Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Mais le fruit est dans la graine. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) J'ai montré hier à quel point vous cherchiez le conflit sur la question de l'éducation et cette réforme naît dans ce contexte. Certes, je ne pense pas que ce soit là votre culture ou votre volonté propre, monsieur Darcos, mai...

Monsieur Goasguen, selon vous : « Il faut que nous restions entre nous quand nous parlons de l'éducation nationale. » Je ne comprends pas bien le sens de cette phrase.

L'article 4 transfère la charge de l'organisation nous parlerons plus tard du poids financier final du service minimum d'accueil aux communes de façon assez hypocrite, puisqu'il dispose que : « Sauf lorsque la commune en est chargée en application du dernier alinéa de l'article L. 133-4, ce service est organisé par l'État. » Or tout est fai...

Monsieur le ministre, si vous voulez absolument garantir l'accueil des élèves en cas de grève ou en cas d'absence des professeurs pour d'autres motifs, pourquoi l'État ne l'organise-t-il pas lui-même ? Doutez-vous des capacités des rectorats ou des inspections académiques en ce domaine ? Pourquoi voulez-vous à toute force transférer cette charg...

Nous voulons que les enfants soient correctement accueillis dans les écoles qui sont, jusqu'à preuve du contraire, sous la responsabilité de l'éducation nationale.

Pourquoi ne pas organiser un service minimum avec les enseignants et l'éducation nationale plutôt qu'avec les communes ?

J'ai dit à propos de l'article 4 que nous aurions aimé que l'instauration d'un service minimum se fasse sous l'égide de l'éducation nationale et d'elle seule. Ce n'est pas seulement parce que nous sommes attachés à la qualité de l'enseignement mais aussi parce que nous pensons que vous devriez être conséquents : si l'État veut à toute force, po...

Nous avons déjà eu l'occasion de dire, notamment à propos de l'article 4, qu'il aurait été plus logique de ne pas transférer l'organisation du service minimum aux collectivités locales. M. Darcos considérait tout à l'heure que Mme Mazetier cherchait vraiment à compliquer la vie des maires en demandant que les personnes embauchées aient un nivea...

mais, si vous voulez vraiment simplifier la vie des maires, ne vous déchargez pas sur eux de l'organisation du service minimum. Vous l'avez remarqué, la question soulève bien des critiques et des inquiétudes dans les associations d'élus. Il est de tradition que, quelle que soit la couleur politique de celui ou de celle qui les préside, il soit...

Je trouve cela un peu étonnant. Sans doute, me direz-vous, il n'y a jamais plus de neuf heures dans une journée. Mais pourquoi avoir choisi le SMIC, monsieur le ministre ? Notre collègue député du Val-d'Oise et maire de Sarcelles disait tout à l'heure les difficultés de recrutement que rencontrent beaucoup de communes. Que je sache, vous êtes p...

Je sais ce que vous allez me dire, monsieur Apparu : le SMIC est un minimum. Mais vous savez très bien que, dans ces cas-là, le minimum a tendance à devenir la règle. Le ministre dira ensuite aux communes et aux associations de maires que la loi a défini un « filet de sécurité » c'est l'expression qui figure dans l'exposé sommaire de l'amende...

Tous les députés présents ce soir dans l'hémicycle pourraient voter sans problème cet amendement que je trouve très consensuel. C'est la fin du texte, il vaut mieux terminer sur une note consensuelle. Nous proposons qu'un comité de suivi, composé de représentants des principales associations d'élus, soit réuni chaque année pour évaluer la mise...

Je ne vous surprendrai pas en vous annonçant que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce projet de loi. Mon collègueJean-Jacques Candelier s'exprimant pour le parti communiste et moi-même au nom des Verts, nous avons essayé d'ouvrir le débat sur notre vision de l'éducation nationale et de l'école, différente de celle q...

. l'expression de certains députés de la majorité l'a montré de façon encore plus éclatante , nous pensons qu'il faut au contraire s'appuyer sur eux pour améliorer le service public de l'éducation nationale. Pour notre part, nous sommes attachés à ces mots : service public de l'éducation nationale. Il ne s'agit pas seulement de bricoler des ...

Nous pensons au contraire qu'il faut faire confiance aux enseignants pour améliorer l'école, et qu'il faut même les soutenir. Nous n'avons pas peur d'affirmer qu'il ne s'agit pas de les défier ou de se méfier d'eux, mais de les soutenir dans la tâche qu'ils ont à accomplir auprès de nos enfants. C'est une tâche difficile. Nous pourrions au moin...

nous déniant le droit de nous exprimer à ce sujet. Les enseignants doivent être soutenus ! Une fois de plus, vous privilégiez le passage en force, la démarche autoritaire qui caractérise si souvent vos prétendues réformes depuis un an. Nous préférons le dialogue et la négociation. Une fois de plus, ce projet n'a été ni négocié ni discuté avec...

C'est clair et net mais, comme vous ne l'assumez pas vraiment, vous avez maintenu les ambiguïtés dans la formulation. Vous n'avez pas non plus levé les ambiguïtés sur la forme : l'organisation de ce service public, l'incompréhensible transfert aux communes alors que c'est une volonté de l'État, le financement où subsistent beaucoup de zones d'...

Les propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur le ministre, sont particulièrement choquants en ce qu'ils ont semblé, aux yeux de beaucoup d'entre nous tout du moins, contester le droit à parler de l'école de députés de la nation.

N'avez-vous pas dit que seuls quarante ans d'expérience donnaient une légitimité suffisante pour s'exprimer ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Représentant tous ici les Français, Mme Mazetier autant que moi ou tout autre de nos collègues avons tous un droit égal à nous exprimer sur tous les sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est d'autant plus vrai en l'espèce que l'éco...