Interventions en hémicycle de François de Rugy

que ce service minimum n'a volontairement pas été mis en place dans ces communes. Cette circulaire ne respectait pas l'article 34 de la Constitution car le dispositif qu'elle instaurait relevait du domaine de la loi. Instaurer de nouvelles obligations aux collectivités et limiter le droit de grève, cela relève de la loi. Sur le fond, vous ra...

C'est la première fois dans la fonction publique

que la négociation préalable est rendue obligatoire avant l'arrêt de travail. Notons le paradoxe : ce texte qui fait, apparemment, l'éloge de la négociation préalable, du dialogue social, a été préparé dans la précipitation, sans concertation, ni avec les syndicats ni avec les associations de parents d'élèves qui, pour plusieurs d'entre elles,...

Je cite le texte : « Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés », il bénéficiera d'un service d'accueil. Précisez votre pensée : les collectivités locales vont-elles être appelées à suppléer l'État en cas d'absence d...

D'autant plus que cela se situe tout de même dans un contexte rappelé par notre collègue Yves Durand. J'ajouterai que de nombreux enseignants et syndicats d'enseignants ont déclaré que votre ministère ne donne plus de consignes pour regrouper les heures supplémentaires et créer de vrais postes, notamment pour pourvoir aux remplacements, mais il...

Pourquoi donc voulez-vous supprimer les IUFM,

si ce n'est pour faire un clin d'oeil aux milieux les plus conservateurs de l'éducation nationale, dont vous faites peut-être partie, monsieur Goasguen, ou bien pour faire des économies ? Cela qui signifie que, demain enseignants et parents d'élèves l'ont très bien compris , on passera directement du statut d'étudiant à celui de professeur.

On réussira un concours et l'on ira enseigner sans formation préalable à la pédagogie.

Est-ce là le progrès que vous nous proposez pour l'éducation nationale ? Voilà les vrais débats qu'il nous faudrait aborder.

Je ne parle même pas de la menace de suppression de l'école maternelle. Un livre a été écrit sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Si vous ne l'approuvez pas, alors prenez clairement vos distances avec lui ! Les positions qu'il défend sont en tout cas issues, on le sait, des milieux les plus conservateurs sur l'éducation nationale.

C'est particulièrement grave. Lorsque Mme Mazetier a déclaré que l'on aurait pu parler de l'obligation scolaire dès l'âge de trois ans, on a entendu de nombreuses protestations sur les bancs de l'UMP. Voilà qui rassurerait les parents et les enseignants ! Alors, le minimum, monsieur le ministre, aurait été que ce soit l'État et lui seul qui as...

Le nombre des commissions est une question importante, sur laquelle il aurait été souhaitable que le Gouvernement fasse un geste et évolue par rapport à sa position initiale, qui est assez minimaliste. Présenter comme une grande avancée le passage de six à huit commissions, c'est se contenter d'une réforme décorative. Comme je l'ai indiqué en ...

De plus, en fusionnant les commissions des affaires étrangères et de la défense, nous pourrions en créer cinq supplémentaires, ce qui serait très positif pour le Parlement. J'espère, mes chers collègues, que vous adopterez nos amendements en ce sens.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, chers collègues, tout au long de nos débats, nous avons été nombreux à nous prononcer en faveur d'une vraie politique maritime française et à demander au Gouvernement d'affirmer une nouvelle ambition pour nos ports que, de Nantes-Saint-Nazaire à Dunkerque, du Havre à Ma...

..alors pourtant que les espaces naturels de nos estuaires ou de notre littoral ont déjà été largement dégradés. Pour toutes ces raisons, et bien d'autres que nous ne pouvons pas développer aujourd'hui, les députés Verts, communistes et nos deux collègues de l'outre-mer du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront contre ce projet...

Notre amendement vise à rééquilibrer la composition du conseil de surveillance. Je suis choqué, en effet, par le choix qui a été fait d'une représentation aussi déséquilibrée. Il y a cinq représentants de l'État auxquels s'ajoutent cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, seulement quatre représentants de colle...

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes mépris sur mes propos : nous n'avons jamais critiqué la décentralisation, mais le désengagement de l'État. Celui-ci veut conserver ses prérogatives lorsqu'il s'agit de définir une politique, mais n'en assume pas les conséquences financières. C'est pour cela que nous demandons un rééquilibrage même si la ...

Bien sûr que si, mais il est également important de respecter le résultat des élections locales, par exemple. Enfin, vous avez donné l'exemple de la SNCF, mais il serait peut-être nécessaire d'y revoir certaines nominations et certains équilibres. À Réseau ferré de France, autre exemple, c'est exactement le même problème : l'État décide de tou...

Je le répète, nous trouvons vexatoire cette hiérarchisation entre les acteurs, l'État ayant, directement ou indirectement, dix sièges au conseil de surveillance, les collectivités locales quatre, et ultime vexation les salariés seulement trois. Il ne s'agit pas de cogestion : dans le système que nous défendons, les salariés n'ont que quatre...