Amendements de François Pupponi

Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « les addictions dont deux médecins ». Exposé sommaire : Il est important de prendre en compte la problématique des addictions et non pas de la seule addiction au jeu. La question des addictions est en effet générale ; l'addiction aux jeux peut rejoindre, s'ajouter ou se subs...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il n'est pas concevable d'institutionnaliser en commission, fût-elle consultative, les représentants des seules associations familiales, alors même que des représentants des associations de consommateurs en sont exclus. Il convient donc de supprimer ces représentants.

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « en commun fonctionnant avec des véhicules propres », le mot : « public ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Substituer aux alinéas 19 à 26 l'alinéa suivant : « Les questions relatives à la gestion de l'infrastructure du réseau exploité par la régie autonome des transports parisiens, notamment la compétence en matière d'aménagement, d'entretien et de renouvellement de l'infrastructure, la gestion du trafic et des circulations sur ce réseau, ainsi que...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Le syndicat peut assurer la maîtrise d'ouvrage ou désigner le ou les maîtres d'ouvrage des projets d'infrastructures nouvelles destinées au transport public de voyageurs, ainsi que des projets d'extension et d'aménagement de lignes existantes ou d'équipements destinés au transport de voyageurs, sans préjudice des ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et à la Régie autonome des transports parisiens en sa qualité de gestionnaire de l'infrastructure ». Exposé sommaire : L'amendement gouvernemental a pour objet de tirer les conséquences sur l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France du règlement européen n° 1370/2007...

Compléter cet amendement par les dix alinéas suivants : « 3°) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « La Régie est administrée par un conseil, dont le nombre des membres est fixé par décret, et comprenant : « - des représentants de l'Etat, « - des représentants de la Région d'Ile-de-France, « - des représentants du Conseil de Paris, « - ...

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 19, après le mot : « titre, », insérer les mots : « et sans préjudice des prérogatives reconnues à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France, ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « des lignes et des réseaux ferroviaires en Ile-de-F...

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de supprimer des dispositions qui, en fixant les missions du STIF et de la RATP, empiètent sur le périmètre d'intervention de la SNCF.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La convention précise les obligations de service public qui découleraient le cas échéant de subventions que l'opérateur de proximité pourrait recevoir de la part des collectivités territoriales. » » Exposé ...

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l'avancement des projets de désenclavement des quartiers inscrits dans le plan Espoir Banlieue et notamment des quatre projets franciliens : le raccordement réseau express régional du barreau de Gonesse, la tangentielle ...

Le 1° de l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - dans la zone C, des constructions individuelles ou collectives dès lors qu'elles participent d'un desserrement des ménages dans le cadre du renouvellement urbain des communes concernées, dans la limite d'une augmentation du nombre de logements de 0...

Le 1° de l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - dans les zones B et C, des constructions individuelles ou collectives dès lors qu'elles participent d'un desserrement des ménages dans le cadre du renouvellement urbain des communes concernées, dans la limite d'une augmentation du nombre de logemen...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet alinéa sous prétexte de clarification modifie le décompte de la durée de travail des personnels navigants en prenant en compte dans l'activité des personnels les seules heures de vol à l'exclusion de la formation, du temps passé à prépare...

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « exprimé en », insérer les mots : « équivalence ». Exposé sommaire : Cet alinéa sous prétexte de clarification modifie le décompte de la durée de travail des personnels navigants en prenant en compte dans l'activité des personnels les seules heures de vol à l'exclusion de la formation, ...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : La commission a réécrit cet article afin de moduler la rédaction du Sénat qui, en redéfinissant la mission des personnels navigants et en assimilant mission et rotation qui s'étale via plusieurs vols distincts sur plusieurs jours, portait une atteinte grave au droit de grève et de retrait des pe...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer l'intégration à la concession autoroutière d'un tronçon de route nationale et d'éviter ainsi de créer un précédent.

A la première phrase de l'alinéa 2, après les mots : « sécurité ferroviaire, », insérer les mots : « avec lequel elle coopère étroitement, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'organiser la coopération de l'ARAF et de l'EPSF.

À l'alinéa 1, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « ou syndicale représentative des salariés du secteur ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « compétente », insérer les mots : « , du gestionnaire du réseau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à RFF de saisir l'ARAF.