Grenelle de l'environnement

Après le mot : « développées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise. Au préalable, une réglementation spécifique, comprenant des contraintes sanitaires, sera mise en place. » Exposé sommaire : Outre le caractère marginal des bénéfice...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I. bis. - La réduction des pollutions et des nuisances des différents modes de transport, en définissant notamment des zones règlementaires de « protection » des habitants, si elle est un objectif légitime à poursuivre, doit également tenir compte de la situation particulière de certains territoir...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour la réalisation de cet objectif, l'État, les collectivités locales et les usagers agricoles, industriels ou domestiques de l'eau mettront enoeuvre les programmes de mesure adaptés dans le respect du principe pollueur-payeur. ». Exposé sommaire : Les programmes d'actions définis dans les dif...

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : «  En Île-de-France, les quatre projets spécifiques identifiés dans le plan sont : le raccordement Réseau express régional du Barreau de Gonesse, la Tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, le débranchement du tram-train T4, le tram-train Massy/Évry. Hors Île-de-France, les pro...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « généralisera le développement des circuits courts de distribution et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I. bis. - La réduction des pollutions et des nuisances des différents modes de transport, en définissant notamment des zones règlementaires de « protection » des habitants, si elle est un objectif légitime à poursuivre, doit également tenir compte de la situation particulière de certains territoir...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au I de l'article L. 212-10 du code de l'environnement, les mots : « promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « parution du décret prévu à l'article L. 212-11 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à per...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , et par les pollutions bactériologiques ». Exposé sommaire : Les programmes spécifiques menés par les Agences de l'eau ne doivent pas se limiter aux pollutions diffuses, mais également intégrer les pollutions bactériologiques, notamment dans les zones de montagne.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « En particulier, cet audit proposera des solutions de compensation financière de l'emprise foncière de la trame verte et bleue sur des territoires particulièrement sollicités pour leur qualité environnementale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la perspective de l'instauration...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ce sont les communes qui déterminent concrètement la localisation de la trame verte et bleue. Elles bénéficient d'une marge de manoeuvre pour cet exercice en respectant les indications géographiques établies aux niveaux régional et national. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ga...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La définition de la stratégie nationale en matière de continuité écologique est réalisée par l'État et les représentants des cinq collèges issus des travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement. Le pilotage de la trame verte et bleue s'effectue sur la base d'un schéma régional élaboré par la Région, en asso...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « La trame verte et bleue sera élaborée dans un cadre cohérent garanti par l'État en association avec les collectivités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que c'est bien l'État qui fixe les orientations nationales et arrête les choix str...

À l'alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et après que tout a été fait pour éviter et réduire les nuisances ». Exposé sommaire : La trame verte et bleue va constituer un outil majeur pour préserver les espèces et permettre le maintien du fonctionnement des écosystèmes. Dès lors, il est crucial de préciser que le p...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « les parcelles et exploitations bénéficiant de la qualification « agriculture biologique » seront intégrées à la trame verte ; » Exposé sommaire : Les exploitations et parcelles engagées en agriculture biologique participent à la conservation et à la pérennité de la biodiversité en s'intégrant de fait dan...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales », les mots et les sept alinéas suivants : « ayant pour fonctions de : « - diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces ; « - relier les espaces importants pour la préserv...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « avec les filières et selon les types de pêcheries ». Exposé sommaire : Le présent article ne pose pas la problématique de la gouvernance de la gestion durable. Une approche généralisée par façade maritime ne correspond aucunement à l'organisation de la pêche en France, qui repose sur des filières et pêch...

À l'alinéa 4, après l'année : « 2009, », insérer les mots : « notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, ». Exposé sommaire : Les rapports commandés sur le sujet de la pêche montrent que de nombreuses pistes d'amélioration de l'activité pêche au regard de son impact sur la ressource et sur les revenus des pêcheu...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. À cette fin, la France renforcera (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. » Exposé sommaire : Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française. U...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment par l'adoption de mesures de traçabilité totale des produits du bois et de ses dérivés, et de sanctions dissuasives à l'égard des contrevenants ». Exposé sommaire : Premier importateur de bois en Europe, la France est particulièrement touchée par l'expansion du commerce et de l'utilisation du...