Interventions en commissions de François Lamy

La détermination du périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière est complexe. Il serait naturel de prendre l'avis des élus des collectivités qui participeront au financement du projet et des collectivités qui en ont déjà délibéré au sujet du SDRIF.

L'amendement CD 225 tend à fixer à 2 300 hectares la surface minimale des espaces réservés aux activités agricoles à l'intérieur du périmètre très spécifique de l'opération d'intérêt national. Un périmètre de zone d'aménagement différé empiétant sur ces 2 300 hectares a été proposé au mois d'août. C'est pourquoi je souhaite apporter cette préci...

La création d'une zone spécifique n'implique pas forcément que l'on s'affranchisse des compétences des uns et des autres, notamment de celles du STIF et des EPIC en matière de transports collectifs. Les EPIC peuvent s'organiser pour créer une autorité organisatrice des transports de proximité mais la loi ne saurait les y obliger. Et il n'appart...

Il s'agit de réintroduire la commission nationale du débat public dans le suivi du projet concernant l'établissement public Paris-Saclay.

En complément de l'exposé de Pierre Lellouche, j'aborderai quelques points qui me semblent essentiels à la compréhension du tableau général de l'Afghanistan. En premier lieu, nous assistons à une réelle dégradation de la situation sur le plan sécuritaire. En 2007, 9 000 incidents ont été recensés, soit une moyenne de 25 par jour. La moitié d'e...

La question des effectifs est un problème général que nous voulons soulever dans le rapport. Actuellement, il est clair qu'il manque au moins l'équivalent d'une compagnie. Mais les effectifs nécessaires dépendent également des missions qui leur sont confiées. Si l'on veut reprendre et contrôler réellement toutes les vallées de la Kapissa, les e...

S'agissant de la présence de missiles antiaériens portatifs, il nous a été indiqué que leur présence était presque certaine, mais que la menace était limitée en raison de leur maniement requérant un entraînement approprié et de leur âge avancé. En petit nombre, ils constituent avant tout un élément de « statut social » pour leurs détenteurs. S...

La question de savoir s'il ira jusqu'à présenter un candidat à l'élection présidentielle reste ouverte. S'agissant du processus d'« afghanisation » du conflit, l'ANA mène de véritables opérations, elle s'est vu confier la responsabilité de la région de Kaboul et doit à terme prendre celle de la région centre. Il a été relevé que ses membres ét...

La véritable solution de la crise se trouve au Pakistan.

Avant de répondre à vos questions, et compte tenu des développements tumultueux de ces derniers temps, je voudrais consacrer mon propos introductif à deux sujets : la place de l'OMC dans la régulation économique internationale, et l'état des lieux de la négociation du cycle de Doha. Pour situer, en fond de tableau, la place de l'OMC dans la ré...

Le commerce mondial évolue, dans des proportions variables selon les moments, en fonction de trois paramètres. Le premier est la croissance des économies, à division internationale du travail donnée. Le second est la diversification de cette division internationale du travail, notamment sous l'effet de la technologie et des flux d'investisseme...

Je crois que cela serait possible. Pour autant, je ne peux pas me prononcer dans l'absolu ; ce sont aux membres de l'OMC de se prononcer sur les décisions à prendre. Par ailleurs, il est très difficile de se déterminer en la matière tant qu'il n'y a pas de système précis sur la table. La « Constitution » de l'OMC met le développement de l'écha...

Je commencerai par répondre à la question de M. Cousin sur l'agriculture. Il y a eu longtemps au GATT puis à l'OMC, et il y aura encore longtemps, des débats sur le point de savoir si l'agriculture est une marchandise comme les autres. Certains pensent qu'il n'y a pas de raison de distinguer les produits agricoles des pneus, des chaussettes e...

Je comprends que des élus français, habitués à un système institutionnel spécifique, aient du mal à croire qu'il existe des exécutifs dont les marges de manoeuvre sont étroites.

Il y a donc un gros législatif, un Parlement qui siège en permanence. Simplement, au lieu de faire les lois une par une, comme vous, nous les faisons par « paquets ». Nous prenons le code et nous disons, par exemple, que c'est la neuvième fois que nous allons mettre à jour ou modifier les règles qu'il contient. Un peu comme si vous faisiez à la...

Oui, il y a un système d'appel interne à l'OMC. Les procès se font de membre à membre. Si un membre considère qu'un autre n'accepte pas telle ou telle règle, il entame les consultations. Un panel est désigné et se prononce. Cette décision de première instance peut être portée devant l'organe d'appel. On ne peut pas dire que la notion de sanc...

Les panels sont choisis par les membres et, s'ils ne sont pas d'accord, par moi.

Une fois sur six ou sept. Enfin, on peut concevoir qu'il y ait un lien conceptuel entre le commerce international et la corruption. Mais aujourd'hui, aucune discussion n'a été mandatée à l'OMC, par les membres de l'OMC, sur ce sujet. Il existe en effet une convention de l'ONU contre la corruption, ainsi que des travaux de l'OCDE. Mais pour l'...

Si les pays développés prenaient une telle initiative, ils le feraient dans le cadre d'une vision politique que les pays en développement auraient beaucoup de mal à accepter. Voilà pourquoi je conseillerais, si l'on devait aller dans cette direction, que les pays en développement prennent l'initiative.

L'organisation du renseignement et son partage se font-ils uniquement au sein de la FIAS ? Existe-t-il un dispositif à part pour l'opération américaine Enduring Freedom, et si oui, comment s'opère la coordination entre les deux ? Vous avez par ailleurs expliqué que les Talibans se coordonnaient bien au niveau local, mais pas au niveau national...