Organismes génétiquement modifiés

Je désespère d'entendre un peu de raison dans ce débat, et maintiens cet amendement tendant à supprimer l'alinéa 5 de l'article. Les « ultras » des deux bords se nourrissent de leurs propres excès. Le droit doit être respecté. En République et en démocratie, rien ne justifie que l'on exprime ses opinions en violant la loi. Comme je l'ai dit to...

Cela est injustifiable : nous ne sommes plus en monarchie absolue mais en démocratie. Et si je refuse l'idée de créer un délit spécial, ce n'est nullement pour excuser les fauchages, qui doivent être condamnés, mais parce que rien ne le justifie.

Je le dis à mes amis : au nom de quoi créer un délit spécial ? Condamnera-t-on demain plus fortement les attaques de permanences ou d'administrations ou de locaux de tel ou tel syndicat ? En quoi le fauchage d'un champ d'OGM est-il plus grave pour la société ? Si l'on s'en prend à un centre de recherche destiné à la lutte contre la mucoviscidos...

L'article ne vise certes pas à créer un délit d'opinion, puisque le délit incriminé est déjà sanctionné par le code pénal, mais à prévoir des circonstances aggravantes liées à l'opinion. Et c'est ainsi, mes chers amis, que vous croyez servir votre cause ? Non : les faucheurs qui seront condamnés sur la base d'un délit spécial pourront toujours ...

Cet amendement a pour objet de substituer aux alinéas 2 à 6 de l'article 5 l'alinéa suivant : « Le détenteur de l'autorisation administrative d'utilisation ou de dissémination d'un organisme génétiquement modifié, le distributeur et l'utilisateur final, dont l'exploitant agricole, sont responsables de plein droit de tout préjudice lié à la diss...

L'amendement vise à garantir que la victime ne sera pas dans l'obligation de démontrer un lien de causalité entre une activité et son préjudice, ce qui serait très injuste et inopérant dans les faits. En matière d'OGM, la victime ne dispose pas, en effet, de toutes les informations lui permettant de prouver le lien entre le dommage subi et le f...

Il s'agit de supprimer le neuvième alinéa de l'article 5. Cet amendement a pour objet d'introduire la responsabilité de plein droit du détenteur de l'autorisation administrative, du distributeur et de l'utilisateur final en cas de contamination, c'est-à-dire, une fois de plus, de l'ensemble de la filière. Il est par ailleurs précisé qu'en cas d...

En réalité, mon amendement n'est pas totalement identique à l'amendement n° 281 parce que le pourcentage que je visais était 0,1 % et non 0 % comme il est indiqué. Je souhaitais rectifier cette erreur depuis lundi, mais le service de la séance m'a indiqué que je devais le faire de façon verbale en séance. Ce pourcentage a une importance et nou...

L'amendement n° 167 vise à supprimer, dans l'alinéa 20 de l'article 8, les mots : « à des fins de recherche, de développement, d'enseignement ou de production industrielle ». Il s'agit en effet de ne pas inscrire dans la loi une liste limitative de finalités d'utilisation des OGM. N'étant pas exhaustive, une telle liste pourrait conduire à éca...

L'amendement n° 149 vise à insérer dans l'alinéa 21 de l'article 8, après le mot : « négligeable » le mot : « démontré », afin d'encadrer les dérogations au régime d'autorisation en prévoyant que celles-ci ne sont possibles que s'il est démontré que le risque est nul, négligeable ou faible.

Cette fois encore, j'aurais voté avec enthousiasme le projet du Gouvernement alors que je ne peux pas voter le texte sénatorial. Le texte initial du Gouvernement sanctionnait le non-respect des conditions techniques. Dans le texte sénatorial que la commission des affaires économiques a adopté, la sanction ne porte plus que sur le non-respect d...

Je me souviens d'avoir fait hurler sur ces bancs lorsque, après les événements de novembre 2005, j'avais refusé l'idée que l'on puisse exonérer des délinquants de leur responsabilité, même en invoquant leur condition ou leur origine sociale. Je suis maire d'une ville qui compte 70 % de logement sociaux et qui a incarné la zone de non-droit par ...

On a brûlé mes voitures, on m'a agressé à domicile, on m'a menacé sous toutes les formes, moi, mais aussi ma femme et mes enfants ; et pourtant, jamais je n'ai cédé, jamais je n'ai dit à aucun de mes concitoyens qu'il était excusable en raison de quelque motif social que ce soit. J'ai pu le faire parce que je suis toujours resté ferme et juste...

Comme l'Alsacien qu'est Antoine Herth, le Lorrain que je suis crois que les règles sont faites pour être respectées. J'ai toujours condamné le fauchage d'OGM ; selon moi, il doit être sévèrement sanctionné. En démocratie il faut s'exprimer en respectant les règles, et la loi. J'ai toujours condamné toute agression des permanences de parlementa...

et je condamne ces actions de la même manière. Mais il ne me viendrait pas à l'idée de proposer de sanctionner plus sévèrement une agression de permanence par la CGT qu'une agression par la FNSEA ou l'inverse. Je sais, comme juriste, que le code pénal permet aujourd'hui de réprimer très lourdement toute atteinte volontaire aux biens d'autru...

L'amendement n° 151 tend à substituer, dans l'alinéa 32 de l'article 8, aux mots : « ces risques sont tels » les mots : « les conditions générant ces risques sont telles ». Le risque zéro n'existant pas, cet amendement a pour objet de préciser qu'il ne s'agit pas de faire disparaître les risques, mais plutôt les conditions qui peuvent les génér...

Je propose d'insérer après l'alinéa 23 de l'article 9, l'article suivant : « Les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont soumis à étiquetage. » Il s'agit d'informer ...

L'article 7 porte sur un point fondamental, la transparence, car il s'agit du dossier d'information mis à la disposition du public. Pour que cet article soit conforme aux principes posés par l'article 1er, cette transparence doit être totale. Je m'étonne qu'au fil des réécritures successives des textes, on ait éliminé les OGM qui ne présenterai...

L'obligation de mettre à la disposition du public un dossier d'information doit concerner tous les OGM, sans exclure ceux qui ne présenteraient qu'un risque faible pour l'environnement. Dans ce domaine, la transparence doit être totale. Même faible, le risque, lorsqu'il existe, justifie une information totale du public. En outre, la notion de «...

Les informations relatives à l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement ne doivent pas bénéficier de la confidentialité. Dans ce domaine, la transparence doit être absolue, et c'est ce principe que mon sous-amendement tend à inscrire dans la loi. La précision figurait d'ailleurs dans le texte initial du Gouvernement. Aujourd'hui,...