Interventions de François de Rugy

Il est vrai qu'on peut se demander si quelque chose repousserait après son passage.

Franchement, je n'ai pas l'impression que cela suscite un enthousiasme débordant parmi les Français. Est-ce à dire que la France voudrait se figer dans une forme de conservatisme ou qu'elle voudrait ériger de nouvelles lignes Maginot ? Pour certains, très minoritaires, peut-être. Mais, dans leur grande majorité, les Français demandent simpleme...

devraient avoir le courage et la lucidité de reconnaître que cette crise est aujourd'hui profonde. Si on ne le reconnaît pas, si l'on essaie de masquer les choses, on ment aux Français. Si nous défendons aujourd'hui le référendum comme mode de ratification, ce n'est pas pour rejouer le match de 2005, mais parce que le désamour, le divorce ent...

et que je suis l'élu d'une circonscription qui a majoritairement voté oui. Je ne trahirai pas le vote des habitants de ma circonscription, mais j'aimerais savoir comment chacun justifie son attitude par rapport à ceux qui ont voté au mois de mai 2005. Il est probable que la majorité UMP nous imposera une ratification sans référendum : demain,...

En définitive, le traité de Lisbonne constitue sans doute un petit pas dans le sens de l'amélioration de la capacité de décision et d'action de l'Union par rapport au traité de Nice qui le précédait, contre lequel d'ailleurs nous avions voté. Il devrait permettre, avec la création du Haut représentant à la politique extérieure, que l'Union euro...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et concerne l'avenir en France de l'entreprise Alcatel-Lucent. Séance après séance, en adepte d'une sorte de méthode Coué, vous essayez de nous faire croire que notre économie se porte bien, comme si la France pouvait être un îlot de prospérité au milieu d'un m...

Cette situation de vente à perte, de concurrence déloyale, vous laisse-t-elle sans réaction ? Alors qu'Alcatel est obligé de délocaliser, quelle est votre politique pour l'industrie, et notamment l'industrie des télécoms ? Laisserez-vous disparaître cette industrie de la France, comme vous l'avez fait pour d'autres secteurs comme le textile ? (...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais défendre ici la position des Verts concernant la procédure de ratification de ce traité que, pour ma part, je qualifierai de soi-disant simplifié car il n'a rien, à mes yeux, de simplifié et qu'il ajoute malheureusement encore beaucoup de complexité aux institut...

Soyons clairs, nous prônons le référendum, mais le référendum européen, c'est-à-dire un référendum qui aurait lieu le même jour, ou en tout cas dans une période très rapprochée, dans tous les pays européens. J'avoue que j'ai été surpris de constater récemment que le général de Gaulle lui-même avait défendu ce type de référendum il y a bien long...

Mais vous savez qu'en Allemagne, certains souhaiteraient qu'il puisse y avoir des référendums, et il n'est pas interdit de penser qu'un jour, les institutions allemandes changeront.

Et même si un tel référendum n'a pas lieu en Allemagne, il n'est pas interdit qu'il puisse être utilisé dans d'autres pays d'Europe. Il est même d'ailleurs obligatoire dans certains pays d'Europe. Mais je ne voudrais pas engager ici le débat de fond sur le traité lui-même car nous y reviendrons lors de sa ratification, qui interviendra dans que...

Je le dis d'autant plus tranquillement que, pour ma part, j'ai voté « oui », après avoir fait campagne pour le « oui » avec mon parti, les Verts,

qui avait pris position pour le « oui ». Les choses sont très claires de ce point de vue.

Laissez-nous nous exprimer ! Certains collègues socialistes se sont déjà exprimés, et d'autres doivent encore le faire !

Nous reconnaissons le résultat du 29 mai 2005, même si, je le répète, je ne l'ai pas souhaité. Nous le reconnaissons d'autant plus qu'il a été acquis à une large majorité, personne ne peut le contester. Mais avoir été pour le « oui » et être un fervent partisan de la construction européenne ne doit pas nous empêcher d'être lucides, sur l'état d...

Au contraire, c'est la mise en concurrence des États qui est organisée au niveau européen, et nos concitoyens le rejettent légitimement. Ils l'ont exprimé à l'occasion d'un référendum dont cela n'était pas le sujet, mais il faut en prendre acte, d'autant plus que ce non massif est sans aucun doute le résultat d'un divorce démocratique sur la qu...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine, dans toutes leurs tendances, communiste, outre-mer et Verts, voteront pour cette exception d'irrecevabilité. Je dirai quelques mots sur la position des députés Verts à propos de la procédure de ratification du t...

Je suis même le député d'une circonscription qui a voté majoritairement oui. Mais cela ne nous autorise pas à nier ou à oublier que le référendum sur le traité constitutionnel européen, le fameux TCE, s'est conclu par un non « franc et massif », comme aurait dit un ancien Président de la République. Nous ne pouvons nier le refus de tout progrès...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, permettez-moi de commencer cette intervention sur l'article 1er en vous faisant part d'une récente expérience. Il se trouve que ma circonscription accueille les trois établissements pénitentiaires de l'agglom...

Cette forme spécifique de détention doit en effet être conçue comme une alternative aux peines classiques d'emprisonnement. Ce n'est donc pas au terme de la peine qu'il faut y recourir, mais dès le début, comme c'est d'ailleurs le cas dans les pays auxquels vous vous référez volontiers dans l'exposé des motifs. Pour cette seconde raison, mes co...