Grenelle de l'environnement

À la dernière phrase de l'alinéa 3 , après le mot : « captage », insérer les mots : « , encourageront préférentiellement le mode de production biologique sur celles-ci, ». Exposé sommaire : Les agences de l'eau doivent inscrire dans leurs missions en plus de limiter au maximum les pollutions agricoles diffuses et leur traitement, celles de...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « captages », insérer les mots : « et de leurs bassins versants respectifs ». Exposé sommaire : Cet article doit permettre de donner aux 6 agences de l'eau de nouvelles prérogatives, si elles veulent répondre à l'objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconquête de la quali...

Après l'année : « 2012 », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels, dès 2012, sans exception, comme le prévoit l'engagement n°105. L'exonération des produits destinés au lavage industriel de vaisselle ne se justifie ni par l'absence de so...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'un », les mots : « des deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser les masses d'eau prises en compte. L'article tel qu'il est rédigé manque d'ambition.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'insertion », les mots : « de prise en considération ». Exposé sommaire : L'opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures ne figure pas dans le projet de loi, ce qui constitue un grave recul par rapport aux travaux du Grenelle qui en avaient fait un point de consensus, inscrit à ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « dans la diversité de leurs pratiques, les associations agricoles de développement ». Exposé sommaire : Le processus initié par le Grenelle de l'environnement a su faire valoir à chacune de ses étapes le bien fondé du pluralisme et de la diversité des ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'État proposera aux autres membres de l'Union européenne, la mise en place, avant 2010, de l'interdiction de fabriquer, importer et commercialiser à l'intérieur de l'Union des véhicules légers de cylindrée supérieure à 1,5 litre. » Exposé sommaire : Cette mesure permettrait de réduire les émiss...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , y compris les variétés de population, contribuant à la conservation de la biodiversité dans les champs et les jardins, et aux semences de populations, et de faciliter leur utilisation par les professionnels agricoles. » Exposé sommaire : Le coût des évaluations actuelles est ...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette rénovation ne doit pas provoquer d'augmentation du coût de leur inscription au catalogue ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendreraient une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée. » Exposé sommaire : Le coût des évaluations actuelles est déjà rédhibitoire pou...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytosanitaires sauf dérogations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire une pratique d'épandage de produits phytosanitaires qui est très préjudiciable pour la santé et pour l'environnement. Le traitement des cultures par avion conduit en...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement ...

À l'alinéa 9, après le mot : « conseil », insérer les mots : « et de contrôle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la transition de l'agriculture française vers des techniques alternatives de lutte contre les bio-ravageurs, et vers une proportion plus importante d'agriculture biologique, conformément aux engagements du Gren...

À l'alinéa 9, après le mot : « identification », substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre un des points de l'engagement n°123 selon lequel les activités de vente de produits phytosanitaires, celles de conseil et celles de contrôle sur ces mêmes produits doivent être séparées. La confu...

I. - Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État mettra en place un crédit d'impôt pour la réalisation d'un diagnostic énergétique de l'exploitation agricole. Il s'agira de suivre de manière précise la consommation et réaliser des bilans énergétiques des exploitations agricoles afin de réaliser des économies d'énergie directes et ind...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « (biogaz, solaire, presses, plan protéines végétales). ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'engagement n°131 du Grenelle de façon plus précise en citant les moyens mis en place pour atteindre les 30% des exploitations à faible dépendance énergétique.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « , sans provoquer une augmentation du coût de leur inscription au catalogue ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendreraient une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée, ». Exposé sommaire : Le coût des évaluations actuelles e...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes. ». Exposé sommaire : Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthèse à grande diffus...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « devrait », le mot : « devra ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement s'est montré très clair sur sa volonté d'un objectif chiffré de SAU bio, et de se tenir à ces objectifs. L'utilisation du conditionnel, dans le texte proposé par le gouvernement, ouvre la porte à un repo...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « a) De soutenir la structuration de la filière et de parvenir (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis enoeuvre pour les attein...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la biodiversité, », les mots : « et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la dégradation des écosystèmes et à endiguer la perte de biodiversité.