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Je m'exprime, mes chers collègues, au nom des députés Verts, cosignataires de cet amendement. L'article 2 pose un problème de fond et de forme. Je ne suis pas intervenu à ce sujet hier, mais je trouve tout de même surréaliste d'entendre nos collègues de la majorité affirmer qu'il n'est surtout pas question de s'attaquer au droit de grève. M. ...
C'est tout de même étonnant ! Vous feriez preuve d'honnêteté si vous reconnaissiez que vous voulez tout simplement supprimer le droit de grève dans la fonction publique et donc dans l'éducation nationale. Si telle est votre philosophie, dites-le franchement ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez en réalité décidé de mettre à mal le droit de grève sans l'avouer !
Assumez votre politique, assumez votre idéologie au lieu de passer par des faux-semblants et d'essayer de couvrir mes propos ! Vous savez parfaitement que l'objectif de ce texte n'a rien à voir avec l'école. C'est pourquoi cela vous ennuie de nous entendre évoquer les conditions concrètes d'exercice du service public de l'éducation ! (Protestat...
Donc, vous prévoyez un service d'accueil, mais vous n'assurez pas la continuité du service public, qui consisterait à dispenser l'enseignement ! Non, vous faites de l'accueil pour que la grève ne soit pas visible. Comme l'a souligné hier très justement Mme Mazetier, à partir du moment où un événement ne passe pas à la télévision, il n'existe pa...
Je vais vous dire ce que je pense, tout comme de nombreux enseignants et parents d'élèves : vous voulez, avec cet article 2, être en mesure de faire face aux absences que vous prévoyez, pour maladie ou parce que des professeurs en auront « ras-le-bol » de leurs conditions de travail, des heures supplémentaires et des sureffectifs ! C'est ce qui...
Cette ambiguïté est d'autant plus dangereuse que l'article 4 précise que les collectivités locales devront assurer ce service, alors que nous sommes dans un contexte de restrictions budgétaires, en particulier pour les collectivités locales, auxquelles votre collègue chargé des comptes publics demande de moins dépenser !
C'est vous qui le distillez !
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Franchement, je suis surpris par le déroulement de la séance. Quand M. Geoffroy et M. Lachaud ont eu la parole, ce n'était pas, que je sache, pour répondre au Gouvernement et à la commission. Je m'étonne donc que nous n'ayons pas pu l'avoir ensuite. J'ai juste une question très simp...
puisqu'il s'agissait d'écoles privées sous contrat avec l'État, que c'est l'État qui paierait et non les collectivités locales, ce qui laisse d'ailleurs entendre que, pour le reste, les collectivités locales auront sans doute à mettre la main à la poche. Je demande donc que le ministre nous dise clairement ce qu'il en est. C'est un sujet très...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Votre attitude nous contraint à des rappels au règlement successifs, monsieur le président !
Je serai très bref. Je ne trouve pas correct le petit manège par lequel les députés de la majorité, après avoir exposé leur point de vue, nous empêchent de répondre à la commission et au Gouvernement en retirant des amendements qui méritent débat. (« C'est le règlement ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y a...
C'est parce que je connais votre capacité à bien mener les débats, monsieur le président, que je vous demande de nous laisser simplement répondre, sans obstruction et sans abuser de notre temps de parole, au Gouvernement et à la commission quand ils se sont exprimés sur un amendement. Je vous promets que nous ne le ferons pas systématiquement, ...
C'est n'importe quoi !
Vous insultez les enseignants !
Vos propos sont scandaleux !
Vous dites n'importe quoi !
Les cinq minutes sont largement dépassées, monsieur le président.
Si j'ai émis le souhait, monsieur le président, de m'exprimer sur l'article 3, c'est pour répondre aux emportements, pour ne pas dire plus, de M. Goasguen. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On pourrait en effet parler de délire.