Interventions de François de Rugy

Vous voudriez nous attendrir, monsieur Bouvard, sur le sort de contribuables qui possèdent un important patrimoine immobilier et se retrouvent redevables de l'ISF pour la seule raison qu'il a pris de la valeur. Mais tout le monde se félicite quand c'est le cas. En juillet, vous nous avez tenu le même discours à propos des héritages : quel hérit...

En effet ! Là où le prix de l'immobilier est très haut, cela représente deux maisons de cinq cent mille euros ; ce n'est pas rien non plus ! Quel est le montant de l'ISF qu'acquitte ce contribuable ? Pas plus que M. Brard, je ne suis inspecteur des finances ; mais je l'évalue à mille euros par an, ce qui représente moins que la taxe d'habitatio...

Enfin, si des problèmes simples et concrets subsistent, apportons-y des réponses simples et concrètes. Si la résidence principale pose problème, contentons-nous de prévoir un abattement, alors que vous proposez de manière unilatérale une mesure très générale.

Dans l'immédiat, puisque vous avez refusé de supprimer le bouclier fiscal, je propose de le fixer à nouveau à 60 %. M. de Courson me soutiendra sûrement, si j'en juge par la démonstration qu'il vient de faire.

Grenelle, c'est votre mot magique !

C'est ce qu'a rappelé le Conseil constitutionnel !

À accepter d'être honnêtes ?

Je tiens à dire que je soutiens cet amendement. Il faut saisir toutes les occasions et je l'ai dit au moment du débat sur les intérêts d'emprunt immobilier pour développer les énergies renouvelables et favoriser une façon décentralisée de produire de l'énergie. Je souhaite que tous les Français deviennent de petits entrepreneurs de l'écolog...

Regardez le trou de la dette !

C'est reparti à la hausse !

Nous avons déjà évoqué les dispositions qui font l'objet de l'article 7 au mois de juillet dernier, lors de l'examen de la loi TEPA, qui coûte si cher à nos finances publiques. J'avais alors dit et je le répète ce soir car cela reste malheureusement vrai que, depuis cinq ou six ans, la France vit une crise du logement. Ce n'est le fruit ni ...

Deux erreurs majeures ont coûté très cher aux ménages, à ceux qui souhaitaient accéder à la propriété comme à ceux qui étaient locataires. Il s'agit d'abord de l'exonération fiscale octroyée sans contrepartie par les lois Robien et Borloo pour l'investissement dans l'immobilier. Louis Besson avait autrefois créé un dispositif de ce type, mais ...

le logement d'urgence, dont on reparle en voyant ces images dramatiques de personnes abritées sous des tentes ; le logement social, où les demandes se chiffrent en millions et ne peuvent être satisfaites ; le logement locatif privé, où nos concitoyens ont de plus en plus de difficultés à payer des loyers qui augmentent plus vite que l'inflatio...

C'est pour cela que cette mesure est mauvaise. Je l'avais fait observer dès juillet, et vous ne nous avez toujours pas apporté la preuve du contraire. Elle se retournera même c'est un comble ! contre les accédants à la propriété. À peine était-elle annoncée que j'imaginais déjà les publicités des promoteurs immobiliers. Quel besoin auraient...

Aujourd'hui, ces publicités sont là. Elles fleurissent sûrement dans vos villes, comme dans la mienne. Vous n'avez qu'à vérifier : les promoteurs, qui fondent leur publicité sur cette mesure, se dispensent par là même de baisser leurs prix. Voilà pourquoi nous sommes opposés à l'article 7.

Je n'abuserai ni du temps qui m'est imparti ni de votre patience, mais le logement est un sujet suffisamment grave pour qu'on s'y arrête. C'est même le premier poste de dépense des ménages (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ou du moins de beaucoup d'entre eux. Rappelons quelques chiffres simples que ...

et que le pouvoir d'achat est attaqué de toute part par la hausse des tarifs et du coût de l'énergie.

D'ailleurs, pourquoi ne pas prévoir des mesures dans ce domaine ? En matière de logement ou de transport, certaines décisions concrètes augmenteraient le pouvoir d'achat, mais vous refusez de les prendre. Les dispositions que vous proposez ne concerneront de toute façon qu'un tout petit nombre de Français. Quelle aubaine pour ceux qui y seront...

Le problème n'est pas là ! Parlez-en dans vos circonscriptions ou, plus simplement, expliquez à un banquier que vous voulez acquérir un logement qui correspond aux besoins de votre famille. Quelle sera sa réponse ? Si vos revenus ne sont pas suffisamment élevés, elle sera négative.

Elle ne changera rien ! Savez-vous même à qui elle profitera ? M. de Courson l'a admirablement démontré en commission des finances, quand nous avons examiné, en juillet, votre première proposition : aux banques, qui, d'ailleurs, s'en sont déjà saisies. Avez-vous observé l'augmentation, depuis quelques mois, des taux d'intérêt pour les emprunts ...