Interventions en hémicycle de François Hollande

Je vous remercie pour l'organisation de nos débats. Cela permet d'avoir un bon échange, car la question fiscale est au coeur de la confrontation démocratique que nous devons avoir entre la gauche et la droite. Je vais brièvement reprendre cinq points de l'exposé de Jean-François Copé. Le premier point concerne la question de savoir qui doit p...

Ma deuxième remarque a trait à la justice. Il y a eu deux entorses graves à la justice fiscale commises par les gouvernements que vous avez soutenus. D'abord, la progressivité de l'impôt a été atténuée. Vous avez cité la réforme Villepin-Copé. Elle l'a été ensuite par les mesures qui ont été prises dans le cadre du « paquet fiscal », depuis 200...

La même démonstration peut être faite pour ce qui concerne la place de l'impôt progressif par rapport à l'impôt proportionnel. Aujourd'hui, la CSG a un rendement supérieur à l'impôt sur le revenu, ce qui signifie que l'impôt proportionnel a davantage de place que l'impôt progressif dans notre système fiscal. Et vous appelez cela de la justice ...

Ma quatrième remarque a trait à cette fuite, qui ne réjouit personne, des plus hauts patrimoines de notre pays vers d'autres destinations. Le plus grand nombre de départs a eu lieu en 1996, et la série a également été particulièrement dramatique en 1997, tout cela avant même que nous arrivions aux responsabilités.

Quelle en a été la cause ? Une disposition que vous aviez fait voter : la suppression du plafonnement du plafonnement. Alain Juppé, Premier ministre, en avait pris la décision, sous la présidence de Jacques Chirac. C'est ce qui a entraîné le plus grand nombre de départs. Et même avec le bouclier fiscal, ces patrimoines ne sont jamais revenus. (...

M. Copé et moi serons d'accord : le bouclier fiscal est un marqueur de la politique de Nicolas Sarkozy, de votre politique. Ce marqueur va vous rester comme une cicatrice que vous n'arriverez jamais à effacer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'impôt sur le revenu, c'est autre chose !

Ils ne font pas partie de la zone euro !

Ils ne font pas partie de la zone euro !

Et nous ?

Je souhaite poser une question simple à Mme la ministre. La fourniture d'électricité en France a été assurée avec sécurité et qualité pendant des années, sous la direction d'un président dont la rémunération était fixée par les pouvoirs publics. Que s'est-il passé, dans le monde et en France, pour qu'à un moment, avec votre autorisation, le pr...

et que, comme dans certains autres marchés, y compris sportifs, il y aurait un risque qu'il quitte le territoire ? Je ne le crois pas. Ce qui a changé, c'est que le statut d'EDF a été modifié par l'introduction d'une part de capital privé dans cette grande entreprise. Excipant de cette nouvelle situation, le président d'EDF a pu demander une ...

Ouille !

Elle n'a pas répondu à la question, madame la présidente !

Madame la ministre, je veux justement m'inscrire dans la logique que vous venez de tracer. D'abord, je fais observer que l'existence de régimes particuliers de retraite est exceptionnelle en entreprise. Cela ne concerne que quelques dirigeants, à un moment de la vie d'une entreprise. Oublions cela. Le problème de retraites chapeaux considérées...

Je vous remercie d'avoir rappelé le droit commun fiscal dans lequel le bouclier a désormais sa place. En conséquence, le bénéficiaire du bouclier qui touche un revenu exceptionnel s'ajoutant à ses revenus d'activité ou de patrimoine est exonéré de toute contribution sur cette retraite chapeau ou ce revenu exceptionnel.

Mais revenons à l'amendement. Il existe actuellement un débat sur les stocks-options, et convenons que ce sujet a traversé la vie politique des dix ou quinze dernières années. À un moment, on s'est interrogé sur la manière d'encourager l'activité de chercheur, d'innovateur, de créateur d'entreprise, et sur le mode de rémunération capable de réc...

avait permis cette forme de rémunération pour les créateurs d'entreprises. Convenons que ce système a été détourné, dévoyé. Pour beaucoup de dirigeants d'entreprises, les stocks-options sont devenues la forme normale, principale de leur rémunération, le salaire en constituant la partie accessoire. Ils le sont devenus d'autant plus facilement ...

C'est Pinay !

Adhérez à l'UMP, cela ira plus vite !