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Non, il définit les normes de construction !
On gagne en dépenses de fonctionnement !
Il n'y a pas assez de maires Verts ! C'est tout le problème !
Et si j'avais été là, il y aurait eu huit voix contre !
Il faut le retirer !
CQFD ! La loi actuelle le permet.
Dix ans, parfois !
Elles sont plus denses !
Nous aussi !
Mais pas du tout !
Oui, monsieur le secrétaire d'État.
À l'échelle du bassin !
C'est une compétence liée !
Je ne comprends plus nos méthodes de travail et cette liasse d'amendements acceptés. Comment peut-on accepter un amendement qui prévoit les PLU intercommunaux alors qu'il a été rejeté par la Commission des affaires économiques puis par notre Commission du développement durable ? Le rapporteur pour avis ne l'a redéposé qu'à titre personnel. Je v...
C'était pathétique !
Mme Billard a le droit d'être contre le Grenelle !
Monsieur le ministre d'État, vous avez parlé à propos des lois Grenelle de « monument législatif », à juste titre. Avec cette loi, nous construisons un nouvel étage, alors que l'édifice a déjà produit de puissants effets avant même d'être achevé. Cette oeuvre écologique, le Président de la République l'a voulue, annoncée et défendue. Nicolas S...
Vous voulez la pénurie !
Ce n'est pas vrai !
Chacun devrait faire preuve de cohérence. J'ai apprécié le brillant plaidoyer de notre collègue Chassaigne en faveur du scrutin majoritaire mais je voudrais « mettre un bémol » quant au rôle d'animateur territorial du conseiller général. D'une part, les EPCI, montent en puissance depuis dix ans. D'autre part, ceux-là même qui prétendent que le ...