Interventions en hémicycle de François Lamy

Vos arguments ne sont absolument pas convaincants, monsieur le rapporteur. Il y a des établissements publics d'aménagement célèbres, qui manipulent des centaines de millions d'euros, et qui ont pourtant à leur tête, comme tous les autres, un président élu au sein d'un conseil d'administration auquel il rend compte. Car l'élection par le consei...

Mais l'expérience que j'en ai depuis quatre ans me montre qu'actuellement, l'État, loin de jouer un rôle d'impulsion, loin de booster le plateau de Saclay, est plutôt un frein. Les organismes chargés de préfigurer ce que sera le futur établissement public, bien qu'ils soient dirigés par des gens éminemment sympathiques et compétents, sont oblig...

Ce n'est pas un président, c'est un PDG !

Monsieur Bénisti, vous nous dites : pourquoi pas un élu local ? Dans ce cas, autant l'écrire dans la loi. D'autre part, je n'ai évidemment rien contre les prix Nobel, mais regardez ce que sont les missions de cet établissement public. Parmi celles-ci, il y a la promotion à l'étranger, et à cet égard le choix d'une personnalité pourrait certes ...

Cela fait longtemps que vous n'êtes pas venu !

C'est la droite qui dirigeait !

Défendu. (L'amendement n° 293, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons déjà eu ce débat. Je regrette que M. Lagarde ne soit pas là ce matin, puisque, s'agissant du président du conseil d'administration de la Société du Grand Paris, il avait proposé que l'on passe outre la règle de la limite d'âge. Nous ne proposons pas un modèle unique, monsieur Jégo.

Il n'est pourtant pas atteint par la limite d'âge. Il n'y a pas de modèle unique, disais-je, pour les établissements publics d'aménagement. Ce que nous proposons ici semble assez naturel, d'autant plus qu'il n'est pas certain que le président du conseil d'administration de celui de Saclay soit un élu. Après tout, tel que ce projet de loi est r...

À la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, nous proposons d'ajouter, après le mot : « biens », le mot : « fonciers ». Cela a une signification tout à fait particulière sur le plateau de Saclay. L'une des raisons pour lesquelles le plateau de Saclay n'a pas décollé, c'est que l'État y possède près de 40 % du foncier aménageable, à traver...

Ça ne mange pas de pain !

Nous abordons là un autre chapitre important, s'agissant du plateau de Saclay, à savoir le maintien d'une zone d'activité agricole viable de 2 300 hectares. D'où vient ce chiffre ? Il vient d'un débat qui a lieu depuis plusieurs années, sur le plateau, entre les associations de défense de l'environnement, les élus et les agriculteurs. Il y a eu...

Je le répète, le chiffre de 2 300 hectares n'est pas sorti de l'imagination d'un élu, d'un agriculteur ou d'un membre d'une association, qui s'est réveillé un matin en criant : « 2 300 hectares ! » Il y a, sur le Plateau de Saclay, des parcelles parfaitement identifiées. Ces 2 300 hectares sont nécessaires pour maintenir une activité économiqu...

Hélas ! non, monsieur le rapporteur. Il y a une différence entre la définition des terres agricoles et celle des activités agricoles. La zone industrielle de Courtabeuf se situe à l'intérieur du périmètre de la zone d'intérêt national. Des champs y sont implantés. Tel que le projet de loi est rédigé, vous pourriez comptabiliser ces champs à l'...

Je suis défavorable à l'amendement du Gouvernement. Je préfère être vigilant préventivement. Le Gouvernement veut écrire dans le texte les termes : « environ 2 300 hectares » C'est une notion législative un peu particulière. Cela signifie-t-il 2 200, 2 100, 2 400 hectares ? Jusqu'à quelle surface, monsieur le secrétaire d'État, situez-vous le ...

L'amendement est défendu.

L'amendement est défendu.

Il s'agit du dernier article du chapitre concernant le Plateau de Saclay. Les transports sont une question majeure pour le Plateau de Saclay et son environnement. C'est l'une des raisons pour lesquelles le décollage économique, que nous aurions pu espérer, ne s'est pas produit. Les choses évoluent, mais cela n'a peut-être pas été suffisamment...

L'amendement est défendu.

Effectivement, il y a des concertations. Mais il y a concertation et concertation. Une discussion dans un bureau, une réunion publique peuvent s'appeler concertation. Si cela ne débouche sur rien et surtout si la personne morale qui organise la concertation est la même que celle qui réalise, on ne peut plus appeler cela une concertation. Monsi...