
En effet. Désormais, on leur gèle le fonds départemental, on leur gèle le fonds du schéma directeur régional d'Île-de-France, on leur gèle, pour l'instant j'en parlais tout à l'heure avec le ministre , la dotation de solidarité urbaine.
Ces communes, qui ne vivent qu'avec des fonds et des dotations de péréquation vont donc voir leurs recettes figées l'an prochain. Cela crée une véritable difficulté dans la mesure où leurs dépenses sociales augmentent. J'attire en outre votre attention, monsieur Bouvard, mes chers collègues, sur le fait que, en Île-de-France, le fonds départem...
Ces communes, qui ne vivent qu'avec des fonds et des dotations de péréquation vont donc voir leurs recettes figées l'an prochain. Cela crée une véritable difficulté dans la mesure où leurs dépenses sociales augmentent. J'attire en outre votre attention, monsieur Bouvard, mes chers collègues, sur le fait que, en Île-de-France, le fonds départem...
J'appelle l'attention de notre collègue Bouvard sur le fait que ce qu'il dit est vrai hors de l'Île-de-France : il y a une spécificité francilienne, avec des communes extrêmement défavorisées jouxtant des communes très riches. Depuis de nombreuses années, le fonds départemental de la taxe professionnelle augmentait régulièrement ; le fait de le...
J'appelle l'attention de notre collègue Bouvard sur le fait que ce qu'il dit est vrai hors de l'Île-de-France : il y a une spécificité francilienne, avec des communes extrêmement défavorisées jouxtant des communes très riches. Depuis de nombreuses années, le fonds départemental de la taxe professionnelle augmentait régulièrement ; le fait de le...
Mes sous-amendements nos 442, 438 et 439 ont tous trois le même objet. Votre système comporte une anomalie qu'il faut relever : dans les simulations qui nous ont été remises, les intercommunalités les plus pauvres voyaient mécaniquement leurs recettes augmenter de manière importante : en effet, elles ne disposaient pas de taxe professionnelle ...
Mes sous-amendements nos 442, 438 et 439 ont tous trois le même objet. Votre système comporte une anomalie qu'il faut relever : dans les simulations qui nous ont été remises, les intercommunalités les plus pauvres voyaient mécaniquement leurs recettes augmenter de manière importante : en effet, elles ne disposaient pas de taxe professionnelle ...
Je suis tout disposé à vous entendre, madame la ministre. Le problème, c'est qu'un prélèvement va être effectué auprès des gagnants pour être affecté à un fonds national et reversé aux perdants, mais que l'on nous dira seulement l'année prochaine comment la péréquation va être mise en oeuvre, en particulier pour l'intercommunalité et le bloc co...
Non, monsieur le président. Il vaut mieux, d'un point de vue psychologique, qu'il soit mis aux voix. (Sourires.)
Je suis tout disposé à vous entendre, madame la ministre. Le problème, c'est qu'un prélèvement va être effectué auprès des gagnants pour être affecté à un fonds national et reversé aux perdants, mais que l'on nous dira seulement l'année prochaine comment la péréquation va être mise en oeuvre, en particulier pour l'intercommunalité et le bloc co...
Non, monsieur le président. Il vaut mieux, d'un point de vue psychologique, qu'il soit mis aux voix. (Sourires.)
Oui, monsieur le président. (Les sous-amendements nos 438 et 439, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Oui, monsieur le président. (Les sous-amendements nos 438 et 439, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Comme mon collègue Yves Jégo, je pense qu'on ne peut pas confondre l'Île-de-France et le ressort territorial du STIF. On trouve même, dans cette région, des territoires urbains extrêmement enclavés qui n'ont pas accès aux transports urbains. Il est, par exemple, extrêmement difficile, pour les habitants de certaines villes voisines de Roissy, d...
Permettez-moi d'évoquer un sujet un peu particulier, mais qui est lié à ce dont nous parlons : c'est souvent dans les grands ensembles les moins bien desservis par les transports en commun que le problème du chauffage est le plus criant. Les gens vivent en effet dans des logements sociaux mal isolés, voire dans des taudis, chez des marchands de...
Je pense, madame la ministre, que vous venez d'inventer une zone franche nationale. Avec votre texte, les entreprises de moins de deux millions de chiffres d'affaire ne paieront pas cet impôt territorial et cet impôt économique, et celles dont le chiffre d'affaire est compris entre deux et cinquante millions paieront peu. Imaginez la situation...
Je pense, madame la ministre, que vous venez d'inventer une zone franche nationale. Avec votre texte, les entreprises de moins de deux millions de chiffres d'affaire ne paieront pas cet impôt territorial et cet impôt économique, et celles dont le chiffre d'affaire est compris entre deux et cinquante millions paieront peu. Imaginez la situation...
Monsieur Le Fur, votre argument relatif aux communes vaut pour les départements. Comment déterminer de quel territoire départemental dépendra telle ou telle hydrolienne. ? La seule solution, c'est effectivement que le produit de l'imposition tombe dans les caisses de l'État. D'ailleurs, n'est-ce pas le préfet qui délivre les autorisations d'in...
Oui, mais pour l'installation des éoliennes terrestres, il faut un avis de la mairie concernée, ce qui n'est pas le cas dans les eaux territoriales. Dès lors que c'est l'État qui donne l'autorisation, il est normal qu'il encaisse la recette.
Monsieur le président, c'est donc à moi que revient la lourde responsabilité de terminer la discussion générale. Madame et monsieur les ministres, en lisant la loi de finances, j'ai rapidement eu l'impression que je venais de recevoir le faire-part de décès de ma commune, et plus généralement des communes les pauvres de France. Nombre de mesur...
