Interventions en hémicycle de François de Rugy

Je vous invite, même si M. de Courson n'est plus là pour m'entendre, à considérer la politique que nous menons dans les collectivités locales. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous ne sommes ni des obsédés de l'impôt, ni des obsédés de la dépense : nous répondons concrètement aux besoins de...

Parlons quand même de la progressivité de l'impôt, parlons de la taxation des stock options, parlons de l'imposition de tous les revenus

des dividendes, des plus-values immobilières, parlons de la CSG, de tout ce dont vous ne voulez jamais parler ! Parlons de la fiscalité écologique, que vous renvoyez toujours à plus tard ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Parlons de l'harmonisation fiscale en Europe : vous ne faites rien dans ce domaine.

Alors oui, monsieur le président, nous avons en effet une autre approche, un autre projet et d'autres propositions, et c'est pourquoi nous voterons la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous l'avez rappelé, monsieur le président de la commission, « nul n'est censé ignorer la loi ». Si cette phrase fétiche de notre débat est le fondement du pacte républicain, la réalité est tout autre : aujourd'hui, tout le monde ignore la loi. Nos concitoyens, les législateurs que nous sommes et même les femmes et hommes de loi ne la connaisse...

Nous verrons ce que sera la réforme constitutionnelle.

Je souhaite en la matière une politique de rupture, mais je crains fort qu'en ce qui concerne la place du Parlement, on n'assiste plutôt à une continuité, voire à une aggravation. Le comble, c'est que, pour faire croire sans doute que nous avons encore un peu de pouvoir, nous votons de plus en plus de lois ! Nous n'en avons jamais autant voté ...

Nous voyons tous dans nos circonscriptions que cet empilement de lois a créé des situations invivables. S'agissant de l'énergie, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut lutter contre l'effet de serre et développer les énergies renouvelables. Or la loi que vous avez fait voter durant la précédente législature a rendu extrêmement compliqué p...

Mon temps de parole n'est pas encore épuisé, monsieur le président. En réalité, nous devrions faire chaque année une loi de simplification législative en y associant, après les modifications nécessaires, le Conseil constitutionnel beaucoup de lois qui ne lui ont jamais été soumises étant sans doute inconstitutionnelles , le Conseil d'État, ...

Monsieur le ministre, à quoi sert cette discussion sur les régimes spéciaux de retraites si tout est déjà décidé ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pensez-vous qu'un débat d'à peine plus de deux heures suffise pour traiter d'un sujet aussi important que celui des retraites ? Pour ceux qui entretenaient encore quelques illusions sur une éventuelle revalorisation du Parlement, voilà une démonstration supplémentaire de l'hyperprésidentialisme que vous installez ! Monsieur le ministre, vous e...

Mais si ! Car tout se tient !

Monsieur Méhaignerie, si vous écoutez ma démonstration, vous verrez qu'en effet tout se tient !

Car, à partir du moment où vous mettez le doigt dans cet engrenage fatal pour la protection sociale, rien ne pourra suffire ! Vous commencez par creuser les déficits

Vous n'acceptez pas qu'on mette le doigt sur vos contradictions ! Vous commencez donc, au mois de juillet, par creuser les déficits ceux de la protection sociale comme ceux de l'État en accordant des cadeaux fiscaux, et, ensuite, vous criez à la faillite !

Comment, dès lors, n'aurions-nous pas du mal à vous croire ? Reconnaissez que vous êtes peu crédibles aujourd'hui dans le rôle de pompiers après vous être comportés hier en pyromanes ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je rappelle que vous êtes allés jusqu'à intégrer la CSG dans le bouclier fiscal, monsieur Méhaignerie, CSG que vous aviez soutenue, je crois, lorsqu'elle a été proposée par le Gouvernement de Michel Rocard,

et qui était un moyen de faire contribuer à la protection sociale d'autres sources de financement que les salaires. Vous n'auriez donc jamais dû accepter une telle intégration si vous vouliez vraiment protéger les ressources de financement de la protection sociale.

Et ne me dites pas que la question de la fiscalité n'est pas liée à celle de la protection sociale, puisque c'est vous qui imaginez d'augmenter la TVA, l'un des impôts les plus universels, pour financer la baisse des cotisations sociales ! Tout se tient, je le répète ! Si vous étiez vraiment préoccupés par le maintien à long terme de notre sys...