Interventions de François Grosdidier

Le nombre de 20 est excessif.

Ma position rejoint celle de Serge Grouard. D'abord, l'appellation de métropole relève de la convention sémantique. Il existe des métropoles régionales. Nancy, Metz et Thionville auxquelles il faudrait ajouter Luxembourg en forment une même si elle n'est pas structurée en tant que telle. Mais si l'on songe à des mégalopoles de dimension pl...

Même si placer la limite à un million d'habitants revient, à quelques exceptions près, à condamner ce projet de métropoles en France, notre débat dépasse cette simple question de seuil. Les territoires ruraux craignent en effet que leur création n'entraîne la suppression de la péréquation. Dans le même temps, des métropoles régionales ont besoi...

Pour un pôle métropolitain, pas pour une métropole !

En fixant le seuil à un million d'habitants, vous en retirez un.

Les métropoles se créent également sur la base du volontariat.

Les 730 maires de la fédération départementale des maires de la Moselle, que j'ai consultés, ont exprimé un avis identique à celui de M. Grouard. Ils ont rappelé en particulier que, si le référendum avait été obligatoire pour la constitution d'une intercommunalité, celle-ci aurait souvent été bloquée par des querelles de clocher. Le maire peut...

Il ne faudrait pas que ce projet de loi soit placé sous le signe de l'hypocrisie en ouvrant des possibilités, comme la création de communes nouvelles, que l'on s'ingénie ensuite à rendre inapplicables.

Le meilleur seuil me semble être à 5 000 habitants. Mais je ne comprends pas que l'amendement ne fasse pas état de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), qui est en première ligne sur ce sujet. Je crains que les préfets n'interprètent le terme « dérogation » de façon très restrictive : la dérogation est exceptionn...

Les pouvoirs donnés aux préfets sont exactement les mêmes que dans la loi Chevènement, mais l'on donne plus de prérogatives aux CDCI.

Chaque région a ses exemples de petites enclaves maintenues par intérêt, pour conserver le bénéfice d'un très gros établissement industriel par exemple. C'est anormal. Des intérêts purement égoïstes ne doivent pas continuer à s'exercer au détriment de la population. Par ailleurs, ce texte ne donne pas plus de pouvoirs au représentant de l'État ...

Mais il y a aussi des cas inverses. Entre la CDCI et le préfet, il y a assez de gens qui peuvent juger de l'intérêt local.

Il y a bien plus de chances de faire voter un amendement qu'une proposition de loi, qui ne sera peut-être même jamais inscrite à l'ordre du jour. Je vois les difficultés que connaît le président de mon intercommunalité pour exercer son mandat par rapport aux autres exécutifs territoriaux. Un texte spécifique va attirer les projecteurs, donner l...

L'amortissement est d'autant plus rapide pour la collectivité qu'elle récupère la TVA en investissement et non en fonctionnement.

Cet amendement exprime avant tout une hostilité au principe d'accession à la propriété. Or ce sont justement les personnes les plus modestes qui ont le plus besoin de la sécurité économique et psychologique que confère la propriété du toit. En outre, quel que soit l'état du logement, l'occupant paie les factures d'électricité, qu'il soit propri...

Elle n'est que reportée !

Ne faudrait-il pas parler de réchauffements au pluriel plutôt que de réchauffement au singulier ? Il y a des situations contrastées dans le monde, ce qui ne me surprend pas. Pour être marin, je sais que l'existence de contre-courants près des côtes n'est pas contradictoire avec celle d'un courant au milieu de la Manche. Les épiphénomènes masque...

Je rappelle que Claude Allègre s'exprime en tant que scientifique sur ce sujet.

L'institution et l'élection des conseillers territoriaux sont une excellente idée qui devrait remédier aux empiétements de compétences du département et de la région, obligeant souvent les maires à présenter un même dossier de subvention aux deux collectivités, qui appliquent parfois des critères contradictoires. D'autres acteurs compliquent en...

S'il démissionne, il ne pourra pas retrouver son emploi dans la fonction publique, alors qu'un salarié du privé peut reprendre le sien.