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Les permis devront toujours être conformes au règlement fixé par l'ABF !
Le droit d'appliquer le règlement !
Ils doivent être conformes, sinon le permis est illégal !
Il y aura le règlement !
Mais il est contrôlé par le juge !
C'est dissuasif !
Nous ne voulons pas de ce patrimoine-là : laissons Lénine aux oubliettes de l'histoire !
Le règlement demeure !
C'est vrai !
Les transports constituent le gisement le plus important de gaz à effet de serre un tiers des émissions et surtout celui qui a le plus fortement progressé durant ces quinze dernières années de près d'un quart. Nous prenons les bonnes orientations : développement des transports collectifs et doux, du transport ferroviaire et fluvial, comm...
Je me souviens avoir obtenu de M. Bernard Pons, en 1995, l'inscription du projet Moselle-Saône au schéma national des voies navigables. Je tiens à dire à nos collègues francs-comtois que ce projet et celui du Doux étaient jugés complémentaires et non exclusifs l'un de l'autre. Nous n'aurions par exemple pas l'idée de dire, nous Lorrains, qu'il ...
Je sais seulement que sa non-inscription a fait partie du compromis du Grenelle de l'environnement et que personne aujourd'hui ne souhaite rompre l'équilibre qui a été trouvé. Lorsque Mme Voynet a abandonné le projet par le Doux, je lui ai immédiatement demandé d'activer le projet Rhin-Rhône par la Moselle et la Saône, solution aujourd'hui tot...
De ce point de vue, nous sommes difficilement réconciliables, même si sur chaque projet le bilan coût-avantage en termes d'intérêt économique et social doit bien sûr être pesé. Je soutiens, bien sûr, la rédaction retenue par la commission, qui était la rédaction initiale de ce projet de loi. Tous les amendements tendant à réintroduire, dans ce...
Très bien !
Nous sommes vraiment dans la bouillie conceptuelle !
Alors c'est grave !
Sont-ils du même courant ?
C'est le courant C !
Avec 25%, le bâtiment est le deuxième gisement de gaz à effet de serre en France derrière le transport et devant l'industrie. C'était donc un problème à prendre à bras-le-corps. C'est fait dans ce projet de loi, concrètement, et même très précisément pour une loi de programmation. J'ai été assez stupéfait, notamment dans le débat sur l'article...
Conceptualiser, ce n'est pas crétin !