Interventions en hémicycle de François de Rugy

Permettez-moi de m'exprimer ainsi : je regrette encore une fois cette attitude un peu bornée, non pas la vôtre à titre personnel, monsieur le secrétaire d'État, mais celle du Gouvernement, alors que nos amendements sont de bonne foi. Vous avez affirmé qu'il ne devait pas y avoir de conflits d'intérêts. Nous sommes d'accord, mais vous savez que ...

Chacun a compris la philosophie qui nous anime s'agissant de la composition du conseil de surveillance. Nous ne sommes pas là pour faire de l'obstruction ou pour pinailler. Mais puisque nous sommes prêts à parier que la gestion du conseil de surveillance sera satisfaisante, sa composition est d'importance et mérite que l'on s'y attarde. Dans l...

Où est la liberté démocratique ?

Il est un peu choquant d'entendre dire que l'État est seul maître à bord puis que, lorsqu'on est au conseil de développement, c'est comme si l'on était au conseil de surveillance. Il ne faut tout de même pas prendre les gens pour des idiots. Vous savez très bien comment cela fonctionne. Nous avons aussi dans nos collectivités des conseils de dé...

Tout le monde sait qu'il était droit dans ses bottes ! M. Juppé aurait dit que les ports autonomes étaient trop autonomes. D'après mon expérience en Loire-Atlantique, ils sont souvent trop autonomes par rapport aux collectivités locales

mais ils sont souvent sous la coupe de l'État et subissent les aléas de sa politique, y compris pour les financements, je n'y reviens pas. Vous avez choisi un équilibre que nous n'approuvons pas. Que l'on responsabilise au moins le conseil de surveillance en le chargeant de nommer directement le président du directoire.

C'est la suite logique de mon précédent amendement qui donnait au conseil de surveillance le pouvoir de nommer directement le président du directoire.. Conseil de surveillance, l'appellation n'est pas anodine, monsieur le secrétaire d'État. On sait très bien qu'elle vient du monde économique.

Le mot « gouvernance » également d'ailleurs.

Selon moi, c'est un écran de fumée pour ne plus parler de démocratie. Cela dit, vous n'allez pas au bout de la logique, parce que, dans un grand groupe, les membres du conseil de surveillance ont des pouvoirs réels par rapport au directoire. Ils ont le pouvoir de nomination et de révocation. Dans la même logique que la nomination directe par ...

C'est la même logique, parce que nous trouvons que la rédaction actuelle donne tout de même une très grande autonomie au directoire. Les propos du rapporteur sur la dévalorisation du conseil de développement allaient d'ailleurs dans ce sens. Finalement, vous avez créé une hiérarchie qui ne dit pas son nom entre le directoire, le conseil de surv...

Nous revenons à la discussion que nous avions entamée hier soir au sujet de la place qu'auront les associations ayant pour objet la protection de l'environnement. Le projet prévoit que, dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements seront repré...

J'ai déjà dit qu'en matière d'environnement on ne peut pas se contenter de grandes déclarations de principe, tel le Grenelle, qui ne sont pas suivies d'effets : de telles déclarations ne sont intéressantes que si elles se concrétisent. Vous avez cru bon, monsieur le secrétaire d'État, de me qualifier de « jeune législateur ». Je vous invite à ...

Évitez quand même ce genre de qualificatif, puisque nous avons tous la même légitimité. Aussi jeune législateur que je sois et cela ne me gêne pas de l'être je sais que du point de vue de la hiérarchie des normes, si la Constitution est supérieure aux lois, une loi n'est pas supérieure à une autre.

Il n'est donc pas vrai, monsieur Bussereau, que tout sera réglé par la loi mettant en oeuvre le Grenelle, et c'est d'autant moins vrai qu'elle sera votée ultérieurement : en effet, comme vient de le souligner notre collègue Duron, les projets stratégiques seront mis en oeuvre le Grenelle, qui n'est encore qu'hypothétique, voire virtuelle.

Apportez dès maintenant une réponse concrète. Pourquoi toujours tout reporter à plus tard, alors que le Grenelle s'est achevé en octobre 2007 ? L'opinion va finir par penser qu'il n'aura servi à rien, et c'est toute la démarche qui s'en trouvera discréditée. Or les ports s'inscrivent la plupart du temps dans des espaces naturels extrêmement fr...

Or, dans sa rédaction actuelle, votre texte ne mentionne même pas la protection de l'environnement. Il est simplement dit que le projet stratégique « comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels. » Tous les élus que nous sommes savent très bien qu'il ne suffit ...

Je suis sûr, monsieur Muselier, vous qui êtes un élu du plus grand port français, que vous piaffez d'impatience d'amender ce projet de loi !

Vous devrez changer aussi, monsieur Goulard !

L'amendement n° 56 a pour objet d'ajouter un alinéa après l'alinéa 88 de l'article 1er du projet de loi, visant à préciser que le projet stratégique doit également prendre en compte l'emploi et les effectifs. Pour jouer pleinement son rôle de prospective stratégique quant aux activités portuaires, le projet stratégique doit fournir des éléments...

M. le rapporteur nous a expliqué tout à l'heure qu'il n'était pas question de faire de la cogestion et que l'État était maître chez lui, notamment dans les ports. Il semble en revanche que l'État n'applique pas le principe selon lequel celui qui décide paie. Puisque vous avez déclaré que, pour éviter les conflits d'intérêts, il ne devait pas f...