Questions au gouvernement

Depuis des mois, monsieur le Premier ministre, nous vous interpellons sur le bouclier fiscal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), cette mesure qui, en définitive, ne protège que les plus fortunés et qui coûte 600 millions d'euros chaque année au budget de l'État, soit l'équivalent du gain escompté par non-remplacement d'un fonctionnaire ...

Où est l'équité quand mille contribuables se voient attribuer un chèque de 370 000 euros par le Trésor public ? Où est l'équité quand cent d'entre eux reçoivent chaque année un million d'euros du Trésor public ?

Où est l'équité quand la seule catégorie de contribuables qui ne se verra opposer aucun impôt supplémentaire malgré les circonstances est celle qui est abritée par le bouclier fiscal ? Où est l'équité quand le Gouvernement demande aux travailleurs de travailler plus longtemps, quand les rentiers protégés par le bouclier ne paieront pas un seul...

Monsieur le Premier ministre, je comprends votre embarras. Vous êtes aujourd'hui devant le dilemme suivant : supprimer une des mesures les plus emblématiques de la présidence Sarkozy ou prolonger la mesure phare de l'injustice fiscale. Entre deux maux, il faut choisir le moindre : supprimez le bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs de...

et, aujourd'hui, se rassemblent les maires de France de toutes les sensibilités. En définitive, ces élus expriment une double inquiétude, non pas pour eux-mêmes, non pas pour leur mandat, non pas pour les collectivités dont ils ont la charge (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais pour les citoyens et les territoires dont ils ont la re...

qui a consisté à commencer à réformer la fiscalité locale avant de réforme les compétences des collectivités territoriales. La seconde erreur est une erreur de méthode et de conception qui a consisté à imposer plutôt qu'à choisir la concertation. Alors, je le demande, il n'est pas trop tard : si l'on veut vraiment faire une réforme, faisons un...

Monsieur le Premier ministre, chacun ici mesure la gravité et l'ampleur de la crise financière que traverse le monde. Ce n'est pas un accident. C'est la crise d'un système, celui de la dérégulation voulue par des gouvernements libéraux, notamment aux États-Unis, mais pas seulement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cette crise ne date pas de la faillite, l'été dernier, d'un établissement financier : elle est née il y a un an de la crise des subprimes et, pendant un an, votre gouvernement a sous-estimé son impact sur l'économie réelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Combien de fois ne vous avons-nous entendus, monsieur le Premier ministre, madame la ministre de l'économie, nous dire qu'il n'y avait pas de danger, que cette crise ne toucherait pas la France, que le système financier européen, à la différence du système américain, était solide et qu'aucun établissement financier n'était menacé ? Or aujourd'h...

La seconde, c'est de soutenir l'investissement, privé comme public. Je réitère, ici, la nécessité de moduler l'impôt sur les sociétés ; si le bénéfice est réinvesti, l'impôt doit, dans ces conditions, être abaissé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quant à l'investissement public, si vous persistez dans le blocage des dotations de l'État aux collectivités locales au moment où celles-ci peuvent encore soutenir les efforts en faveur des équipements publics, alors vous mettrez gravement en cause la croissance. Compte tenu de la gravité de la crise, je vous demande, monsieur le Premier minis...

Monsieur le Premier ministre, les mauvais chiffres s'ajoutent aux mauvais chiffres. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'inflation vient de dépasser les 3 %. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

La consommation des ménages a reculé au mois de mars. Les mises en chantier de logements ont diminué de plus de 10 % au premier trimestre. La croissance de notre pays sera au mieux, disent les autorités européennes, de 1,5 %.

Nous sommes sous le coup d'un avertissement de Bruxelles pour déficit excessif. Le chômage vient de reprendre sa progression. Voilà l'état de l'économie française. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'indicateur du moral des Français vient d'atteindre son plus bas niveau historique. Face à cette situation, votre ministre de l'économie et des finances ne cesse de répéter que tout va bien et qu'il y a pas de quoi nous inquiéter C'est là plus qu'une erreur de communication : la révélation d'un mauvais pilotage de l'économie. (Exclamations s...

Et pour financer ces trois mesures, je propose d'annuler partiellement le paquet fiscal. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La meilleure façon d'effacer une erreur, c'est d'en supprimer la cause ! Supprimez le paquet...

Monsieur le Premier ministre, à l'occasion des élections municipales et cantonales, les Français vous ont adressé un double message. Ils vous ont dit que votre politique était injuste et qu'elle ne marchait pas, notamment sur la question majeure du pouvoir d'achat. À travers ces scrutins, ils ont affirmé leur exigence d'équité et d'efficacité....

..et le symbole de toutes les injustices (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) puisqu'il se caractérise par la quasi-suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune,...

Or le paquet fiscal n'a eu aucun effet sur la croissance économique (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), etvous venez d'en faire l'aveu, sinon dans cet hémicycle puisque vous n'avez pas répondu hier à M. Ayrault qui vous interrogeait sur ce point (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, ra...

Plus grave encore, le paquet fiscal prive l'État de toute marge de manoeuvre, alors qu'il est perclus de dettes...