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J'avoue ne pas comprendre l'argument du rapporteur et du secrétaire d'État. Je dirige, pour ma part, un établissement public de coopération intercommunale, qui compte quarante délégués. Il est très efficace et très rapide. Nombre de mes collègues sont maires. Lorsque l'on préside un conseil municipal, on prend des décisions rapidement, car el...
Vous savez pourtant très bien que, lorsque nous entrerons dans le vif du sujet, la conception même de ce projet de loi vous obligera à aller un peu plus lentement. Il n'est en tout cas pas supportable d'entendre que dire que la présence d'élus dans une instance pourrait nuire à son efficacité. Vous découvrirez l'inverse, monsieur le secrétaire...
Nous demandons aussi la réciproque !
C'est du chantage, ça !
Ils veulent soviétiser la région parisienne !
Ce n'est pas de lui qu'on parle !
Et pourquoi ?
Il est défendu. (L'amendement n° 269, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 271, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le territoire Paris-Saclay est très particulier. Cet amendement vise à préciser que le contrat de développement territorial ne peut pas être signé uniquement avec les communes concernées ou avec la ou les communautés d'agglomération, mais doit également associer les conseils généraux et la région Île-de-France. En effet, la vocation de ce terri...
Pas dans l'amendement !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je partage l'essentiel du contenu des interventions de mes collègues des groupes SRC et GDR. Chacun comprendra donc que je concentre mon propos sur la fin du projet de loi c'est-à-dire les neufs articles consacrés à la création d'un pôle scientifique et technologique s...
régnera sur un territoire de quarante-neuf communes, représentant trois fois la superficie de Paris, et pour les connaisseurs deux fois celle des Hauts-de-Seine. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, je crois qu'il serait bon que vous confirmiez ou infirmiez l'information parue ce matin, dans un hebdomadaire satirique, pour reprendre la...
ce qui expliquerait a posteriori certains mystères de la construction de ce projet de loi.
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai peur que la construction quelque peu technocratique que vous proposez dans ce projet ne résolve rien et n'ajoute même un peu plus de complexité à ce dossier qui n'en avait pas besoin. Que manque-t-il réellement au plateau de Saclay pour se développer ? Le projet ? Il existe : c'est le Plan Campus, élaboré p...
.. mais aujourd'hui cette volonté est unanime et sans faille. Je parle bien entendu des élus locaux, mais également de la région Île-de-France et des deux départements de l'Essonne et des Yvelines. Des coopérations existent aujourd'hui entre quatre intercommunalités majeures : Massy, Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d'agglomération du ...
L'État possède sur le plateau de Saclay, à travers ses différents ministères, près de 40 % du foncier aménageable. Ce qui manque également sur le plateau de Saclay, c'est un réseau de transports collectifs cohérent. C'est le problème majeur du plateau. Le réseau routier est saturé, celui des autobus totalement inadapté. Et lorsque je parle de ...
Ce n'est pas de notre compétence. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, ce qui manque vous l'aviez souligné dans votre rapport de 2004 , c'est un outil fédérateur réunissant tous les acteurs du plateau : l'État, les élus et les acteurs scientifiques, économiques et universitaires. Il est dommage que le ministre d'aujourd'hui n'ait pas relu ...