Logement et lutte contre l'exclusion

Il suffit de définir les endroits où ces logements doivent être implantés, et il faut que l'Europe et le Gouvernement, au nom de l'intérêt général, reprennent la main en imposant leur décision aux maires qui ne veulent pas appliquer la loi.

Vous ne pouvez résoudre ce problème, madame la ministre, pour une simple raison : vous et votre majorité refusez de mettre dans les 750 communes où il n'y a pas 20 % de logements sociaux, les populations les plus fragilisées, les centres d'hébergement, les PLAI. Vous ne le voulez pas pour des raisons idéologiques, à moins que cela ne soit par f...

Je pense, en effet, que vous, vous seriez prête à le faire, mais vous savez bien que certains membres de la majorité s'y refusent, à commencer par des membres du Gouvernement, dont le maire de Toulon, qui n'a que 10 % de logements sociaux. Quant au Président de la République, ancien maire de Neuilly, il n'en avait que 2 % dans sa commune ! Ils ...

Techniquement, vous ne pouvez pas, en effet, mettre l'ensemble des logements sociaux dont notre pays a besoin dans les 2 500 communes qui restent ! Vous ne voulez pas les mettre dans les villes les plus riches et nous ne pouvez le faire dans les villes les plus pauvres. Vous êtes donc pris dans une équation impossible. Quelle solution vous rest...

C'est ce que vous faites avec les mesures concernant les surloyers, la sous-occupation. J'ai entendu Olivier Carré parler du surloyer. Quant à moi, j'ai grandi à Sarcelles et je connais le phénomène. Sarcelles était le symbole de la mixité sociale, mais quand la filiale de la Caisse des dépôts a, de fait, imposé un surloyer, les classes moyenn...

En effet, quitte à payer plus cher, elles ont préféré abandonner le logement social. Et c'est ainsi que cette ville, symbole de la mixité sociale, est devenue le symbole du ghetto social ! Les classes moyennes, qui sont parties en raison des surloyers ont été remplacées par les populations les plus fragilisées. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs...

J'en connais beaucoup, quant à moi, des personnes qui occupent le même logement depuis cinquante ans et qui, depuis cinquante ans, acquittent leur loyer.

Ces logements recèlent des souvenirs accumulés pendant toute une vie et permettent à ces personnes d'accueillir leurs enfants et petits-enfants. À la fin du bail, allez-vous leur dire que l'appartement qu'elles occupent est trop grand pour elles et qu'elles doivent le quitter ? C'est inadmissible !

Il ne vous reste donc qu'une solution : chasser les classes moyennes de ces villes qui sont exemplaires. Ce sont, en effet, les communes, qui ont entre 20 et 50 % de logements sociaux, qui construisent et font des efforts dans ce domaine !

Mais ce sont elles que vous pénaliserez, madame la ministre, en aggravant le ghetto social, qui n'existe, pour l'instant, que dans quelques communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui vous importe, c'est la mise en oeuvre votre projet politique d'une France à deux vitesses avec d'un côté, des quartiers privilégiés, sans lo...

Vous aurez l'occasion de le prouver au cours du débat, lors de l'examen des amendements qui concernent, notamment, le fameux article 55 de la loi SRU. Certains, dans la majorité, veulent assouplir les règles et exonérer davantage encore les communes qui ne respectent pas les 20 % de logements sociaux de l'obligation d'accueillir les populations...

Les amendements de l'opposition viseront à durcir les modalités de l'article 55 afin d'obliger les maires de ces communes à construire des logements sociaux, notamment par le biais des PLAI, et des structures d'hébergement.

Nous verrons alors, madame la ministre, monsieur le rapporteur, si vous acceptez de durcir l'article 55 de la loi SRU, qui, je le rappelle, est la seule solution permettant de réaliser des logements sociaux dans notre pays.

C'est également une condition d'égalité sociale. Si vous acceptez nos amendements, vous montrerez alors que vous voulez réellement une autre France, une France où la mixité sociale a toute sa place, où les personnes issues des classes sociales les plus défavorisées ont le droit d'habiter dans des logements de qualité, sur l'ensemble du territoi...

Mes chers collègues, ce « nous » englobe tous les maires de banlieues, de droite comme de gauche. Je parle des maires de quartiers de relégation sociale, de ghettos sociaux.

Permettez-moi, madame la ministre, de vous mettre en garde. Si vous appliquez, à la lettre, le décret sur le surloyer, la loi DALO, vous contribuerez à construire les ghettos sociaux de demain...

qui seront à l'origine des explosions sociales d'après-demain. J'ai connu les émeutes de 2005 et celles de Villiers-le-Bel. Je ne veux plus qu'elles se reproduisent et je pense savoir comment faire pour les éviter, mais si les ghettos sociaux se multiplient, nous ne serons pas à l'abri d'autres explosions sociales ! Si nous opposons deux Franc...

Vous l'aurez compris, nous nous battrons pied à pied contre votre projet politique, afin de permettre à la France d'avoir un avenir, pour le bien de la République et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je compléterai le propos de Mme Lepetit, qui a très bien exposé les raisons pour lesquelles le projet de loi doit être renvoyé en commission, en revenant sur la réponse qu'a faite Mme la ministre aux orateurs inscrits dans la discussion générale. Nous avons un problème de chiffres. Il faudrait, tout d'abord, que l'on sache exactement combien d...

J'ai bien entendu M. Goujon, M. Balkany, M. Lamour et un certain nombre d'autres députés de la majorité nous expliquer que le surloyer n'était pas une bonne solution, ce qui correspond à notre position.