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s'est interrogé sur les conséquences d'une éventuelle réintégration de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN. Estimant qu'une réflexion ouverte doit être menée à ce sujet, il a souhaité connaître les avantages ou les inconvénients d'une telle décision. Le général Jean-Louis Georgelin a remarqué que le contenu même du commandement...
a rappelé que, dès 2000, un groupe de travail avait proposé des pistes de réflexion pour améliorer l'information du Parlement dans la mesure où le contenu des accords de défense est souvent mal connu, voire ignoré. C'est ainsi que l'accord de défense au nom duquel des forces ont été engagées au Rwanda en octobre 1990 ne comportait aucune dispos...
a estimé qu'on ne pouvait se contenter des informations disponibles dans la presse généraliste et spécialisée, même si elles se révèlent parfois très précises. Si l'on se réfère à la Constitution de 1958, on peut observer que, dans l'esprit des constituants, l'article 35 permettait justement aux parlementaires d'être associés à la seule forme d...
a considéré que paradoxalement, le niveau d'information du Parlement était presque plus élevé lorsque le financement des OPEX était assuré uniquement dans le cadre du collectif de fin d'année, même si cette information intervenait trop tard. Que le Parlement donne un avis sur l'opportunité d'une opération ne limite pas l'action de l'exécutif, c...
a suggéré que la réflexion institutionnelle en cours conduise à une définition précise de la notion d'OPEX. Abordant la nécessité de renforcer le lien armée-Nation, le président Guy Teissier a souhaité alerter la commission sur les difficultés de dialogue qui existent parfois entre les troupes et notamment les engagés et leur encadrement. ...
a estimé qu'un meilleur contrôle parlementaire peut également renforcer l'action de l'exécutif. Tous les effectifs énumérés par le ministre à propos de l'intervention au Tchad étaient annoncés dans Le Monde la semaine dernière. Il est même arrivé que Paris Match publie le récit de l'activité des membres des forces spéciales en Afghanistan alors...
s'est réjouit que le ministre ait mis en avant la question du contrôle parlementaire sur les OPEX : c'est un sujet que la commission prend à coeur et le président Teissier a appelé ce contrôle de ses voeux lors de sa réélection. Il a toutefois fait part de son inquiétude au sujet de l'opération actuellement menée en Afghanistan sous contrôle am...