Interventions de François de Rugy

Nous avons dit et répété, lors de la première lecture, à quel point les objectifs du projet de loi étaient éloignés, à nos yeux, du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Certes, madame la ministre, quand on aborde ce sujet, vous brandissez votre mesure relative aux heures supplémentaires. Mais reconnaissez avec moi que, au-delà de sa port...

Ce sera au mieux un effet d'aubaine, non pour les salariés, qui, pour la plupart d'entre eux, ne verront aucune différence sur leur feuille d'impôt, même s'ils font des heures supplémentaires,

mais pour les employeurs, qui seront exonérés des cotisations sociales. Quant aux salariés auxquels on ne proposera aucune heure supplémentaire, comment pourraient-ils bénéficier de ce dispositif ? Où sont les mesures qui leur permettront d'augmenter leur pouvoir d'achat ? Je n'en vois aucune. Où sont celles qui aideront les locataires ne pou...

Franchement, si l'on fait l'addition, on constate que beaucoup de gens, en réalité une large majorité de nos concitoyens, ne sont absolument pas concernés par vos mesures : les salariés, les ouvriers et les employés, ceux qui touchent une petite retraite, en un mot la classe moyenne, dans sa très large majorité, ne profitera pas du projet de lo...

le bouclier fiscal permettra, selon les chiffres du ministère des finances, à 1 000 contribuables ayant un patrimoine de plus de 15 millions d'euros soit plus de 100 millions de francs ! de toucher un chèque-cadeau de 275 000 euros ! J'ai encore regardé les annonces immobilières, la semaine dernière : c'est le prix d'un pavillon de quatre ...

On a beau chercher, on ne trouvera pas trace, dans votre projet de loi, de la moindre mesure de justice sociale ou de correction des inégalités. Nous avons bien essayé d'ouvrir quelques portes, mais nous n'avons essuyé que des refus : tous nos amendements ont été rejetés, même quand ils proposaient des mesures simples et peu coûteuses.

Nous avons aussi essayé de vous rapprocher de votre collègue censé être à la tête d'un grand ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Je dis « censé », car j'ai lu ce matin dans la presse que, même dans ce ministère, 30 % des fonctionnaires partant en retraite ne seront pas remplacés : autrement dit, le ministère ...

J'ai été élu, tout comme vous, monsieur Deflesselles ; j'ai par conséquent la même légitimité que vous ! Et moi, contrairement à mon concurrent de l'UMP, je n'ai pas cherché à cacher mon appartenance politique ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'en viens à un sujet qui devrait vous intéresser. Longtemps, on a pensé sans doute était-ce un cliché que la droite soutenait les entrepreneurs. Il faut désormais ranger cette impression au rang des idées reçues. En effet dans ce texte, il n'y pas une seule mesure pour soutenir l'esprit d'entreprise ou la création d'activités. (Exclamatio...

Pas une seule pour encourager l'argent à aller aux investissements productifs.

En réalité, et pour être précis, on trouve bien une mesure qui concerne indirectement, je le précise les entrepreneurs. Toutefois, son objectif est avant tout de permettre à certains d'être dispensés de payer l'impôt sur la fortune. De plus, c'est une des mesures de ce projet de loi à laquelle vous consacrez le moins de crédits. Je ne parle...

car il semble qu'il était écrit, avant même que ce projet de loi ne soit examiné, que toute mesure de solidarité devrait coûter moins cher que n'importe quel cadeau fiscal. M. Giscard d'Estaing a même réussi ce tour de force de faire voter un amendement qui coûte plus cher que les 25 millions d'euros alloués au revenu de solidarité active ! (A...

Vous voyez que, concernant nos lectures, nous avons l'esprit ouvert. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je lis dans la dernière colonne de cette tribune que, désormais, « un euro dépensé sera un euro bien pesé ». Franchement, est-ce que vous croyez qu'avec ce projet de loi, un euro dépensé en cadeau ...

Quand aux chiffres, ils sont éloquents : les effets cumulés du bouclier fiscal pour cette année et l'année dernière se chiffreront à 1,2 milliard tandis que la franchise devrait rapporter 1 milliard d'euros si j'en crois les évaluations parues dans la presse. Si vous n'aviez pas voulu octroyer un cadeau supplémentaire aux contribuables soumis...

Au-delà de cet aspect socialement immoral, et j'en arrive à ma conclusion, monsieur le président,

il y a un aspect économique qui me paraît très grave. Le premier signal que vous envoyez à l'économie française ne s'adresse pas aux salariés et aux entrepreneurs mais aux rentiers : il faut bien appeler les choses par leur nom. Vous ne faites pas circuler l'argent dans l'économie productive, comme vous le prétendez. Au contraire, vous caricat...

Arrêtez la publicité mensongère !

Commencez par payer aux départements les arriérés que vous leur devez au titre du RMI !

a affirmé ne pas vouloir faire de procès d'intention quant aux résultats futurs de la politique de M. Jean-Louis Borloo, mais il a exprimé ses doutes et ses craintes, compte tenu des grandes annonces faites dans le passé qui sont restées sans suite. D'ailleurs, le paquet fiscal ne porte aucune marque de développement durable. M. Jean-Louis Bor...

a affirmé ne pas vouloir faire de procès d'intention quant aux résultats futurs de la politique de M. Jean-Louis Borloo, mais il a exprimé ses doutes et ses craintes, compte tenu des grandes annonces faites dans le passé qui sont restées sans suite. D'ailleurs, le paquet fiscal ne porte aucune marque de développement durable. M. Jean-Louis Bor...