Interventions en hémicycle de François de Rugy

Elle contrevenait au principe de l'égalité devant l'impôt !

Et les retraités locataires ?

Les prix ne baissent pas !

Il ne fallait pas faire de promesses intenables !

Arrêtez, monsieur de Courson !

Ce n'est pas le cas pour l'instant !

Ces deux amendements ne sont pas tout à fait de même nature, mais je veux bien les défendre en même temps, monsieur le président. Au préalable, je souhaiterais revenir sur ce qui a été dit, notamment par M. Bouvard, au sujet de la décision du Conseil constitutionnel, car de tels propos sont graves. À vous entendre, cette décision serait fondée...

En juillet dernier, lorsque j'ai défendu des amendements comparables, Mme Lagarde m'a répondu qu'on ne pouvait pas prendre de mesures de ce type avant que les conclusions du Grenelle de l'environnement ne soient connues. Or, aujourd'hui, un premier bilan d'étape a été rendu public et M. Borloo nous a présenté un certain nombre de propositions d...

Puisque vous évoquez cette ville, je vais vous montrer combien j'ai l'esprit d'ouverture. J'ai en effet invité M. Borloo aux journées parlementaires des Verts qui se sont tenues à Nantes. Eh bien, il nous a dit à cette occasion qu'en matière d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, l'une des priorités était le lo...

Vous avez dépensé 15 milliards pour le paquet fiscal !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que s'ouvre la discussion du projet de loi de finances pour l'année à venir, j'ai l'honneur de défendre, au nom des députés Verts du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une exception d'irrecevabilité. Madame la ministre, monsieur le ministre,...

Les Français ne sont pas dupes. Ils peuvent supporter la vérité, comme dirait François Fillon. Mais encore faudrait-il que vous ne cherchiez pas à la cacher ! Votre incohérence politique laisse songeur, à un tel niveau de responsabilité : vous commencez par mettre le feu aux finances publiques en juillet, avant de vouloir jouer les pompiers en ...

Vous n'êtes tout simplement pas crédibles dans cette tâche. Si encore vous aviez creusé le déficit après avoir engagé rêvons un peu un plan d'investissements massifs dans les transports, le logement, la politique de la ville, l'université, bref, partout où existent des besoins d'équipement, si vous aviez décidé d'augmenter les dépenses de s...

En matière de politique budgétaire et fiscale, le temps de l'action semble s'être arrêté le 4 août 2007. Non pas pour cause d'abolition des privilèges comme lors du fameux 4 août 1789 : ce serait plutôt la distribution de nouveaux privilèges fiscaux aux privilégiés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et depuis le vote de ces cadeaux fiscaux, la pendule budgétaire de votre gouvernement semble s'être arrêtée. Rien sur les nouvelles recettes. Rien sur une vraie réforme de la fiscalité qu'elle soit locale ou nationale. Rien sur la fiscalité écologique. Rien sur l'utilisation de la fiscalité comme instrument de justice sociale. Rien pour les cla...

Mon sentiment est qu'en fait ce surplace est dû à une étrange neutralisation, sans doute voulue par le Président de la République lorsqu'il a séparé le ministère de l'économie de celui du budget et des comptes publics. On a l'impression que, depuis cet été, Mme Lagarde, ministre des cadeaux fiscaux, piaffe d'impatience pour en distribuer de nou...

Or, il y a de cela quinze ans, vous le savez comme moi, la France s'est engagée à respecter le pacte de stabilité et de croissance pour l'Union économique et monétaire européenne. Les engagements de notre pays sont d'ailleurs gravés dans notre Constitution. En cela, l'exception d'irrecevabilité que je défends est donc pleinement justifiée. La F...

mais, ils se sont exprimés. Le ministre Hervé Morin, lui-même, n'a-t-il pas trouvé que ce budget n'était pas raisonnable du fait ce cette aggravation de la dette ? Jean-Christophe Lagarde n'a-t-il pas déclaré : « Ce budget n'est jamais que celui de l'an passé avec les 15 milliards d'euros de paquet fiscal en plus dans le déficit » ? Il n'avait...

Vous savez que je suis un modéré, cher collègue !

Vous parliez, monsieur le ministre, d'un solde budgétaire en amélioration de 300 millions d'euros par rapport à la loi de finance initiale de 2007, pour un déficit de 41,7 au lieu de 42 milliards d'euros. Alors que, si l'on regarde la loi de finance révisée, celle qui a été effectivement appliquée 2007, il n'y a pas une amélioration mais une ag...