Questions orales sans débat

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour conduire concrètement cette démarche conjointe, l'avis conforme du collège des représentants des collectivités locales de l'organe décisionnaire de l'établissement public « Société du Grand Paris » créé à l'article 7 de la présente loi sera nécessaire à l'engagement de toute opération par le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour cela, tous les projets de réseaux d'infrastructures et d'aménagement, visés par la présente loi, doivent être justifiés par un objectif de rééquilibrage territorial et un développement de l'offre de logements sociaux adaptée aux profils des demandeurs. ». Exposé sommaire : On ne peut en res...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que d'encourager un développement économique maîtrisé autour de projets spécifiques, identifiés et définis en commun. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que de promouvoir une ville dense en refusant l'étalement urbain. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « à », insérer les mots : « réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux en Île-de-France par ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les collectivités territoriales », les mots : « , les communes, les départements et la région Île-de-France ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale compétents ». Exposé sommaire : Le ministre a annoncé une grande concertation. Il s'agit de citer expressé...

À l'alinéa 1, après le mot : « Ile-de-France », insérer les mots : « aux zones d'habitat denses et notamment celles enclavées ». Exposé sommaire : Le réseau de transport public de voyageurs crée dans ce projet prévoit d'unir les grands territoires stratégiques de la région Ile de France entre elles. Si l'enjeu du développement social et é...

À l'alinéa 1, après le mot : « capitale, », insérer les mots : « cohérent avec les objectifs inscrits au schéma directeur de la région Ile-de-France, ». Exposé sommaire : Le réseau de transport ne peut pas ne pas tenir compte des objectifs du SDRIF qui ont fait l'objet d'une concertation approfondie et ont été approuvés par 6 conseils géné...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « unissant les grands territoires stratégiques », les mots : « contribuant à la performance du maillage ». Exposé sommaire : L'ambition du réseau de transport ne peut être seulement de relier des pôles d'activité les uns aux autres, il doit répondre aux besoins quotidiens des habitants.

À l'alinéa 1, après le mot : « voyageurs », insérer les mots : « , s'articulant aux infrastructures prévues par le plan de mobilisation des transports arrêté par le syndicat des transports d'Ile-de-France, ». Exposé sommaire : Il s'agit dès l'article 1er de ce texte qui porte l'ambition du Grand Paris, d'affirmer que cette ambition du rése...

À l'alinéa 1, après le mot : « voyageurs », insérer les mots : « , s'articulant aux infrastructures en exploitation ou en projet, ». Exposé sommaire : Il s'agit dès l'article 1er de ce texte qui porte l'ambition du Grand Paris, d'affirmer que cette ambition du réseau de transport ne peut être seulement de relier les territoires stratégique...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. - La modernisation du réseau de transport public de voyageurs en Île-de-France, visé à l'article 1er, se déploie selon un schéma d'ensemble articulant les infrastructures prévues par le plan de mobilisation pour les transports, arrêté par la région et les huit départements d'Île-de-France et mis enoeuvre par le ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « économique durable », les mots : « économique, durable ». Exposé sommaire : Un « développement économique durable » est restrictif. Il s'agit ici de clarifier que c'est bien l'ensemble du développement qui doit être durable.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « La création du réseau de transport public de voyageurs « Grand Paris » unissant les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France a pour objet de susciter le développement (le reste sans changement). » Exposé sommaire : La seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité préc...

Rédiger ainsi cet article : « L'ambition d'une métropole francilienne durable et solidaire, modèle et moteur d'un développement équilibré de l'Ile-de-France et de l'ensemble du territoire national, se traduit par un projet urbain, social et économique défini et réalisé conjointement par l'État et les collectivités territoriales, en associant a...

La Commission nationale du débat public est chargée de suivre la réalisation du projet de l'établissement public de Paris-Saclay. Exposé sommaire : Le territoire de Saclay est un territoire exceptionnel mais fragile. Tout projet d'aménagement doit respecter ce qui fait sa qualité. C'est pourquoi un débat public au sens de l'article L. 121-10...

I. - Supprimer les alinéas 13 à 20. II. - En conséquence, après le mot : «  mixte », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du STIF prévoit déjà les dispositions permettant la mise en place d'autorités organisatrices de proximité. Par ailleurs, le Président Jean-Paul Huchon s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « hectares », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « d'espaces réservés aux activités agricoles. » Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la terminologie utilisée par les acteurs du Plateau de Saclay, repris notamment dans le SDRIF approuvé en septembre 2008 et par la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay en juin...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « A l'intérieur de l'opération d'intérêt national déterminée par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009, les espaces réservés aux activités agricoles ne peuvent être inférieurs à 2 300 hectares. » Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la cohérence entre le SDRIF approuvé en septembre 2008, la carte des espaces des...