Interventions en hémicycle de François de Rugy

Telle est l'impression qui se dégage de ce que nous avons entendu jusqu'à présent, notamment de la bouche de M. le rapporteur général : après la distribution des cadeaux à ceux qui ont le plus de moyens, l'examen des dépenses va être, au contraire, l'occasion de donner quelques tours de vis. J'y vois le risque d'une politique budgétaire irrespo...

Je veux profiter de ce débat pour vous poser un certain nombre de questions, monsieur le ministre, et j'espère que, contrairement à la semaine dernière, nous aurons des réponses.

Il est logique, en tout cas, que nous demandions des comptes au ministre des comptes. Bien que n'ayant pas participé à la mise en place de la LOLF, puisque je n'étais pas député lors de la précédente législature, je salue cette innovation. Je voudrais cependant souligner certaines des réserves émises par la Cour des comptes, qui est tout de mê...

On relève en premier lieu la non-imputabilité de certaines dépenses, pour un montant évalué à 531 millions d'euros. En second lieu et M. de Courson en a également fait état , les arriérés de paiements, notamment pour ce qui concerne les organismes de sécurité sociale, sont difficilement évaluables, ce qui est particulièrement inquiétant pour...

Le projet de loi de règlement fait apparaître des hausses de recettes fiscales qui pourraient enfin permettre d'envisager un désendettement de la France. Or c'est exactement le contraire que vous avez décidé avec ce fameux projet de loi « Travail, emploi et pouvoir d'achat », qui va effacer en quelques jours tous les efforts réalisés en 2006 en...

Va-t-on relancer l'économie et l'investissement avec les mesures contenues dans le projet TEPA ? Pas une ne concerne l'investissement des entreprises ! Va-t-on relancer les exportations ? Personne n'ose l'imaginer au vu des dispositions proposées ! S'agissant du projet TEPA, nous avons été accusés de caricature lorsque nous avons dit qu'il ne ...

Tout cela est lié, mon cher collègue, car il faudra bien un jour examiner le projet de loi de règlement du budget 2007 puis du budget 2008, et nous ne serons pas déçus du voyage au vu des mesures que vous avez votées la semaine dernière. Faut-il rappeler que la dette publique de l'État s'élève à 1 142 milliards d'euros, soit 18 000 euros par h...

Combien de temps encore le budget de la France va-t-il en souffrir ?

Car, au bout du compte, ce sont les Français qui paieront la note. Le rapporteur général et le président de la commission ont fait allusion à la mesure bien connue, sorte de tour de passe-passe, qui consiste, pour essayer de boucler les budgets difficiles, à faire baisser artificiellement, et en tout cas de façon non durable, la dette avec des...

alors que ces actifs étaient rentables et rapportaient chaque année de l'argent qui aurait pu alimenter durablement le budget de l'État. Aujourd'hui, vous êtes privés de cette recette. Un mot sur le non-respect des critères de l'Union européenne. En soi, ce ne serait pas forcément un problème. Nous n'avons pas à avoir une logique notariale de...

Vous avez indiqué en commission que cela pourrait représenter 35 000 à 40 000 fonctionnaires en moins par an sur les 70 000 à 80 000 départs à la retraite. Le nombre de policiers va-t-il baisser ? Ou bien allez-vous réduire les personnels du ministère de la justice, dans les prisons, les tribunaux ? Ou encore diminuer le nombre d'enseignants ? ...

À moins que vous n'envisagiez de fortes réductions du budget militaire, que ce soit en fonctionnement ou en investissement ? On pourrait vous accompagner sur cette voie mais je ne crois pas que soit celle que vous souhaitez emprunter. Ma dernière question porte sur les collectivités locales. Nous avons entendu en commission, au détour d'une ph...

L'objectif est-il de demander aux collectivités locales de boucher indirectement les trous que vous êtes en train de creuser dans le budget de l'État ? Au-delà du fait que le calcul est très politicien puisqu'il s'agit de faire passer les collectivités locales pour dépensières alors que l'État se paie le luxe de faire baisser les impôts, il est...

Je voudrais pour commencer vous dire, madame la ministre et monsieur le haut-commissaire, que nous soutenons l'idée du revenu de solidarité active. Sans doute vous souvenez-vous que Dominique Voynet, en tant que candidate des Verts à l'élection présidentielle, avait repris cette proposition dans son projet, de même que Ségolène Royal par la sui...

Je termine par une comparaison, monsieur le président : d'un côté, 25 millions d'euros pour la mise en oeuvre du RSA et 7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans notre pays ; de l'autre, grâce à un article du présent texte, un chèque de 250 000 euros au titre du bouclier fiscal octroyé à 1 081 contribuables. Je tenais à rapp...

Nous voterons donc les articles relatifs au RSA, mais nous attendons par ailleurs un vrai plan de lutte contre la pauvreté, dont nous comprenons bien, monsieur le haut-commissaire, que vous ne puissiez le présenter tout de suite. Nous n'en serons pas moins très vigilants et offensifs sur le sujet. Comprenez aussi que, pour vous soutenir, nous a...

Cela vous déplaît-il que je cite M. Myard ?

Voici donc ce qu'a déclaré M. Myard : « 30 % [de réduction sur l'ISF], c'est une sucette pour les députés. Moi j'ai déposé un amendement de suppression totale. Mais cela va dans le bon sens. La porte est enfin ouverte grâce à deux disparitions, celle de Chirac de l'Élysée et celle de l'abbé Pierre de ce monde ». (Applaudissements sur les bancs ...

Monsieur le haut- commissaire, si nous sommes favorables au RSA, nous considérons je l'ai déjà dit qu'il est nécessaire de mettre en place des garanties et des garde-fous pour éviter le recours abusif au temps partiel. Pour lutter contre l'existence de travailleurs pauvres, il faut que tous les salariés qui le souhaitent puissent travaille...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, au nom des députés Verts et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je voudrais faire une remarque de forme. Déjà, lors de l'examen du projet de loi « Travail, emploi et pouvoir d'achat », nous avons déploré avec plusieurs collègues de l'opposition de gau...