Interventions en hémicycle de François de Rugy

On a beau chercher, on ne trouvera pas trace, dans votre projet de loi, de la moindre mesure de justice sociale ou de correction des inégalités. Nous avons bien essayé d'ouvrir quelques portes, mais nous n'avons essuyé que des refus : tous nos amendements ont été rejetés, même quand ils proposaient des mesures simples et peu coûteuses.

Nous avons aussi essayé de vous rapprocher de votre collègue censé être à la tête d'un grand ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Je dis « censé », car j'ai lu ce matin dans la presse que, même dans ce ministère, 30 % des fonctionnaires partant en retraite ne seront pas remplacés : autrement dit, le ministère ...

J'ai été élu, tout comme vous, monsieur Deflesselles ; j'ai par conséquent la même légitimité que vous ! Et moi, contrairement à mon concurrent de l'UMP, je n'ai pas cherché à cacher mon appartenance politique ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'en viens à un sujet qui devrait vous intéresser. Longtemps, on a pensé sans doute était-ce un cliché que la droite soutenait les entrepreneurs. Il faut désormais ranger cette impression au rang des idées reçues. En effet dans ce texte, il n'y pas une seule mesure pour soutenir l'esprit d'entreprise ou la création d'activités. (Exclamatio...

Pas une seule pour encourager l'argent à aller aux investissements productifs.

En réalité, et pour être précis, on trouve bien une mesure qui concerne indirectement, je le précise les entrepreneurs. Toutefois, son objectif est avant tout de permettre à certains d'être dispensés de payer l'impôt sur la fortune. De plus, c'est une des mesures de ce projet de loi à laquelle vous consacrez le moins de crédits. Je ne parle...

car il semble qu'il était écrit, avant même que ce projet de loi ne soit examiné, que toute mesure de solidarité devrait coûter moins cher que n'importe quel cadeau fiscal. M. Giscard d'Estaing a même réussi ce tour de force de faire voter un amendement qui coûte plus cher que les 25 millions d'euros alloués au revenu de solidarité active ! (A...

Vous voyez que, concernant nos lectures, nous avons l'esprit ouvert. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je lis dans la dernière colonne de cette tribune que, désormais, « un euro dépensé sera un euro bien pesé ». Franchement, est-ce que vous croyez qu'avec ce projet de loi, un euro dépensé en cadeau ...

Quand aux chiffres, ils sont éloquents : les effets cumulés du bouclier fiscal pour cette année et l'année dernière se chiffreront à 1,2 milliard tandis que la franchise devrait rapporter 1 milliard d'euros si j'en crois les évaluations parues dans la presse. Si vous n'aviez pas voulu octroyer un cadeau supplémentaire aux contribuables soumis...

Au-delà de cet aspect socialement immoral, et j'en arrive à ma conclusion, monsieur le président,

il y a un aspect économique qui me paraît très grave. Le premier signal que vous envoyez à l'économie française ne s'adresse pas aux salariés et aux entrepreneurs mais aux rentiers : il faut bien appeler les choses par leur nom. Vous ne faites pas circuler l'argent dans l'économie productive, comme vous le prétendez. Au contraire, vous caricat...

Arrêtez la publicité mensongère !

Commencez par payer aux départements les arriérés que vous leur devez au titre du RMI !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la question préalable est, comme vous le savez tous, cette motion de procédure au terme de laquelle notre assemblée pourrait théoriquement décider qu'il n'y a pas lieu d'engager la discussion sur le texte soumis à notre examen. Si je me fais peu d'...

ne nous paraît pas dénuée d'arrière-pensées : nous y voyons avant tout la volonté de faire passer en force un certain nombre de mesures

en espérant que la torpeur du mois de juillet, pendant lequel une bonne partie des Français est en vacances, permettra d'éviter le débat.

Les débats de la semaine dernière, lors desquels notre assemblée a dû adopter dans la précipitation les premiers articles d'un texte, en éclairant le moins possible les Français, constituent la première illustration de ce que nous dénonçons depuis les élections. Il y a également un problème de logique politique à commencer de débattre d'un tex...

Avoir fait adopter les principales mesures du texte « Travail, emploi et pouvoir d'achat », qui sont essentiellement des mesures fiscales, avant que n'aient eu lieu le débat sur le règlement du budget 2006 et le débat d'orientation budgétaire pour 2008 manque singulièrement de logique. De même, la séparation des fonctions de ministre de l'écono...

J'ai d'ailleurs été frappé par votre absence, monsieur le ministre, lors des débats sur le TEPA, alors que Mme la ministre de l'économie était là, accompagnée de deux secrétaires d'État qui n'ont, certes, quasiment pas pris la parole. Toutes les mesures adoptées par la majorité vont pourtant avoir des conséquences très lourdes sur les comptes...

Je me demande si cette séparation n'aboutit pas à avoir, d'un côté, une ministre des cadeaux fiscaux et, de l'autre, un ministre des tours de vis comptables.