Interventions en commissions de François Lamy

L'organisation du renseignement et son partage se font-ils uniquement au sein de la FIAS ? Existe-t-il un dispositif à part pour l'opération américaine Enduring Freedom, et si oui, comment s'opère la coordination entre les deux ? Vous avez par ailleurs expliqué que les Talibans se coordonnaient bien au niveau local, mais pas au niveau national...

Une observation, tout d'abord. Ce que nous apprend le drame du 18 août, c'est que la mission de nos forces a évolué avec le temps, mais sans qu'elle fasse l'objet d'un débat dans notre pays. D'une guerre contre le terrorisme, visant à démanteler Al-Qaïda et à chasser les talibans qui soutenaient cette organisation, nous sommes passés à une guer...

De deux à cinquante, il y a de la marge !

Une observation, tout d'abord. Ce que nous apprend le drame du 18 août, c'est que la mission de nos forces a évolué avec le temps, mais sans qu'elle fasse l'objet d'un débat dans notre pays. D'une guerre contre le terrorisme, visant à démanteler Al-Qaïda et à chasser les talibans qui soutenaient cette organisation, nous sommes passés à une guer...

De deux à cinquante, il y a de la marge !

s'est interrogé sur le type de victoire qui est attendu en Afghanistan, sachant que le but initial, bien plus que le renversement du régime des Talibans, était la lutte contre le terrorisme et plus spécifiquement contre Al Qaida. Aujourd'hui, la situation a beaucoup évolué mais la victoire semble toujours aussi éloignée. Il a souhaité avoir des...

a évoqué, dans le même esprit, les engagements figurant à l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord. Le rapporteur a rappelé que la rédaction actuelle de l'article 16 soumet sa mise en oeuvre à des conditions cumulatives. En effet, il faut, tout à la fois, que « les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de so...

a expliqué que, dans l'attente d'avancées sur d'autres points à l'occasion des débats des différentes commissions saisies du projet de loi, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) s'abstiendra à ce stade sur les différents articles examinés par la commission, même s'il souhaite pouvoir être en mesure d'émettre finalement u...

s'est félicité de l'évolution des esprits dans le domaine du contrôle des opérations extérieures depuis la XIe législature. Il a souligné qu'il importe de donner aux engagements militaires français la plus grande légitimité, sans pour autant peser sur les impératifs opérationnels. Le Parlement doit pouvoir contrôler les OPEX, leur déclenchement...

a rappelé que seules les nouvelles opérations extérieures devront faire l'objet d'une information du Parlement. La prolongation ou le renforcement d'interventions déjà engagées ne nécessitent pas de nouvelle information. Ainsi, les activités ayant lieu au Tchad dans le cadre de l'opération Épervier, engagée depuis 1986, ne rentrent pas dans le ...

a rappelé que l'exigence d'une autorisation préalable du Parlement aurait également pu être envisagée, la consultation de celui-ci ne pouvant en aucun cas être considérée comme une perte de temps. Tel n'a cependant pas été le choix du groupe SRC, qui a volontairement inscrit ses propositions dans le cadre proposé par le projet de loi, mais avec...

a précisé que si l'amendement du groupe SRC prévoit un délai de trois jours pour l'information du Parlement, la formulation reste suffisamment générale, comme dans le texte initial, pour pouvoir adapter les modalités de cette information au cas par cas. Ensuite, l'amendement propose un vote dans les quinze jours, afin de conférer rapidement tou...

a rappelé que si ses propositions n'avaient pu trouver une traduction législative, c'était parce que le gouvernement de Lionel Jospin avait renoncé à une réforme faute de consensus politique. L'opposition d'alors avait en effet considéré qu'il n'appartenait pas au Parlement de contrôler les OPEX. Il s'est par ailleurs interrogé sur la pertinen...

a fait observer que l'amendement des membres du groupe SRC ne fait état d'aucun vote préalable et ne prévoit qu'un vote a posteriori, le déclenchement des opérations restant de la seule responsabilité du Président de la République. Il a par ailleurs estimé raisonnable qu'un débat soit organisé quinze jours après l'information du Parlement. Le ...

a estimé que le décalage entre les objectifs que la lettre de mission du Président de la République avait assignés à la commission du Livre blanc et la transformation de celle-ci en une sorte de commission permanente destinée à éclairer les décisions de l'Exécutif ne peut que susciter le malaise des parlementaires. Le Parlement ne saurait se co...

s'est félicité que le ministre s'exprime enfin devant la commission, sa dernière audition remontant à près de six mois alors que se sont accumulées de très nombreuses questions, ayant notamment trait aux engagements français au Tchad et en Afghanistan. Il serait sans doute nécessaire pour la qualité de l'information et du contrôle exercé par le...

a demandé confirmation de l'existence d'une convention de maintien de l'ordre entre la France et le Tchad, et ce malgré l'abrogation de l'accord de défense par la signature d'une convention de coopération militaire technique. Par ailleurs, il a souhaité connaître le rôle exact des coopérants militaires français, relevant du ministère des affai...

Je me félicite moi aussi de la qualité de nos travaux. J'avais déjà participé à l'exercice délicat du contrôle parlementaire dans le domaine des affaires étrangères, mais je crois que l'on a franchi avec cette commission d'enquête une étape supplémentaire Je souligne, enfin, une conséquence heureuse avec la publication de l'accord de défense en...

Et tous ces accords mériteraient d'être portés à la connaissance de la représentation nationale. Mais on reste quelque peu sur sa faim. Vous affirmez, dans le rapport, que les accords auraient été signés de toutes les manières. Vous estimez que la visite à Paris du colonel Kadhafi a été négociée après la libération des infirmières et non avant...

s'est interrogé sur l'évolution de la durée des missions en OPEX, une prolongation de quatre à six mois étant régulièrement évoquée, notamment dans le cadre des diverses réflexions en cours qu'il s'agisse du Livre blanc, de la revue des programmes ou de la RGPP. En ce qui concerne les chars Leclerc, seuls treize d'entre eux sont engagés au Lib...