Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Vos vociférations n'y changeront rien ! Monsieur le rapporteur, répondant à Mme Mazetier, vous avez égrené, et la porte-parole de l'UMP après vous, chacun de ses propos en prétendant qu'ils étaient tous hors sujet. (« Mais c'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous pose donc une question toute simpl...

Votre préoccupation, c'est de liguer les Français les uns contre les autres (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), les syndiqués contre ceux qui ne le sont p...

Pourtant, le premier débat consacré à l'école dans cet hémicycle depuis un an porte sur le service minimum. Comme l'a fait observer Mme Mazetier, depuis un an vous multipliez les déclarations fracassantes sur l'école, semant le désordre dans les écoles de France. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ...

Monsieur le ministre, en ce début d'été, on aurait pu penser que vous auriez eu pour les enfants de France d'autres priorités que ce texte. On aurait ainsi pu penser que l'urgence était à l'organisation d'un droit aux vacances pour tous les enfants de France. Je sais que ni l'époque ni le discours du Gouvernement actuel ne vont en ce sens ; je ...

Vous allez nous répondre que ce texte passe précisément en urgence à l'Assemblée nationale au coeur de l'été pour anticiper sur la situation au sein de l'éducation nationale à la rentrée. N'est-ce pas toutefois un peu triste, quand on est ministre de l'éducation nationale, que d'anticiper la rentrée uniquement sous l'angle du conflit avec les e...

Le Président de la République s'en cache à peine ! Sachez-le, monsieur le ministre, la politique qui vise à monter les uns contre les autres, les fonctionnaires contre les salariés du privé ou les enseignants contre les parents d'élèves, ne marche pas. Je vous le dis d'autant plus tranquillement que je connais bien le milieu enseignant pour êt...

Je vous le dis surtout sur le fondement des nombreux contacts que j'ai pu avoir, comme de nombreux collègues, avant la fin de l'année scolaire, dans les écoles de ma circonscription de Nantes-Orvault-Sautron. C'est main dans la main que les parents d'élèves et les enseignants s'y battent pour la qualité de l'enseignement dans l'école. J'ajoute ...

Il s'agit d'une attitude regrettable de votre part car ces moments ont permis des échanges très fructueux entre parents et enseignants. Au passage, d'autres collègues l'ont dit, la suppression de l'école le samedi matin rendra demain plus difficiles encore ces échanges, et c'est bien dommage. Comme vous constatez que cette politique d'affronte...

Remarquez que ce sera d'autant plus facile si vous faites voter une loi pour casser les grèves, d'autant plus facile de régler les conflits en empêchant qu'ils n'aient lieu. Sur le fond, cependant, est-ce là le bon indicateur de l'efficacité d'une politique de l'éducation ? Est-ce sur la capacité à créer du conflit avec les enseignants que se j...

C'est en fixant des objectifs de résultats et en laissant la plus grande liberté aux enseignants sur les moyens pour y parvenir que l'on améliorera le service public de l'éducation nationale, et non en pondant des directives autoritaires. Ce serait, en quelque sorte, la réforme permanente. Bien loin de l'idéologie ou de la petite politique pol...

On peut d'ailleurs se souvenir que, sur cette question du service minimum, nous avons failli, nous, députés, ainsi que nos collègues sénateurs, ne pas avoir la parole. Un tel dispositif a en effet déjà été expérimenté depuis le début de l'année 2008 par le biais d'une circulaire. Pour mémoire, la circulaire du 8 janvier 2008 instaurait un servi...

que ce service minimum n'a volontairement pas été mis en place dans ces communes. Cette circulaire ne respectait pas l'article 34 de la Constitution car le dispositif qu'elle instaurait relevait du domaine de la loi. Instaurer de nouvelles obligations aux collectivités et limiter le droit de grève, cela relève de la loi. Sur le fond, vous ra...

que la négociation préalable est rendue obligatoire avant l'arrêt de travail. Notons le paradoxe : ce texte qui fait, apparemment, l'éloge de la négociation préalable, du dialogue social, a été préparé dans la précipitation, sans concertation, ni avec les syndicats ni avec les associations de parents d'élèves qui, pour plusieurs d'entre elles,...

Je cite le texte : « Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés », il bénéficiera d'un service d'accueil. Précisez votre pensée : les collectivités locales vont-elles être appelées à suppléer l'État en cas d'absence d...

D'autant plus que cela se situe tout de même dans un contexte rappelé par notre collègue Yves Durand. J'ajouterai que de nombreux enseignants et syndicats d'enseignants ont déclaré que votre ministère ne donne plus de consignes pour regrouper les heures supplémentaires et créer de vrais postes, notamment pour pourvoir aux remplacements, mais il...

si ce n'est pour faire un clin d'oeil aux milieux les plus conservateurs de l'éducation nationale, dont vous faites peut-être partie, monsieur Goasguen, ou bien pour faire des économies ? Cela qui signifie que, demain enseignants et parents d'élèves l'ont très bien compris , on passera directement du statut d'étudiant à celui de professeur.

Est-ce là le progrès que vous nous proposez pour l'éducation nationale ? Voilà les vrais débats qu'il nous faudrait aborder.

Je ne parle même pas de la menace de suppression de l'école maternelle. Un livre a été écrit sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Si vous ne l'approuvez pas, alors prenez clairement vos distances avec lui ! Les positions qu'il défend sont en tout cas issues, on le sait, des milieux les plus conservateurs sur l'éducation nationale.

C'est particulièrement grave. Lorsque Mme Mazetier a déclaré que l'on aurait pu parler de l'obligation scolaire dès l'âge de trois ans, on a entendu de nombreuses protestations sur les bancs de l'UMP. Voilà qui rassurerait les parents et les enseignants ! Alors, le minimum, monsieur le ministre, aurait été que ce soit l'État et lui seul qui as...