Interventions de François de Rugy

Ça fait cinq ans que vous gouvernez, et vous voudriez encore faire croire que la situation actuelle est due à ce qui a été fait entre 1997 et 2002.

En la matière, c'est bilan contre bilan : il y a eu sous cette législature des excédents budgétaires, au point que le Président de la République, que vous souteniez

Arrêtez de vociférer, monsieur Tron ! Le Président de la République que vous souteniez, monsieur Tron après, il est vrai, avoir été balladurien avait même parlé de « cagnotte », qu'il fallait redistribuer. Cela a d'ailleurs été fait, en grande partie. Je pourrais aussi vous parler des collectivités locales que nous gérons (« Les régions !...

J'allais le faire, mais j'ai été interrompu.

Il faudrait que les interruptions s'arrêtent aussi.

Je vous invite, même si M. de Courson n'est plus là pour m'entendre, à considérer la politique que nous menons dans les collectivités locales. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous ne sommes ni des obsédés de l'impôt, ni des obsédés de la dépense : nous répondons concrètement aux besoins de...

Parlons quand même de la progressivité de l'impôt, parlons de la taxation des stock options, parlons de l'imposition de tous les revenus

des dividendes, des plus-values immobilières, parlons de la CSG, de tout ce dont vous ne voulez jamais parler ! Parlons de la fiscalité écologique, que vous renvoyez toujours à plus tard ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Parlons de l'harmonisation fiscale en Europe : vous ne faites rien dans ce domaine.

Alors oui, monsieur le président, nous avons en effet une autre approche, un autre projet et d'autres propositions, et c'est pourquoi nous voterons la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous l'avez rappelé, monsieur le président de la commission, « nul n'est censé ignorer la loi ». Si cette phrase fétiche de notre débat est le fondement du pacte républicain, la réalité est tout autre : aujourd'hui, tout le monde ignore la loi. Nos concitoyens, les législateurs que nous sommes et même les femmes et hommes de loi ne la connaisse...

Nous verrons ce que sera la réforme constitutionnelle.

Je souhaite en la matière une politique de rupture, mais je crains fort qu'en ce qui concerne la place du Parlement, on n'assiste plutôt à une continuité, voire à une aggravation. Le comble, c'est que, pour faire croire sans doute que nous avons encore un peu de pouvoir, nous votons de plus en plus de lois ! Nous n'en avons jamais autant voté ...

Nous voyons tous dans nos circonscriptions que cet empilement de lois a créé des situations invivables. S'agissant de l'énergie, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut lutter contre l'effet de serre et développer les énergies renouvelables. Or la loi que vous avez fait voter durant la précédente législature a rendu extrêmement compliqué p...

Mon temps de parole n'est pas encore épuisé, monsieur le président. En réalité, nous devrions faire chaque année une loi de simplification législative en y associant, après les modifications nécessaires, le Conseil constitutionnel beaucoup de lois qui ne lui ont jamais été soumises étant sans doute inconstitutionnelles , le Conseil d'État, ...

Monsieur le ministre, à quoi sert cette discussion sur les régimes spéciaux de retraites si tout est déjà décidé ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pensez-vous qu'un débat d'à peine plus de deux heures suffise pour traiter d'un sujet aussi important que celui des retraites ? Pour ceux qui entretenaient encore quelques illusions sur une éventuelle revalorisation du Parlement, voilà une démonstration supplémentaire de l'hyperprésidentialisme que vous installez ! Monsieur le ministre, vous e...

Mais si ! Car tout se tient !

Monsieur Méhaignerie, si vous écoutez ma démonstration, vous verrez qu'en effet tout se tient !

Car, à partir du moment où vous mettez le doigt dans cet engrenage fatal pour la protection sociale, rien ne pourra suffire ! Vous commencez par creuser les déficits