Interventions en hémicycle de François de Rugy

Avec l'article 6, c'est toujours le « deux poids, deux mesures » qui règne en matière de politique fiscale. Nous venons d'entendre le ministre et le rapporteur général s'offusquer du coût de la prime pour l'emploi qui représente 4,2 milliards aujourd'hui, contre 2,1 milliards lors de sa mise en oeuvre. Pourtant, une telle augmentation a été ma...

Personne n'est venu me demander de voter des exonérations sur les grosses successions. En revanche, beaucoup me parlent de la prime pour l'emploi. Ils sont choqués qu'il y ait deux poids, deux mesures, et il se pourrait même qu'ils aient voté pour moi pour cette raison ! Je remercie la commission de proposer une nouvelle rédaction de l'article...

Et je puis vous assurer que personne n'est venu me demander que des avantages fiscaux soient attribués sur les revenus tirés des dividendes, car, une fois de plus, cela concerne peu de personnes. Raison de plus pour que ces revenus contribuent au fonctionnement général de l'État et de la protection sociale. On sait que les entreprises font pre...

Du reste, le cadre supérieur en question trouve souvent immédiatement un autre poste ailleurs, tout en ayant touché, au passage, une très forte indemnité. On pourrait parler aussi des parachutes dorés, bref de toutes ces sommes choquantes qui ont été versées ces dernières années. Je citerai par exemple le cas du patron de Vinci, M. Zacharias. ...

La CSG avait bien été créée à cet effet, mais, pour la première fois, vous avez décidé d'en exonérer certains hauts revenus avec le bouclier fiscal. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à reprendre à votre compte les propositions de la Cour des comptes et de son président, Philippe Seguin, ancien ministre RPR des affaires sociales, qui représe...

Quelle démocratie !

Très bien !

C'est tellement rare ! Un amendement sur combien ?

La Cour des comptes, elle, n'est pas constructive ?

Mais pas de bon sens !

Voilà la vérité !

Très bien !

Il s'agit d'un amendement de repli. Je voudrais commencer par une remarque sur le rendement de l'ISF. Certains députés UMP le trouvent trop élevé. Ils sont choqués et ne supportent pas que l'ISF rapporte de plus en plus, que de plus en plus de personnes y soient assujetties.

Parlons-en de ce constat ! Il y a quelques années, lorsque l'ISF a été instauré, on nous disait que c'était un impôt purement symbolique qui ne rapporterait rien, que cela ne valait donc pas la peine de le mettre en place et qu'il rapporterait d'autant moins qu'il ferait fuir les capitaux et les grosses fortunes.

Et vous tenez encore ce discours. Mme Lagarde nous a ainsi très bien expliqué au mois de juillet que le bouclier fiscal permettrait de faire revenir de riches Français qui avaient dû s'exiler. Elle a même parlé de la question de la gare du Nord, ce qui était plutôt risible, mais dans ce cas on rit jaune ! Si l'ISF rapporte de plus en plus, vou...

Vous voudriez nous attendrir, monsieur Bouvard, sur le sort de contribuables qui possèdent un important patrimoine immobilier et se retrouvent redevables de l'ISF pour la seule raison qu'il a pris de la valeur. Mais tout le monde se félicite quand c'est le cas. En juillet, vous nous avez tenu le même discours à propos des héritages : quel hérit...

En effet ! Là où le prix de l'immobilier est très haut, cela représente deux maisons de cinq cent mille euros ; ce n'est pas rien non plus ! Quel est le montant de l'ISF qu'acquitte ce contribuable ? Pas plus que M. Brard, je ne suis inspecteur des finances ; mais je l'évalue à mille euros par an, ce qui représente moins que la taxe d'habitatio...

Enfin, si des problèmes simples et concrets subsistent, apportons-y des réponses simples et concrètes. Si la résidence principale pose problème, contentons-nous de prévoir un abattement, alors que vous proposez de manière unilatérale une mesure très générale.

Dans l'immédiat, puisque vous avez refusé de supprimer le bouclier fiscal, je propose de le fixer à nouveau à 60 %. M. de Courson me soutiendra sûrement, si j'en juge par la démonstration qu'il vient de faire.

Grenelle, c'est votre mot magique !