Interventions en hémicycle de François Loos
268 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque l'on regarde les chiffres du commerce extérieur, ce qui frappe, c'est le déficit abyssal que la France connaîtra cette année : un record ! Cela étant, nos exportations ont, elles aussi, atteint des niveaux records cette année. Cela signifie que, malgré la conjonc...
Comme quoi il faut coucher !
Quelle référence !
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable, car ils vont plus loin que le texte. Celui-ci prévoit qu'une carte doit permettre un paiement comptant comme un paiement à crédit. Nous estimons suffisante cette disposition introduite par le Sénat.
Avis favorable.
Je veux clarifier la situation, car M. Gaubert a dit que des avantages plus importants continueraient d'être accordés en cas de paiement à crédit. Or c'est précisément ce qui est interdit : le texte dispose que les mêmes avantages doivent être accordés que l'on paie comptant ou à crédit. J'invite, par conséquent, les auteurs des amendements à ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Mais à titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 349 rectifié est adopté.)
Cet amendement procède d'une bonne intention, puisqu'il vise à préciser le texte. Cela étant, sur le plan pratique, ce peut être plus compliqué, par exemple, au mois de mai ! Plutôt que de préciser le nombre de jours, mieux vaut laisser un peu de souplesse. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
Nous sommes déjà intervenus sur un sujet similaire. M. Brard va trop loin. Nous estimions qu'il suffit de prévoir la possibilité de saisir le juge. C'est la commission qui en décide. Avis défavorable.
M. Brard a sans doute lu mon rapport, dans lequel j'ai précisé qu'il s'agirait probablement de sept jours.
Pas du tout !
C'est un amendement dont nous avons beaucoup parlé hier soir. À l'occasion d'un autre amendement qui contredisait quelque peu l'article 220 du code civil, nous avions dit qu'il était important de faire la promotion de cet article. La méthode étant excellente, la commission a émis un avis favorable. J'ajouterai une remarque : nous avons prévu, ...
Avis favorable.
L'amendement est rédactionnel (L'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
