Interventions de François de Rugy

Mon cher collègue, vous en parlerez sans aucun doute après moi. Dans le fond, de tels discours, tenus à l'extérieur de l'hémicycle, arrangent bien la majorité : ils sont tellement caricaturaux et inefficaces qu'ils l'autorisent à continuer à ânonner de son côté ses sempiternels discours sur la croissance, le travail et les cadeaux aux riches qu...

Rappelez-vous, en effet, le discours assez étrange que nous avait tenu Mme la ministre, il y a un an, quand elle avait dit que les riches seraient les bienvenus en France et que cela profiterait un jour à l'économie générale. La réalité économique dément cette idéologie. Nous voulons poser ici les questions que les Français se posent, qu'ils n...

Cela ne pourrait jouer, peut-être, que dans les zones frontalières. Il est vrai que la question de la concurrence des pays à bas coût de main-d'oeuvre se pose dans l'industrie. La commission des affaires économiques a récemment auditionné le président de Renault, Carlos Ghosn : il estime que le coût d'une heure de travail, en France, est de 25...

Depuis que vous avez fait voter le paquet fiscal au mois de juillet 2007, vous n'avez cessé de créer de nouvelles taxes, secteur par secteur. Les franchises médicales, par exemple, ne sont pas facultatives, car personne n'est facultativement malade. C'est un véritable impôt sur les malades. Vous avez également créé un impôt nouveau sur les coti...

on va priver la télévision publique de ses ressources publicitaires. Comment s'y prendre ? M. Copé avait lâché le morceau : il a bien été question d'augmenter la redevance. Ce serait le plus simple, car tout le monde la paie, surtout si l'on supprime l'exonération pour les retraités. Mais la ficelle était trop grosse. Je pense, cependant, qu'o...

Nous en sommes loin !

Où est le bonus-malus ?

Pourquoi ?

Justement ; tout le monde s'accorde à dire qu'il faut freiner les mouvements financiers !

Très bien !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons cette exception d'irrecevabilité, dans laquelle Michel Sapin a bien expliqué les problèmes politiques et économiques que posait ce projet de budget. Nos collègues du Nouveau Centre, eux, ont déjà annoncé qu'ils voteraient contre cette motion de censure. Pourtant, ils devraient l'adopter. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'étais déjà intervenu, en octobre 2007, sur la précédente proposition de loi visant à simplifier le droit. Comme le veut l'adage républicain : « nul n'est censé ignorer la loi ». On ne peut que souscr...

Notre amendement concerne les personnes ayant conclu l'équivalent d'un PACS à l'étranger. De manière absurde en effet, elles doivent, pour conclure un PACS en France et bénéficier des droits afférents, dénoncer d'abord le pacte conclu dans un autre pays, selon la législation dudit pays, afin de pouvoir produire le certificat de célibat exigible...

Telle ou telle disposition est-elle seulement une modification de forme, une simplification ? Je ne souhaite pas entrer dans ce débat. Plusieurs de nos collègues, par exemple M. Vidalies à propos de l'indivision, ont déjà souligné que certaines des modifications proposées n'étaient en rien anodines. Mais, monsieur le rapporteur, quelle est la ...

Madame, monsieur les ministres, chers collègues, avant de m'exprimer sur le fond des choses et sur le texte qui nous est proposé, l'honnêteté intellectuelle et l'idée que nous nous faisons de l'éthique républicaine m'imposent de dire ceci : cette tourmente à laquelle tous les pays sont confrontés est sans précédent pour notre génération. Person...

Nous ne voulons pas nous contenter du constat, ce serait trop facile ; nous proposons d'aller plus loin. Nous proposons que l'Union européenne se dote dès que possible d'un paquet législatif qui fasse le ménage sur les marchés financiers, et nous demandons, madame la ministre, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil européen. N...

De même, ne touchez pas au Livret A, comme vous l'avez envisagé ! Ne fragilisez plus la Caisse des dépôts et consignations, qui est, elle aussi, un établissement financier public, et qui a fait ses preuves depuis longtemps ! Il serait enfin incompréhensible que les indispensables mesures de conversion écologiques de l'économie soient encore di...

Le 10 juin dernier, madame la ministre, Mme Rosso-Debord s'adressait ainsi à vous lors des questions au Gouvernement : « Bon nombre d'orateurs, sur certains bancs de cet hémicycle, nous prédisent une apocalypse économique, notamment dans le champ de l'emploi. Face à ces défaitistes, toujours tentés par la sinistrose, le gouvernement de François...

Êtes-vous donc vraiment déterminée, madame la ministre, à revoir l'ensemble du logiciel qui commande votre pensée économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Vous avez souligné l'effet positif de l'instauration du bonus-malus écologique sur le marché de l'automobile et l'activité de Renault. Quelles mesures supplémentaires en matière fiscale et réglementaire allant dans le même sens préconiseriez-vous aujourd'hui pour accompagner la mutation écologique en cours ? Par ailleurs, comment voyez vous l'...