Interventions de François de Rugy

Le choix de prolonger la durée des équipements nucléaires à quarante ans au lieu de trente est-il déjà fait ? De même, y a-t-il eu un choix implicite, jamais débattu, de la prolongation à soixante ans, car les propos du conseil de la politique nucléaire sont ambigus sur ces perspectives ? Le coût du démantèlement, que vous évoquez dans le rappo...

Si !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne reviendrai pas sur tous les articles de ce texte, car il y en a 94. Si je rejoins ce qu'ont dit nos collègues socialistes et communistes, notamment sur l'article 40, qui est particulièrement lour...

Cela ne me surprend pas !

Non ! Cela n'a rien à voir !

Il y avait déjà des dérogations !

Et les dix mille salariés licenciés dans le solaire ?

Je voudrais, comme d'autres dénoncer cette mesure, pour plusieurs raisons. D'abord, cela vient d'être dit, elle va entraîner une spéculation foncière de plus, avec une hausse des prix du foncier. Vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, en expliquant qu'une hausse de 30 % ne serait pas grave puisqu'il y aurait une hausse des droits...

Tout le contraire de Nicolas Sarkozy !

Elle remet en cause les équilibres des PLU !

M. le ministre essaye de se réfugier dans la provocation, faute d'arguments sur le logement social.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que ce projet de loi a pour but de permettre la densification, mais dans le droit de l'urbanisme existant, on peut d'ores et déjà moduler ou augmenter les hauteurs beaucoup de communes l'ont fait , avec les plans locaux d'urbanisme, même si on sait très bien que cela ne se fait pas facilement et que ce n...

Tout à fait !

Je suis tout à fait favorable à la proposition de François Brottes concernant le doublement du plafond du livret A. Mais M. le rapporteur estimant que nos collègues socialistes sont hors sujet, je veux revenir à l'alinéa 6, dont il dit qu'il concerne la consultation du public. Vous ne manquez pas d'air, monsieur le rapporteur ! Celles et ceux q...

mais, en plus, on se fiche complètement de l'avis des populations. Or on sait bien que, si l'on veut densifier, si l'on veut améliorer nos villes, il faut le faire par des échanges, des discussions, en dialoguant avec nos concitoyens. Sinon, les gens ne le supporteront pas et on s'exposera à d'innombrables recours.

Ce n'est pas une enquête publique !

Je profite de l'examen de cet amendement portant sur les alinéas 7 et 8 pour revenir un instant sur la concertation. Ce qu'a dit M. le président de la commission est très révélateur : selon lui, la concertation ne serait pas nécessaire.

Il faut que le dispositif soit simple et souple, comme vous l'avez dit, monsieur le président de la commission, parce que les élus ne sont pas obligés de lancer une concertation. Certains le feront et engageront une concertation très légère, d'autres ne le feront pas. Dans notre démocratie, si la concertation a été prévue dans le droit de l'ur...

C'est bien léger ! (L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)