Logement et lutte contre l'exclusion

Nous sommes au coeur d'un problème singulier. À lire attentivement le texte de l'article 20, on est même parfois horrifié. Nous connaissons tous, dans nos fréquentations, des situations précises de locataires qui seront affectés par cet article et qui, s'il est voté, recevront de leurs bailleurs des lettres leur demandant de quitter les lieux,...

Au contraire, nous parlons là de personnes qui continuent d'habiter leur logement et qui veulent y rester, car elles n'ont souvent aucun autre endroit où aller. Si vous souhaitez régler le problème de la sous-occupation, laissez au moins la possibilité aux bailleurs et aux locataires de dialoguer, et n'offrez pas aux bailleurs celle de passer e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur le principe, ce que propose l'article 7 va dans le bon sens : il faut en effet se préoccuper de la situation d'habitat dégradé dont souffrent plusieurs centres anciens.

Il permettrait également, à condition d'y consacrer les moyens nécessaires j'y reviendrai , de réparer une injustice sociale. Je suis heureux que mon collègue M. Hamel soit présent, ce qui me permet de répondre aux propos qu'il a tenus hier. En effet, vous n'entendrez personne sur nos bancs critiquer l'ANRU. Nous avons toujours défendu l'AN...

En effet, les élus ici présents, en particulier les maires, ont toujours considéré la création de l'ANRU comme une bonne mesure politique, qui permettrait de rénover durablement les quartiers.

Néanmoins cette position de principe ne nous empêche pas de critiquer parfois la manière dont la rénovation est menée. S'agissant en particulier du solde des logements sociaux, selon le rapport de l'observatoire des zones urbaines sensibles, dont je suis membre, il y aura environ 10 % de logements sociaux en moins au terme du dispositif, du fai...

Le rapport de l'observatoire des zones urbaines sensibles, que je me contente de reprendre et que je vous ferai parvenir, serait-il mensonger ?

Je vous enverrai le rapport. Les dispositions de l'article 7 pourraient donc réparer une injustice sociale à condition d'être bien appliquées et que soient mis en oeuvre des moyens conséquents. En effet, dans certains quartiers subventionnés par l'ANRU, celle-ci n'intervient que dans les ZUS. Or, dans plusieurs villes, ce sont les populations ...

Cela dit, nous déplorons que les moyens manquent. Nous avons donc déposé un amendement de suppression de l'article pour nous tourner vers des dispositions plus constructives. Nous sommes en train de mettre l'eau à la bouche de certaines catégories de la population, qui se réjouissent que les centres anciens puissent enfin être rénovés, alors qu...

Je suis un peu étonné de ce débat, car nous sommes au Parlement et nous devrions nous préoccuper de l'ensemble des problèmes qui concernent le même sujet. Or il y a en Île-de-France deux aéroports internationaux, Roissy et Orly ; les nuisances y sont les mêmes et la zone C les concerne tous deux. On me dit que le couvre-feu est en vigueur à Orl...

De deux choses l'une. Soit il est dangereux, compte tenu des nuisances sonores, d'habiter à côté d'un aéroport, et il faut alors en tirer les conséquences, c'est-à-dire évacuer les populations. Soit ce n'est pas dangereux, et alors on doit pouvoir autoriser, dans des limites acceptables, par exemple pour permettre des décohabitations, l'aménage...

Madame la ministre, j'attendais votre réponse avec délectation. Faire une vente en l'état futur d'achèvement, c'est proposer à ce promoteur de vendre à des bailleurs sociaux. Autrement dit, cela revient à proposer de construire, là où l'on devait faire de l'accession à la propriété intermédiaire, 75 logements sociaux supplémentaires dans une vi...

À l'occasion de cet amendement, qui n'est pas rédactionnel, car il aborde la question importante de la requalification, mais aussi celle du relogement, il faut évoquer un sujet délicat. C'est souvent dans l'habitat indigne des quartiers anciens que sont logées les populations les plus fragilisées, par exemple celles issues de l'immigration clan...

Il s'agit effectivement d'un amendement qui va dans le bon sens. J'aimerais toutefois obtenir une précision. L'alinéa 9 de l'article 7 mentionne des équipements publics de proximité. Vous connaissez notre attachement à l'école publique, au financement de laquelle l'État ne participe plus aujourd'hui. Peut-on dire officiellement qu'une école pub...

Il existe, outre-mer, une spécificité : celle de l'indivision. Nous ne connaissons pas ce problème en métropole, si ce n'est en Corse. Or il s'agit d'une question fondamentale. En effet, comme il est impossible de préempter, d'acheter, parce qu'il y a trop de propriétaires et que l'indivision empêche la cession du bien, nous nous trouvons, s'ag...

Nous disons depuis plusieurs jours notre attachement à l'ANRU et nous sommes plutôt satisfaits de son fonctionnement. En revanche, nous constatons avec beaucoup de peine que les moyens ne sont pas à la hauteur des missions. L'ANRU, c'est 12 milliards d'euros de subventions : 6 milliards émanant de l'État et les 6 autres milliards du 1 %. Nous s...

Monsieur Ollier, ne voyez pas de polémique dans mes propos. Je dis que la loi n'est pas la même selon l'endroit où l'on se situe sur le territoire national. Je citerai l'exemple de la Corse, que je connais bien : les arrêtés Miot s'appliquent uniquement en Corse. Il existe donc bien un texte législatif différent selon l'endroit du territoire na...

Nous sommes là au coeur du problème et la réponse de Mme la ministre est importante. La question de M. Roy est plus que pertinente. S'agissant du programme national de requalification des quartiers urbains dégradés, la pratique de financement sera-t-elle la même que pour le programme national de renouvellement urbain ? Le taux de financement s...

Aux termes de l'article 15, ce sont les arrêtés du ministre du budget et du logement qui délimitent les zones où le Robien et le Borloo s'appliquent. Mais il nous paraîtrait anormal que celles qui sont déjà en déficit de logements sociaux puissent en bénéficier. Y permettre la construction de logements intermédiaires ne ferait qu'aggraver leur ...

je rappelle que le problème du déconventionnement est crucial. Il y a quelques mois, des déconventionnements effectués à la hussarde par la société Icade avaient défrayé la chronique puisque certaines communes s'étaient retrouvées du jour au lendemain sans logements sociaux et que des locataires avaient vu au bout de six ans, lors du renouvell...