Interventions en hémicycle de François Loos
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L'alinéa 14 de l'article 2 prévoit que la mention visée au dernier alinéa qui ressemble beaucoup à celle que Jean Dionis du Séjour nous a proposée et qui vient du Sénat où elle a fait l'objet d'une large discussion doit être écrite « dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information [ ] et...
L'amendement lui-même ne porte pas sur la nuisance du tabac.
J'ai compris le message, mais je voulais voir si les autres suivaient aussi.
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement. Il se trouve cela découle directement de la directive que le TAEG comprend déjà le coût de l'assurance.
Nous n'avons pas besoin de marquer le coût de l'assurance dans une autre écriture puisqu'il est déjà inclus dans le TAEG qui doit être présenté dans les publicités.
La commission a repoussé cet amendement parce qu'il lui paraît très difficile de définir ce que sont les droits légaux. Le sujet est trop vaste et difficile à simplifier pour pouvoir être inséré dans une publicité.
La commission a émis un avis défavorable. Faire de la publicité pour préciser que ce n'est pas la peine de vous assurer ne va pas dans le sens de la prévention du surendettement. Il vaut mieux indiquer aux gens qu'ils peuvent choisir leur assurance plutôt que leur dire qu'il n'est pas nécessaire de s'assurer.
L'amendement n° 61 propose de revenir au texte qu'avait rédigé le Gouvernement dans le projet de loi avant le passage au Sénat. L'objectif est de centrer sur la publicité reçue par courrier, qu'il s'agisse de courrier papier ou de courrier électronique qui arrive directement chez vous, le dispositif antisollicitation abusive. L'amendement n° 2...
Je souhaite dissiper le trouble qui a précédé cette interruption de séance, puisque, en défendant l'amendement n° 61, j'ai donné l'impression de revenir en arrière par rapport à une explication donnée il y a quelques minutes. En fait, ce que nous proposons pour la publicité résultera du texte modifié à la fois par l'amendement n° 61 et par l'a...
Je souhaite préciser la portée de l'amendement n°61, car il ne faut pas tout mélanger. Je rappelle qu'il tend à remplacer les mots « figurer, sous forme d'encadré, en en-tête » par les mots « s'inscrire dans le corps principal » à l'alinéa 14 de l'article 2 du projet de loi. Alors M. Jean Dionis du Séjour souhaite qu'il y ait un encadré même s...
rapporteur. Le vote de l'amendement de M. Tardy a interdit le démarchage à domicile pour la vente de crédit. Ce qui est soumis à notre vote maintenant, c'est la question de la publicité et son encadrement. Nous avons proposé que l'on mette certaines mentions en plus gros caractères, que les indications chiffrées soient bien visibles. L'amendeme...
Oh !
Passe et manque !
Tout le monde n'a pas été touché. En Alsace, tout va bien !
Mais ça marche !
Tout à fait !
Ou Mme Michu ?
Marx !
Du grand capital !
