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584 interventions trouvées.

Je m'associe à la demande de mon collègue Lecoq relative à l'organisation d'un débat. Je voudrais soulever un autre problème. Le ministre des affaires étrangères a repoussé la date de son audition par notre commission. Prévue le 16 juin, celle-ci devrait avoir lieu finalement le 29 juin. Il n'est pas possible de continuer ainsi à différer une ...

J'indique que le groupe socialiste s'abstient sur ces projets de loi, non pour désavouer l'excellent rapport de M. Kucheida mais pour regretter que les efforts en matière de lutte contre les paradis fiscaux n'aillent pas plus loin, faisant écho à l'intervention de Mme Guigou.

À moins que d'autres auditions ne soient envisagées, je crois hélas que la décision de nommer M. Zerah est déjà prise. Je regrette donc le caractère formel de notre réunion de ce jour.

Monsieur Zerah, je souhaiterais connaître l'état de vos relations avec M. Robert Bourgi : quand avez-vous travaillé avec lui ? Êtes-vous « son » candidat ? celui du secrétariat général de l'Élysée ?

Je me fais ici avec fierté l'interprète de notre collègue Mme Christiane Taubira qui m'a demandé de la suppléer. Comme vous le savez, elle a rédigé en 2008 un rapport à la demande du président de la République sur le sujet qui nous intéresse aujourd'hui et qui contient treize préconisations très intéressantes. Le président de la République lui...

Il y aura alors un débat en séance publique, n'est-ce pas ?

Je soutiens la demande de Mme Ameline à propos du projet de loi concernant la CPI. La négociation relative au bilan et à la révision du statut de Rome s'ouvrira dans deux mois à Kampala et le projet de loi d'adaptation, voté au Sénat en juin 2008, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, dont nous connaissons le pr...

Il est vrai qu'il est encore un peu tôt pour évaluer l'impact des huit accords de gestion concertée des flux migratoires ratifiés ou en cours de ratification, même si on dispose déjà de certains retours d'information. On observe notamment que le volet de codéveloppement de ces accords n'est pas appliqué comme il le devrait : des crédits sont ou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, cher Gaëtan Gorce, nous sommes ici pour évoquer un honnête homme : Ibni Oumar Mahamat Saleh, disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008. Sans revenir sur les attendus de la proposition de résolution i...

Mais, à quatre reprises déjà le 2 avril 2008, le 18 mars 2009, le 3 novembre 2009 et le 8 février 2010 , Gaëtan Gorce a évoqué ce grave problème au nom de notre groupe lors de la séance de questions au Gouvernement, devant un hémicycle plein. Les réponses qu'il a alors obtenues nous ont conduits à pousser plus loin notre exigence. Si cette ...